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Interventions en commission de Charles GUENÉ


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2022-2023  Session 2021-2022  Session 2020-2021  Session 2019-2020  Session 2018-2019  Session 2017-2018  Session 2016-2017  Session 2015-2016  Session 2014-2015  Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  Session 2010-2011  Session 2009-2010  Session 2008-2009  

Session 2022-2023

Réunion du mercredi 22 mars 2023 (commission des finances)

Mesures budgétaires et fiscales mises en oeuvre pour répondre à la crise des prix de l'énergie - Audition de MM. Matthieu Deconinck, sous-directeur chargé de la fiscalité des transactions, fiscalité énergétique et environnementale à la direction de la législation fiscale, et Timothée Furois, sous-directeur des marchés de l'énergie à la direction générale de l'énergie et du climat

Réunion du jeudi 2 mars 2023 (délégation aux collectivités territoriales)

Audition de Mme Carole Delga, présidente de Régions de France, de M. François Bonneau, président de la région Centre Val de Loire, et de M. Franck Leroy, président de la région Grand Est et de la commission thématique « mobilité, transports, infrastructures » de Régions de France

Réunion du jeudi 2 février 2023 (délégation aux collectivités territoriales)

Audition de M. Christophe Bouillon, président de l'Agence nationale de cohésion des territoires

Examen du rapport d'information relatif à la perception, par les élus locaux, de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

Réunion du mercredi 25 janvier 2023 (commission des finances)

Scénarios de financement des collectivités territoriales - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes de M. Christian Charpy, président de la 1ère chambre de la Cour des comptes, Mme Mathilde Lignot-Leloup, conseillère maître à la Cour des comptes et M. Stéphane Perrin, vice-président du conseil régional de Bretagne et président délégué finances de la commission administration générale de Régions de France (RF)

Scénarios de financement des collectivités territoriales- Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes de M. Christian Charpy, président de la 1ère chambre de la Cour des comptes, Mmes Mathilde Lignot-Leloup, conseillère maître à la Cour des comptes et Valérie Simonet, présidente du conseil départemental de la Creuse et secrétaire adjointe de l'Assemblée des départements de France (ADF)

Réunion du mercredi 18 janvier 2023 (commission des finances)

Scénarios de financement des collectivités territoriales - Audition de MM. Christian Charpy, président de la 1ère chambre de la Cour des comptes, Pierre Breteau, co-président de la commission finances de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalités (AMF), Denis Durand, membre du conseil d'administration de l'Association des maires ruraux de France (AMRF), Sébastien Miossec, président délégué d'Intercommunalités de France, et François Rebsamen, co-président de la commission « Finances et fiscalité » de France urbaine, pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes

Réunion du mercredi 30 novembre 2022 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 45 à 46) et compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » - Examen des amendements de séance

Réunion du mercredi 16 novembre 2022 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 45 à 46) et Compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » - Examen du rapport spécial

Réunion du mercredi 26 octobre 2022 (commission des finances)

Enquête réalisée par le Conseil des prélèvements obligatoires sur la prise en compte par la fiscalité locale de l'objectif de Zéro artificialisation nette (ZAN) - Audition de M. Patrick Lefas, président de chambre maintenu à la Cour des comptes

Réunion du mercredi 19 octobre 2022 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Remboursements et dégrèvements » - Examen du rapport spécial

Réunion du mercredi 12 octobre 2022 (commission des finances)

Scénarios de financement des collectivités territoriales - Audition de M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes

Réunion du mercredi 5 octobre 2022 (délégation aux collectivités territoriales)

Audition de Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales