Réunion du mercredi 3 juillet 2019
commission des finances
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 - Examen du rapport
Réunion du lundi 27 mai 2019
commission des finances
Projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet - Examen des amendements de séance déposés sur les articles délégués au fond sur le texte de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Réunion du mercredi 15 mai 2019
commission des finances
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics
Projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés - Examen du rapport et du texte de la commission
Risque cyber dans les domaines économique et financier - Audition commune de MM. Alain Bouillé, président du CESIN, Christophe Delcamp, directeur-adjoint assurance de dommages et responsabilité de la FFA, Bertrand Peyret, secrétaire général adjoint de l'ACPR), et Guillaume Poupard, directeur général de l'ANSSI
Réunion du jeudi 11 avril 2019
commission des finances
Audition de M. Rodolphe Gintz, directeur général des douanes et droits indirects
Réunion du mercredi 3 avril 2019
commission des finances
Contrôle de la recevabilité financière des amendements et des propositions de loi - Communication
Proposition de loi relative à l'affectation des avoirs issus de la corruption - Examen des amendements de séance
Réunion du mercredi 27 mars 2019
commission des finances
Dématérialisation des moyens de paiement - Audition commune de MM. Tony Blanco, secrétaire général et membre du Directoire de la Banque Postale, Olivier Gayraud, juriste à l'association consommation, logement et cadre de vie (CLCV), et Erick Lacourrège, directeur général des services à l'économie et du réseau de la Banque de France, Mme Sophie Lejeune, secrétaire générale de la Confédération des buralistes, et M. Jérôme Reboul, sous-directeur des banques et des financements d'intérêt général à la direction générale du Trésor
Proposition de loi relative à l'affectation des avoirs issus de la corruption transnationale - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 20 mars 2019
commission des finances
Relations financières entre l'État et la sécurité sociale - Audition de MM. Christian Charpy, conseiller maître à la Cour des comptes, et Julien Dubertret, inspecteur général des finances
Réunion du mercredi 13 mars 2019
commission des finances
Conférence interparlementaire sur la stabilité, la coordination économique et la gouvernance au sein de l'Union européenne - Communication
Réunion du jeudi 21 février 2019
commission des finances
Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics
Réunion du mercredi 20 février 2019
commission des finances
Dette des entités publiques - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes
Réunion du mercredi 30 janvier 2019
commission des finances
Compte rendu de la réunion du bureau de la commission - Programme de contrôle des rapporteurs spéciaux pour 2019 - Communications
Prise en charge financière des victimes du terrorisme - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes
Réunion du mercredi 19 décembre 2018
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2019 - Examen du rapport, en nouvelle lecture
Réunion du jeudi 13 décembre 2018
commission des affaires européennes
Économie, finances et fiscalité - Audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen chargé des affaires économiques et financières, de la fiscalité et des douanes
Réunion du jeudi 13 décembre 2018
commission des finances
Audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen chargé des affaires économiques et financières, de la fiscalité et des douanes
Réunion du mercredi 12 décembre 2018
commission des finances
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du jeudi 6 décembre 2018
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2019 - Articles non rattachés aux missions - Examen des amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2019 - Missions « Solidarité, insertion et égalité des chances » (et aux articles 82 à 83 quater), « Santé » (et aux articles 81 quater et 81 quinquies), « Gestion des finances publiques et ressources humaines » (et aux articles 77 bis et 77 ter), « Crédits non répartis », « Action et transformation publiques » et le compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État » (et aux articles 84 ter et 84 quater), « Régimes sociaux et de retraite » et le compte d'affectation spéciale « Pensions », « Immigration, asile et intégration » (et à l'article 77 quater) et « Sécurités » et le compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » - Examen des amendements de séance
Réunion du vendredi 30 novembre 2018
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2019 - Missions « Économie » (et articles 76 sexies et septies) et le compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » (et l'article 85), « Remboursements et dégrèvements », « Engagements financiers de l'État » (et articles 77 à 77 ter) et les comptes d'affectation spéciale « Participation de la France au désendettement de la Grèce », « Participations financières de l'État », et les comptes de concours financiers « Accords monétaires internationaux » et « Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics », les missions « Investissements d'avenir », « Cohésion des territoires » (et articles 74 à 74 sexies) et « Administration générale et territoriale de l'État » (et l'article 71 quater) - Examen des amendements de séance
Réunion du mercredi 14 novembre 2018
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2019 - compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2019 - Examen des articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2019 - Tome II du rapport général
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Culture » et article 74 bis (et communication sur le contrôle budgétaire sur la gestion déconcentrée des crédits du ministère) - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Pouvoirs publics » - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 17 octobre 2018
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et information administrative » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Engagements financiers de l'État » (et article 77) ; compte d'affectation spéciale « Participations de la France au désendettement de la Grèce » et comptes de concours financiers « Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics » et « Accords monétaires internationaux » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Investissements d'avenir » (et communication sur son contrôle budgétaire sur les avances remboursables dans le cadre des programmes d'investissements d'avenir) - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Sport, jeunesse et vie associative » - Examen du rapport spécial