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Session 2019-2020

Réunion du mercredi 15 juillet 2020 (commission des finances)

Contrôle budgétaire - Franc CFA - Communication

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 20 mars 2018 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune - Examen du rapport et du texte de la commission

• Intervention 1
  

Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Examen du rapport

• Intervention 1
  

Réunion du mardi 7 juillet 2020 (commission des finances)

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Examen des amendements de séance au texte de la commission

• Intervention 1
  

Réunion du mardi 7 juillet 2020 (CE Combattre la radicalisation islamiste)

Examen du projet de rapport

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  
• Intervention 4
  
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• Intervention 26
  

Réunion du mercredi 1 juillet 2020 (commission des finances)

Audition en application de l'article L. 612-5 du code monétaire et financier de M. Jean-Paul Faugère, candidat proposé aux fonctions de vice-président de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), puis vote sur la proposition de nomination

• Intervention 1
  

Situation et perspectives des finances publiques - Audition de M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 24 juin 2020 (commission des finances)

Projet de loi organique et projet de loi ordinaire relatifs à la dette sociale et à l'autonomie - Examen du rapport pour avis

• Intervention 1
  

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Examen du rapport et du texte de la commission

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 17 juin 2020 (commission des finances)

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 - Examen du rapport

• Intervention 1
  

Réunion du jeudi 11 juin 2020 (commission des finances)

Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Audition de MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, et Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 27 mai 2020 (commission des finances)

Proposition de loi portant création d'un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou d'événements politiques majeurs - Examen du rapport et du texte de la commission

• Intervention 1
  

Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure - Examen du rapport et du texte de la commission

• Intervention 1
  

Proposition de loi visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires - Examen des amendements de séance

• Intervention 1
  

Réunion du vendredi 24 avril 2020 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes - Échange avec Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, à la suite du Conseil européen du 23 avril 2020 (par téléconférence)

• Intervention 1
  

Réunion du vendredi 24 avril 2020 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées)

Audition de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, suite au Conseil européen du 23 avril 2020 (en téléconférence)

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 15 avril 2020 (commission des finances)

Audition de MM. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France et Frédéric Visnovsky, secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et médiateur national du crédit (en téléconférence)

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 8 avril 2020 (commission des finances)

Échange de vues sur la mise en oeuvre des mesures prévues par la loi de finances rectificative et le plan d'urgence pour faire face à la crise du Covid-19 (en téléconférence)

• Intervention 1
  

Réunion du vendredi 20 mars 2020 (commission des finances)

Projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Examen du rapport

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• Intervention 2
  

Réunion du mercredi 11 mars 2020 (CE Combattre la radicalisation islamiste)

Audition conjointe de Mmes Isabelle Ullern, doyenne de la Faculté libre d'études politiques (FLEPES), responsable du dispositif expérimental « Formations hybrides avec les acteurs religieux (FHAR) », et Ambre Perrot, chargée de mission de la FLEPES pour le déploiement de la FHAR

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• Intervention 2
  

Audition de M. Makhlouf Mamèche, président de la Fédération nationale de l'enseignement privé musulman

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Réunion du mercredi 4 mars 2020 (commission des finances)

Arrêt et démantèlement des installations nucléaires civiles - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes

• Intervention 1
  

Audition de M. Rémy Weber, président du directoire de La Banque Postale

• Intervention 1
  

Proposition de loi relative aux Français établis hors de France - Examen du rapport pour avis

• Intervention 1
  

Réunion du mardi 3 mars 2020 (CE Combattre la radicalisation islamiste)

Audition de M. François Héran, professeur au Collège de France, chaire Migrations et sociétés

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Audition de M. Michel Aubouin, ancien préfet

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• Intervention 3
  

Réunion du mercredi 26 février 2020 (CE Combattre la radicalisation islamiste)

Audition de M. Gilles Pecout, recteur de la région académique Île-de-France, recteur de l'académie de Paris, M. Daniel Auverlot, recteur de l'académie de Créteil et Mme Charline Avenel, rectrice de l'académie de Versailles

• Intervention 1
  

Réunion du mardi 25 février 2020 (CE Combattre la radicalisation islamiste)

Audition de représentants de fédérations sportives

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• Intervention 2
  

Réunion du mercredi 5 février 2020 (commission des finances)

Proposition de résolution européenne sur le cadre financier pluriannuel 2021-2027 - Examen du rapport et du texte de la commission

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Réunion du mercredi 22 janvier 2020 (commission des finances)

Compte rendu de la réunion du bureau et programme de contrôle des rapporteurs spéciaux pour 2020 - Communication

• Intervention 1
  

Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 15 avril 1999 entre le Gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Botswana en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu - Examen du rapport et du texte de la commission

• Intervention 1
  

Réunion du mardi 21 janvier 2020 (CE Combattre la radicalisation islamiste)

Audition de M. Hugo Micheron, docteur en sciences politiques, chercheur à l'École normale supérieure

• Intervention 1
  

Audition de Mme Florence Bergeaud-Blackler, anthropologue, chargée de recherche au Centre national de la recherche scientifique

• Intervention 1
  

Échange de vues avec MM. Éric Diard et Éric Poulliat, députés

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Réunion du mercredi 15 janvier 2020 (commission des finances)

Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles - Examen des amendements de séance

• Intervention 1
  

Réunion du mardi 17 décembre 2019 (CE Combattre la radicalisation islamiste)

Audition de M. Bernard Rougier, professeur à l'université Sorbonne Nouvelle - Paris 3

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 4 décembre 2019 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 77 et 78 à 78 nonies) - Examen des amendements de séance

• Intervention 1
  
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• Intervention 3
  

Réunion du mardi 3 décembre 2019 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2020 - Examen des articles de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 non rattachés aux crédits des missions - Tome III du rapport général

• Intervention 1
  

Réunion du mardi 3 décembre 2019 (CE Combattre la radicalisation islamiste)

Audition de M. Pierre Vermeren, professeur d'histoire contemporaine à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

• Intervention 1
  

Audition de M. Youssef Chiheb, professeur associé à l'université Paris 13, directeur de recherche au Centre français de recherche sur le renseignement

• Intervention 1
  

Réunion du lundi 2 décembre 2019 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Économie » (et l'article 76 sexies) et le compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » (et l'article 85), mission « Engagements financiers de l'État » et les comptes spéciaux « Participations financières de l'État » et « Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics », mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », mission « Régimes sociaux et de retraite » et le compte d'affectation spéciale « Pensions » et mission « Défense » - Examen des amendements de séance

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Réunion du jeudi 21 novembre 2019 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2020 - Examen des amendements de séance à l'article liminaire et à l'article 36

• Intervention 1
  

Réunion du mardi 19 novembre 2019 (commission des finances)

Point d'étape sur le contrôle budgétaire sur la réforme des retraites entre universalité, solidarité et équité : quelles incidences sur les régimes spéciaux et des fonctionnaires civils et militaires de l'État ? »

• Intervention 1
  

Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Immigration, asile et intégration » (et articles 76 nonies et 76 decies) - Examen du rapport spécial

• Intervention 1
  

Réunion du mardi 19 novembre 2019 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2019

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 13 novembre 2019 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et compte d'affectation spéciale (CAS) « Développement agricole et rural » - Examen du rapport spécial

• Intervention 1
  

Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Aide publique au développement » et compte de concours financiers (CCF) « Prêts à des États étrangers » - Examen du rapport spécial

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  

Réunion du mercredi 30 octobre 2019 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Défense » - Examen du rapport spécial

• Intervention 1
  

Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et information administrative » (et communication sur son contrôle budgétaire sur le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)) - Examen du rapport spécial

• Intervention 1
  

Réunion du mardi 29 octobre 2019 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Enseignement scolaire » - Examen du rapport spécial

• Intervention 1
  

Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Justice » - Examen du rapport spécial

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 23 octobre 2019 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Action extérieure de l'État » - Examen du rapport spécial

• Intervention 1
  

Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Engagements financiers de l'État », compte d'affectation spéciale « Participation de la France au désendettement de la Grèce » et comptes de concours financiers « Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics » et « Accords monétaires internationaux » - Examen du rapport spécial

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Réunion du mardi 22 octobre 2019 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Pouvoirs publics » (et communication sur son contrôle budgétaire sur la sécurité informatique des pouvoirs publics) - Examen du rapport spécial

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Remboursements et dégrèvements » - Examen du rapport spécial

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 2 octobre 2019 (commission des finances)

Audition de M. Jérôme Fournel, directeur général des finances publiques

• Intervention 1
  

Projet de loi de finances pour 2020 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 - Audition de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis du Haut Conseil

• Intervention 1