• Réunion du mardi 3 juillet 2018

    commission des finances

    Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude - Examen des amendements de séance sur le texte de la commission

  • Réunion du mercredi 27 juin 2018

    commission des finances

    Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 20 juin 2018

    commission des finances

    Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude - Audition commune de Mme Manon Aubry, responsable de plaidoyer justice fiscale et inégalités à Oxfam France, de MM. Lionel Bretonnet, administrateur d'Anticor, et Jacques FABRE, membre du bureau de Transparency international France, et de Mme Lison Rehbinder, chargée de plaidoyer financement du développement au Comité catholique contre la faim et pour le développement - Terre solidaire

  • Réunion du mercredi 13 juin 2018

    commission des finances

    Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs - Examen des amendements de séance déposés sur les articles délégués au fond sur le texte de la commission des affaires économiques

  • Réunion du mardi 12 juin 2018

    commission des finances

    Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude - Audition de M. Marc El Nouchi, président de la commission des infractions fiscales

  • Réunion du mercredi 6 juin 2018

    commission des finances

    Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude - Audition de M. Bruno Parent, directeur général des finances publiques, et de Mme Maïté Gabet, cheffe du service du contrôle fiscal

    Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise - Examen des amendements de séance

  • Réunion du mardi 5 juin 2018

    commission des finances

    Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 30 mai 2018

    commission des finances

    Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 15 mai 2018

    commission des finances

    Proposition de loi renforçant l'efficacité des poursuites contre les auteurs d'infractions financières et supprimant le « verrou de Bercy » - Examen des amendements de séance

  • Réunion du mercredi 28 mars 2018

    commission des finances

    Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics

  • Réunion du mercredi 21 mars 2018

    commission des finances

    « Adapter les règles de l'impôt sur les sociétés au nouveau contexte international et européen » : audition conjointe de M. Grégory Abate, sous-directeur de la fiscalité directe des entreprises à la Direction de la législation fiscale, M. Bernard Bacci, directeur fiscal du groupe Vivendi, Mme Béatrice Deshayes, directrice fiscale du groupe LVMH, M. Daniel Gutmann, avocat associé du cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats et de Mme Stéphanie Robert, directeur de l'Association française des entreprises privées (Afep)

  • Réunion du mercredi 21 février 2018

    commission des finances

    La politique d'émission de dette par l'État et le développement du marché des obligations vertes - Audition conjointe de Mmes Myriam Durand, directrice générale de Moody's France, et Catherine Lubochinsky, professeur en sciences économiques à l'université Paris II Panthéon-Assas, et de M. Anthony Requin, directeur de l'Agence France Trésor

  • Réunion du mercredi 14 février 2018

    commission des finances

    Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015-2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur - Audition

  • Réunion du mercredi 31 janvier 2018

    commission des finances

    Article 13 de la Constitution - Audition de M. Nicolas Dufourcq, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de directeur général de la société anonyme Bpifrance

    Missions et moyens de la Douane - Audition de M. Rodolphe Gintz, directeur général des douanes et droits indirects (DGDDI)

  • Réunion du mercredi 6 décembre 2017

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2018 - Missions « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » (et article 51), « Cohésion des territoires » (et articles 52 à 52 sexies), « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » (et article 55 ter) et « Remboursements et dégrèvements », et articles rattachés à la mission « Engagements financiers de l'État », et compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » - Examen des amendements de séance

  • Réunion du mercredi 29 novembre 2017

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 58 à 62 bis) - Examen des amendements de séance

  • Réunion du mercredi 22 novembre 2017

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2018 - Examen des missions et de l'article rattaché précédemment examinés et réservés

    Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Cohésion des territoires » (et articles 52 à 52 sexies) - Examen des rapports spéciaux

    Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Engagements financiers de l'État » - Compte d'affectation spéciale « Participations de la France au désendettement de la Grèce » - Comptes de concours financiers « Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics » et « Accords monétaires internationaux » (et articles 55 et 55 bis) - Examen du rapport spécial

  • Réunion du jeudi 16 novembre 2017

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Médias, livre et industries culturelles » et compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mercredi 15 novembre 2017

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2018 - Examen des articles de la première partie - Examen du Tome II du rapport général

  • Réunion du mardi 31 octobre 2017

    commission des finances

    Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la fiscalité applicable dans l'enceinte de l'aéroport de Bâle-Mulhouse - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 25 octobre 2017

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2018 - Finances locales - Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur

    Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Aide publique au développement » et compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers » - Examen du rapport spécial

    Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Conseil et contrôle de l'État » - Examen du rapport spécial

    Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mardi 24 octobre 2017

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2018 - Participation de la France au budget de l'Union européenne (article 27) - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mercredi 18 octobre 2017

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » (et articles 50 et 51) - Examen du rapport spécial

    Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et information administrative » - Examen des rapports spéciaux

    Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Pouvoirs publics » - Examen du rapport spécial

    Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Sport, jeunesse et vie associative » - Examen du rapport spécial