• Réunion du mercredi 7 juillet 2010

    commission des finances

    Conséquences de la réforme de la taxe professionnelle sur l'autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales - Communication

  • Réunion du mercredi 30 juin 2010

    commission des finances

    Coût du passeport biométrique - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes

  • Réunion du mardi 29 juin 2010

    commission des finances

    Contribution économique territoriale et situation des finances locales - Communication

  • Réunion du mercredi 23 juin 2010

    commission des finances

    Réforme des collectivités territoriales - Examen du rapport pour avis en deuxième lecture

  • Réunion du mercredi 9 juin 2010

    commission des finances

    Régulation bancaire et financière - Audition des représentants des agences de notation

    Taxation de certaines transactions financières - Examen du rapport

  • Réunion du mardi 8 juin 2010

    Mission commune d'information sur les déchets

    Suite et fin de la réunion d'orientation sur les conclusions de la mission

  • Réunion du mardi 1 juin 2010

    Mission commune d'information sur les déchets

    Réunion d'orientation sur les conclusions de la mission

  • Réunion du mercredi 26 mai 2010

    commission des finances

    Atelier de travail sur la contribution économique territoriale : le point de vue des redevables

  • Réunion du mardi 25 mai 2010

    commission des finances

    Réseaux consulaires - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 5 mai 2010

    commission des finances

    Audition de M. René Ricol, commissaire général à l'investissement, et de M. Jean-Luc Tavernier, commissaire général adjoint

  • Réunion du mercredi 31 mars 2010

    commission des finances

    Fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France (FSRIF) - Atelier de travail

  • Réunion du mardi 30 mars 2010

    commission des finances

    Fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP) - Atelier de travail

  • Réunion du mercredi 24 février 2010

    commission des finances

    Contrôle budgétaire sur la politique du livre face au défi du numérique - Communication

  • Réunion du mercredi 10 février 2010

    délégation aux collectivités territoriales

    Table ronde sur la péréquation

  • Réunion du mercredi 10 février 2010

    commission des finances

    Table ronde sur la péréquation

  • Réunion du mardi 12 janvier 2010

    commission des finances

    Réforme des collectivités territoriales - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 2 décembre 2009

    commission des finances

    Loi de finances pour 2010 - Examen des articles non rattachés de la seconde partie (suite)

  • Réunion du mercredi 2 décembre 2009

    commission des lois

    Réforme des collectivités territoriales - Débat d'orientation

  • Réunion du lundi 30 novembre 2009

    commission des finances

    Loi de finances pour 2010 - Suppression de la taxe professionnelle - Communication (suite)

  • Réunion du jeudi 26 novembre 2009

    commission des finances

    Loi de finances pour 2010 - Suppression de la taxe professionnelle - Communication

  • Réunion du mardi 17 novembre 2009

    commission des finances

    Loi de finances pour 2010 - Suppression de la taxe professionnelle - Communication

  • Réunion du jeudi 12 novembre 2009

    commission des finances

    Loi de finances pour 2010 - Examen des articles de la 1ère partie

    Loi de finances pour 2010 - Suite de l'examen des articles de la 1ère partie

  • Réunion du mardi 10 novembre 2009

    commission des finances

    Loi de finances pour 2010 - Mission Défense - Examen du rapport spécial

  • Réunion du jeudi 5 novembre 2009

    commission des finances

    Débat d'orientation

  • Réunion du jeudi 29 octobre 2009

    commission des finances

    Projet de décret d'avance - Communication

  • Réunion du mercredi 28 octobre 2009

    commission des finances

    Gestion du programme COPERNIC - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes