Interventions en commission de Bruno GILLES - Session 2012-2013

Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

  • Réunion du mercredi 14 novembre 2012

    commission des affaires sociales

    Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 - Suite de l'examen des amendements

  • Réunion du mercredi 7 novembre 2012

    commission des affaires sociales

    Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 - Examen du rapport

  • Réunion du mercredi 17 octobre 2012

    commission des affaires sociales

    Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 - Audition de MM. Jean-Louis Deroussen, président du conseil d'administration, et Hervé Drouet, directeur, de la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf)