• Réunion du mercredi 27 septembre 2017

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2018 - Projet de loi de programmation des finances publiques - Audition de MM. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, et Benjamin Griveaux, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

  • Réunion du mardi 18 juillet 2017

    commission des finances

    Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social - Examen du rapport pour avis et des amendements déposés sur l'article 9, délégué au fond

  • Réunion du mercredi 28 juin 2017

    commission des finances

    Contrôle budgétaire - Modalités de répartition de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) - Communication

  • Réunion du mercredi 29 mars 2017

    commission des finances

    Conclusions du groupe de travail sur le recouvrement de l'impôt à l'heure de l'économie numérique

  • Réunion du jeudi 23 février 2017

    délégation aux collectivités territoriales

    Audition de M. Jean-Bernard Auby, professeur à l'Institut d'études politiques de Paris, directeur de la chaire mutations de l'action publique et du droit public, et de Mme Estelle Bomberger-Rivot, maître de conférences, chercheur à la chaire mutations de l'action publique et du droit public

  • Réunion du mardi 21 février 2017

    commission des finances

    Expérimentation de la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation - Audition de M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget

  • Réunion du jeudi 16 février 2017

    commission des finances

    Proposition de loi relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération issues de la transformation de syndicats d'agglomération nouvelle (ex SAN) - Examen des amendements de séance au texte de la commission

  • Réunion du mardi 14 février 2017

    commission des finances

    Proposition de loi relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération issues de la transformation de syndicats d'agglomération nouvelle (ex SAN) - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 18 janvier 2017

    commission des finances

    Projet de loi de ratification de trois ordonnances relatives à la collectivité de Corse - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 18 janvier 2017

    commission des lois

    Projet de loi de ratification de trois ordonnances relatives à la collectivité de Corse - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du jeudi 12 janvier 2017

    délégation aux collectivités territoriales

    Audition de M. Jean-Michel Thornary, commissaire général à l'égalité des territoires

  • Réunion du jeudi 1 décembre 2016

    délégation aux collectivités territoriales

    Nouveaux territoires de projets - Table ronde sur les pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et les pôles métropolitains

  • Réunion du mercredi 23 novembre 2016

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Justice » - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mardi 22 novembre 2016

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » et compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » (et articles 59 à 62 quater) - Examen du rapport spécial

    Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » et compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » (et articles 59 à 62 quater) - Suite de l'examen du rapport spécial

  • Réunion du jeudi 17 novembre 2016

    commission des finances

    Loi de finances pour 2017 - Mission « Politique des territoires » - Communication sur le contrôle budgétaire relatif au dispositif « adultes-relais » - Examen du rapport spécial

  • Réunion du jeudi 27 octobre 2016

    délégation aux collectivités territoriales

    Table ronde dans le cadre de la préparation du rapport sur l'évolution des missions assurées par les services déconcentrés de l'État au profit des collectivités territoriales

  • Réunion du mercredi 19 octobre 2016

    commission des finances

    Projet d'instauration du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Audition de M. Bruno Parent, directeur général des finances publiques (DGFiP)

  • Réunion du mercredi 5 octobre 2016

    commission des finances

    Projet d'instauration du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Audition de Mme Bénédicte Caron, vice-présidente de la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises (CGPME) chargée des affaires économiques, juridiques et fiscales, et MM. Alain Loehr, directeur associé au sein du cabinet d'avocats Fidal, Geoffroy Roux de Bézieux, vice-président délégué du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF), président de la commission en charge de la fiscalité, et Pierre-Emmanuel Thiard, ancien rapporteur général pour le Conseil des prélèvements obligatoires