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Interventions en commission de Jean-Claude GAUDIN


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2015-2016  Session 2014-2015  

Session 2015-2016

Réunion du mercredi 3 février 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 20 janvier 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 2 décembre 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Garantir le droit d'accès à la restauration scolaire - Examen du rapport et du texte de la commission