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Interventions en commission de Nathalie GOULET
Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.
Session
2020-2021  Session
2019-2020  Session
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2008-2009  
Session 2020-2021
Réunion du mercredi
3 février 2021 (commission des lois)
Projet de loi confortant le respect des principes de la République
- Audition de M. Haïm Korsia, Grand Rabbin de France
Projet de loi confortant le respect des principes de la République -
Audition de Mgr Éric de Moulins-Beaufort, président de la Conférence des
évêques de France, et P. Hugues de Woillemont, secrétaire général et
porte-parole
Réunion du mercredi 20 janvier 2021 (commission des lois)
Projet de loi portant report du renouvellement général des
conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de
Guyane et de Martinique - Examen du rapport et du texte de la
commission
Réunion du mercredi 2 décembre 2020 (commission des lois)
Proposition de loi visant à supprimer la possibilité ouverte au
dirigeant d'une entreprise de déposer une offre de rachat de l'entreprise après
avoir organisé son dépôt de bilan - Examen du rapport et du texte proposé par
la commission
Réunion du mercredi 25 novembre 2020 (commission des lois)
Mission « Sécurités » - Programmes « Police nationale », «
Gendarmerie nationale » et « Sécurité et éducation routières » - Examen du
rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2021 - Audition de M. Gérald Darmanin,
ministre de l'intérieur
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Immigration, asile et
intégration » - Examen du rapport pour avis
Réunion du jeudi 29 octobre 2020 (commission des lois)
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence
sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire - Examen
des amendements au texte de la commission
Réunion du mardi 27 octobre 2020 (commission des lois)
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence
sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire - Examen
du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 14 octobre 2020 (commission des affaires
européennes)
Débat préalable au Conseil européen des 15 et 16 octobre 2020, en
présence de M. Clément Beaune, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe
et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes (en
visioconférence)
Réunion du mercredi 14 octobre 2020 (commission des lois)
Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la
prééminence des lois de la République - Examen du rapport et du texte proposé
par la commission