• Réunion du mercredi 25 septembre 2013

    MCI Avenir de l'organisation décentralisée de la République

    Échange de vues

  • Réunion du mercredi 17 juillet 2013

    commission des finances

    Pacte de confiance et de responsabilité entre l'Etat et les collectivités territoriales - Audition de Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation

    Pacte de confiance et de responsabilité entre l'Etat et les collectivités territoriales - Audition de M. André Laignel, président du comité des finances locales (CFL)

  • Réunion du mardi 9 juillet 2013

    commission des finances

    Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mardi 25 juin 2013

    MCI Avenir de l'organisation décentralisée de la République

    Audition de M. Philippe Wahl, président du directoire de la Banque postale

  • Réunion du mardi 11 juin 2013

    MCI Avenir de l'organisation décentralisée de la République

    Audition de Christophe Mahieu, président-directeur général d'Est Bourgogne Media SA, directeur de la publication des quotidiens Le Bien public et Le Journal de Saône-et-Loire

  • Réunion du mercredi 29 mai 2013

    MCI Avenir de l'organisation décentralisée de la République

    Audition de M. Hervé le Bras, démographe, directeur d'études à l'école des hautes études en sciences sociales (EHESS)

    Audition de MM. Laurent Davezies, professeur au conservatoire national des arts et métiers (CNAM), titulaire de la chaire « Économie et développement des territoires »

  • Réunion du mercredi 22 mai 2013

    commission des finances

    Modernisation de l'action publique territoriale - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 3 avril 2013

    commission des finances

    Révision des valeurs locatives et modalités de répartition territoriale de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) - Audition de M. Bruno Bézard, directeur général des finances publiques

  • Réunion du mardi 12 mars 2013

    délégation aux collectivités territoriales

    Suite de l'examen du rapport « Valoriser les mandats locaux par le non-cumul » de MM. François-Noël Buffet et Georges Labazée

  • Réunion du mardi 26 février 2013

    délégation aux collectivités territoriales

    Examen du rapport « Valoriser les mandats locaux par le non-cumul » de MM. François-Noël Buffet et Georges Labazée »

  • Réunion du mardi 5 février 2013

    délégation aux collectivités territoriales

    Audition de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique

  • Réunion du mardi 5 février 2013

    commission des finances

    Infrastructures et services de transports - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du vendredi 14 décembre 2012

    commission des finances

    Loi de finances rectificative pour 2012 - Examen des amendements

  • Réunion du mardi 4 décembre 2012

    délégation aux collectivités territoriales

    Table ronde sur les conférences territoriales

  • Réunion du mercredi 14 novembre 2012

    commission des finances

    Loi de finances pour 2013 -Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 67 à 69) et compte de concours financier « Avances aux collectivités territoriales » - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mercredi 7 novembre 2012

    commission des finances

    Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - Examen d'un amendement portant article additionnel

  • Réunion du mardi 6 novembre 2012

    commission des finances

    Loi de finances pour 2013 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mercredi 24 octobre 2012

    commission des finances

    Programmation et gouvernance des finances publiques - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 23 octobre 2012

    commission des finances

    Loi de finances pour 2013 - Mission « Conseil et contrôle de l'Etat » - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mardi 16 octobre 2012

    délégation aux collectivités territoriales

    Rapports de MM. Edmond Hervé et Eric Doligé sur les travaux de l'atelier 1 des états généraux de la démocratie territoriale : « Nouer des relations de confiance entre l'Etat et les collectivités territoriales et clarifier les missions des acteurs locaux »