Réunion du mercredi 8 juillet 2015
CE coût économique et financier de la pollution de l'air
Examen du projet de rapport
Réunion du mardi 23 juin 2015
CE coût économique et financier de la pollution de l'air
Audition de M. Christian Eckert, Secrétaire d'État chargé du Budget au Ministère des Finances et des Comptes publics
Audition de M. Martial Saddier, député, président du conseil national de l'air
Audition de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Réunion du mercredi 17 juin 2015
commission des lois
Supprimer les alinéas 8 à 10 de l'article 8 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution pour tenir compte de la décision du Conseil constitutionnel du 1er juillet 2014 - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 10 juin 2015
commission des lois
Lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale - Examen du rapport et du texte de la commission
Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie - Examen du rapport pour avis
Supprimer les alinéas 8 à 10 de l'article 8 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution pour tenir compte de la décision du Conseil constitutionnel du 1er juillet 2014 - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 3 juin 2015
commission des lois
Renseignement et nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 27 mai 2015
commission des lois
Nouvelle organisation territoriale de la République - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mardi 26 mai 2015
CE coût économique et financier de la pollution de l'air
Audition de M. Marc Teyssier d'Orfeuil, délégué général, de Mme Juliette Kacprzak, consultante mobilité et de M. Thibaut Moura, responsable pôle mobilité, du club des voitures écologiques
Réunion du mercredi 13 mai 2015
commission des lois
Nouvelle organisation territoriale de la République - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 15 avril 2015
commission des lois
Réforme de l'asile - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 1 avril 2015
commission du développement durable
Conférence Paris climat 2015 (COP21) - Audition de M. Nicolas Hulot, envoyé spécial du Président de la République française pour la protection de la planète
Réunion du mercredi 1 avril 2015
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Conférence Paris climat 2015 (COP 21) - Audition de M. Nicolas Hulot, envoyé spécial du Président de la République française pour la protection de la planète
Réunion du mercredi 25 mars 2015
commission des lois
Permettre la célébration de mariages dans des annexes de la mairie - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 17 mars 2015
délégation aux collectivités territoriales
Présentation du rapport d'information de M. Hervé Maurey « Les collectivités territoriales et le financement des lieux de culte »
Réunion du mercredi 11 février 2015
commission des lois
Modification du Règlement du Sénat afin d'autoriser le Bureau à prononcer des sanctions disciplinaires à l'encontre des membres du Sénat qui auraient manqué à leurs obligations en matière de conflits d'intérêt - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 3 février 2015
commission des lois
Inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l'article 1er de la Constitution - Examen des amendements
Réunion du mercredi 28 janvier 2015
commission des lois
Accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire - Examen, en deuxième lecture, du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 14 janvier 2015
commission des lois
Modernisation et simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission
Nouvelle organisation territoriale de la République - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 17 décembre 2014
commission des lois
Nouvelle organisation territoriale de la République - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 10 décembre 2014
commission des lois
Nouvelle organisation territoriale de la République - Examen du rapport et du texte de la commission
Nouvelle organisation territoriale de la République - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 3 décembre 2014
commission des lois
Amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes - Examen du rapport et du texte de la commission
Faciliter l'expulsion des squatteurs de domicile - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 26 novembre 2014
commission des lois
Loi de finances pour 2015 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2015 - Programme « Coordination du travail gouvernemental » et budget annexe « Publications officielles et information administrative » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 19 novembre 2014
commission des lois
Nouvelle-Calédonie - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 12 novembre 2014
délégation aux collectivités territoriales
Présentation du rapport de MM. Philippe Dallier, Charles Guené et Jacques Mézard sur « l'évolution des finances locales à l'horizon 2017 », et présentation de la méthodologie utilisée par le cabinet Michel Klopfer, finances locales consultants
Réunion du mercredi 12 novembre 2014
commission des lois
Loi de finances 2015 - Audition de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique
Réunion du mercredi 15 octobre 2014
commission des lois
Interdire la prescription acquisitive des immeubles du domaine privé descollectivités territoriales et autoriser l'échange en matière de voies rurales - Examen du rapport
Lutte contre le terrorisme - Examen des amendements au texte de la commission