• Réunion du mercredi 30 septembre 2015

    commission des finances

    Financement et pilotage du projet de constitution d'un pôle scientifique et technologique « cluster » sur le plateau de Paris-Saclay - Contrôle budgétaire - Communication

    Financements en matière de lutte contre le changement climatique en faveur des pays les moins avancés - Contrôle budgétaire - Communication

    Projet de loi de finances pour 2016- Audition de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, et de M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget

  • Réunion du mardi 29 septembre 2015

    commision de la culture, de l'éducation et de la communication

    Financement de l'audiovisuel public - Présentation du rapport d'information

  • Réunion du mardi 29 septembre 2015

    commission des finances

    Audition de M. François Villeroy de Galhau, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de Gouverneur de la Banque de France

    Financement de l'audiovisuel public - Conclusions des travaux de MM. André Gattolin et Jean-Pierre Leleux, rapporteurs

    Nomination du Gouverneur de la Banque de France - Audition de Mme Jézabel Couppey-Soubeyran et de MM Jean-Claude Magendie, Jean Maïa et Jean-Claude Trichet

  • Réunion du mercredi 9 septembre 2015

    commission des finances

    Association des collectivités territoriales à la maîtrise des finances publiques - Contrôle budgétaire - Communication

    Auditions pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur les enjeux et les leviers de la maîtrise de la masse salariale de l'État - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes

  • Réunion du mardi 21 juillet 2015

    commission des finances

    Union des marchés de capitaux - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du jeudi 16 juillet 2015

    commission des affaires européennes

    Économie, finances et fiscalité - Union des marchés de capitaux : proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Jean-Paul Emorine et Richard Yung

  • Réunion du mardi 7 juillet 2015

    commission des affaires européennes

    Institutions européennes - Audition de M. Paul Dühr, ambassadeur du Luxembourg en France

  • Réunion du jeudi 2 juillet 2015

    commission des affaires européennes

    Économie, finances et fiscalité - Réunion interparlementaire sur les rescrits fiscaux : communication de M. Claude Kern

    Économie, finances et fiscalité - Suivi des résolutions européennes du Sénat - Secret des affaires : communication de M. Claude Kern et échange de vues avec Mme Constance Le Grip, rapporteure au Parlement européen

    Politique de voisinage - Sommet de Riga sur le Partenariat oriental : rapport d'information de MM. Pascal Allizard, Gérard César, Yves Pozzo di Borgo, Jean-Claude Requier, André Reichardt et Simon Sutour

  • Réunion du mercredi 1 juillet 2015

    commission des affaires européennes

    Institutions européennes - Audition de M. Harlem Désir, secrétaire d'État aux affaires européennes, sur les conclusions du Conseil européen des 25 et 26 juin

  • Réunion du mercredi 1 juillet 2015

    commission des finances

    Compte rendu du déplacement effectué par une délégation du Bureau de la commission au Portugal et en Espagne du 19 au 23 avril 2015

    Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 - Audition de M. Anthony Requin, directeur général de l'Agence France Trésor

  • Réunion du jeudi 25 juin 2015

    commission des affaires européennes

    Agriculture et pêche - Situation du secteur laitier : rapport d'information et proposition de résolution européenne de MM. Claude Haut et Michel Raison

  • Réunion du jeudi 11 juin 2015

    commission des affaires européennes

    Institutions européennes - Audition de S. Exc. M. Peter Ricketts, ambassadeur du Royaume-Uni en France

    Institutions européennes - Élections législatives du 7 mai 2015 au Royaume-Uni : communication de M. Jean Bizet

    Justice et affaires intérieures - Agenda sur les migrations : communication de MM. André Reichardt et Jean-Yves Leconte

  • Réunion du mercredi 10 juin 2015

    commission des finances

    Projet de décret d'annulation de crédits transmis par le Gouvernement - Communication

    Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 - Audition de M. Thomas Fatome, directeur de la sécurité sociale, responsable du programme 183 « Protection maladie », sur l'aide médicale d'État

  • Réunion du jeudi 4 juin 2015

    commission des affaires européennes

    Économie, finances et fiscalité - Examen de la proposition de résolution européenne n° 423 (2014-2015) pour une stratégie européenne du numérique globale, offensive et ambitieuse : rapport de M. André Gattolin

    Institutions européennes - Déplacement à Strasbourg des 18 et 19 mai 2015 : rapport d'information de MM. Jean Bizet, Michel Billout, Mme Fabienne Keller, MM. Claude Kern, Yves Pozzo di Borgo, Michel Raison et André Reichardt

  • Réunion du mercredi 3 juin 2015

    commission des finances

    Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 - Audition de Mme Virginie Magnant, adjointe à la directrice générale, cheffe de service des politiques d'appui de la direction générale de la cohésion sociale, sur le RSA activité (programme 304 « Inclusion sociale, protection des personnes et économie sociale et solidaire »)

  • Réunion du jeudi 28 mai 2015

    commision de la culture, de l'éducation et de la communication

    Table ronde sur la culture face au défi numérique

  • Réunion du jeudi 28 mai 2015

    commission des affaires européennes

    Culture - Table ronde, conjointe avec la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la culture face au défi numérique

  • Réunion du mercredi 27 mai 2015

    commission des finances

    Audition de M. Gérard Rameix, président de l'Autorité des marchés financiers (AMF), à l'occasion de la remise du rapport annuel de l'AMF

  • Réunion du jeudi 21 mai 2015

    commission des affaires européennes

    Économie, finances et fiscalité - Audition de M. Jonathan Hill, commissaire chargé de la stabilité financière, des services financiers et de l'union des marchés de capitaux

  • Réunion du jeudi 21 mai 2015

    commission des finances

    Audition de M. Jonathan Hill, commissaire européen chargé de la stabilité financière, des services financiers et de l'union des marchés de capitaux

  • Réunion du mercredi 20 mai 2015

    commission des affaires européennes

    Économie, finances et fiscalité - Audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et aux douanes

  • Réunion du mercredi 20 mai 2015

    commission des finances

    Audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, fiscalité et douanes

  • Réunion du mardi 12 mai 2015

    commission des affaires européennes

    Recherche et propriété intellectuelle - Audition conjointe avec la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale de M. Carlos Moedas, commissaire européen en charge de la recherche, de la science et de l'innovation

  • Réunion du jeudi 7 mai 2015

    commission des affaires européennes

    Environnement - Perspectives de l'Union européenne pour le climat et l'énergie : communication de Mme Fabienne Keller et M. Jean-Yves Leconte

  • Réunion du mercredi 15 avril 2015

    commission des affaires européennes

    Politique commerciale- Audition conjointe avec la commission des affaires économique et la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale, de Mme Cecilia Malsmström, commissaire européenne en charge du commerce

  • Réunion du mercredi 15 avril 2015

    commission des finances

    Avis du Haut Conseil relatif aux prévisions macroéconomiques associées au projet de programme de stabilité pour les années 2015 à 2018 - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques

    Établissements et services d'aide par le travail (ESAT) - Contrôle budgétaire - Communication

    Octroi de mer - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du jeudi 9 avril 2015

    commission des affaires européennes

    Justice et affaires intérieures - Économie, finances et fiscalité - Enjeux du Big Data : communication de Mme Colette Mélot et M. André Gattolin

    Justice et affaires intérieures - Protection des données personnelles : communication de M. Simon Sutour

  • Réunion du mardi 31 mars 2015

    commission des finances

    Projet de décret d'avance relatif à plusieurs dépenses urgentes - Communication

  • Réunion du mercredi 25 mars 2015

    commission des affaires européennes

    Institutions européennes - Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale, de M. Harlem Désir, secrétaire d'État aux affaires européennes, sur les résultats du Conseil européen des 19 et 20 mars 2015

  • Réunion du mercredi 25 mars 2015

    commission des finances

    Prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques- Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du jeudi 19 mars 2015

    commission des affaires européennes

    Économie, finances et fiscalité - Semestre européen et flexibilité dans le pacte de stabilité et de croissance : communication de Mme Fabienne Keller et M. François Marc

  • Réunion du mercredi 18 mars 2015

    commission des affaires européennes

    Justice et affaires intérieures - Lutte contre le terrorisme : proposition de résolution européenne de MM. Jean Bizet, Philippe Bonnecarrère, Michel Delebarre, Mme Joëlle Garriaud-Maylam, MM. André Gattolin, Jean-Jacques Hyest, Mme Colette Mélot, MM. Michel Mercier, André Reichardt et Simon Sutour

  • Réunion du mercredi 18 mars 2015

    commission des finances

    Audition de M. Louis Schweitzer, commissaire général à l'investissement

    Plan d'investissement pour l'Europe - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du jeudi 12 mars 2015

    commission des affaires européennes

    Énergie - Environnement - Suivi des résolutions européennes du Sénat - Biocarburants : communication de M. Jean-Yves Leconte

    Justice et affaires intérieures - Action de l'Union européenne contre les sites Internet faisant l'apologie de la violence terroriste : communication de M. André Gattolin et de Mme Colette Mélot

    Justice et affaires intérieures - Coopération policière dans la lutte contre le terrorisme : communication de M. Michel Delebarre et de Mme Joëlle Garriaud-Maylam

  • Réunion du mercredi 11 mars 2015

    commision de la culture, de l'éducation et de la communication

    Rapport du groupe de travail interministériel sur l'avenir de France Télévisions à l'horizon 2020 - Audition de M. Marc Schwartz, conseiller référendaire à la Cour des comptes

  • Réunion du mercredi 11 mars 2015

    commission des finances

    Audition de M. Bruno Bézard, directeur général du Trésor

  • Réunion du mardi 10 mars 2015

    commission des affaires européennes

    Justice et affaires intérieures - Parquet européen - communication de MM. Philippe Bonnecarrère et Jean-Jacques Hyest

  • Réunion du mercredi 4 mars 2015

    commission des affaires européennes

    Institutions européennes - Audition de Mme Susanne Wasum-Rainer, ambassadeur d'Allemagne en France

  • Réunion du mercredi 4 mars 2015

    commission des finances

    Ratification de l'accord concernant le transfert et la mutualisation des contributions au Fonds de résolution unique - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 11 février 2015

    commission des affaires européennes

    Economie, finances et fiscalité - Plan d'investissement pour l'Europe : proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Jean-Paul Emorine et Didier Marie

  • Réunion du mercredi 11 février 2015

    commission des finances

    Approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu - Examen en nouvelle lecture du rapport et du texte de la commission

    Audition conjointe sur les évolutions des recettes fiscales et leurs déterminants de M. Michel Aujean, associé au sein du cabinet d'avocats Taj en charge du pôle prospective fiscale et stratégie d'entreprise, Mme Mélanie Joder, sous-directrice de la synthèse des finances publiques (1ère sous-direction) de la direction du budget et M. Bruno Rousselet, chef du service de la gestion fiscale de la direction générale des finances publiques et de M. Olivier Sivieude, chef du service du contrôle fiscal à la direction générale des finances publiques

  • Réunion du mercredi 4 février 2015

    commission des affaires européennes

    Institutions européennes - Programme de travail de la Commission européenne - Proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Jean Bizet et Simon Sutour

    Justice et affaires intérieures - Espace Schengen - Communication de M. André Reichardt

    Justice et affaires intérieures - Proposition de directive relative à la création d'un PNR européen - Proposition de résolution européenne de M. Simon Sutour

  • Réunion du mercredi 4 février 2015

    commission des finances

    Compte rendu de la réunion du bureau de la commission du 20 janvier 2015 et programme de contrôle pour 2015 - Communications

  • Réunion du mercredi 28 janvier 2015

    commission des finances

    Audition de M. Christian Eckert, secrétaire d'État au budget, sur les résultats de l'exercice 2014

  • Réunion du mercredi 21 janvier 2015

    commission des affaires européennes

    Environnement - Suivi des résolutions européennes du Sénat - Sacs en plastique : communication de M. Claude Kern

  • Réunion du mercredi 21 janvier 2015

    commission des finances

    Transition énergétique pour la croissance verte - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du jeudi 15 janvier 2015

    commission des affaires européennes

    Élargissement - Réunion interparlementaire sur les Balkans occidentaux : communication de M. Michel Billout

    Justice et affaires intérieures - Protection des mineurs isolés étrangers : communication de M. Michel Billout

  • Réunion du mercredi 14 janvier 2015

    commission des affaires européennes

    Économie, finances et fiscalité - Audition de MM. Jean Pisani-Ferry, commissaire général à la stratégie et à la prospective, et Henrik Enderlein, fondateur de l'Institut Jacques Delors à Berlin, sur leur rapport « Réformes, investissement et croissance : un agenda pour la France, l'Allemagne et l'Europe »

  • Réunion du mercredi 17 décembre 2014

    commission des finances

    Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - Examen en nouvelle lecture du rapport

  • Réunion du vendredi 12 décembre 2014

    commission des finances

    Loi de finances rectificative pour 2014 - Examen des amendements

  • Réunion du jeudi 11 décembre 2014

    commission des finances

    Approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu - Examen du rapport

  • Réunion du mercredi 10 décembre 2014

    commission des affaires européennes

    Institutions européennes - Audition de Mme Anne Brasseur, présidente de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

  • Réunion du mercredi 10 décembre 2014

    commission des finances

    Loi de finances rectificative pour 2014 - Examen du rapport

  • Réunion du samedi 6 décembre 2014

    commission des finances

    Loi de finances pour 2015 - Examen des amendements aux articles de la seconde partie non rattachés aux crédits des missions

  • Réunion du mercredi 3 décembre 2014

    commission des affaires européennes

    Politique de coopération - Rapport d'information de M. André Gattolin sur son déplacement au Groenland

  • Réunion du mardi 2 décembre 2014

    commission des finances

    Loi de finances pour 2015 - Examen des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits des missions

  • Réunion du jeudi 27 novembre 2014

    commission des affaires européennes

    Politique commerciale - Proposition de résolution européenne relative au traité de libre-échange transatlantique (TTIP) - Examen du rapport de M. Michel Billout

  • Réunion du vendredi 21 novembre 2014

    commission des finances

    Loi de finances pour 2015 - Examen des amendements sur la première partie

  • Réunion du jeudi 20 novembre 2014

    commission des finances

    Loi de finances pour 2015 - Examen de la motion I-414 tendant à opposer la question préalable

  • Réunion du mardi 18 novembre 2014

    commission des finances

    Loi de finances pour 2015 - Mission « Culture » - Examen du rapport spécial

  • Réunion du jeudi 13 novembre 2014

    commission des affaires européennes

    Politique étrangère et de défense - La situation en Ukraine après les élections législatives : communication de M. Yves Pozzo di Borgo

  • Réunion du jeudi 13 novembre 2014

    commission des finances

    Loi de finances pour 2015 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables », compte d'affectation spéciale « Aides à l'acquisition de véhicules propres », compte d'affectation spéciale « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » et budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » - Examen des rapports spéciaux

  • Réunion du mercredi 12 novembre 2014

    commission des finances

    Loi de finances pour 2015 - Examen des articles de la première partie - Tome II du rapport général

    Prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote et à la transparence pour le consommateur des émissions de polluants automobiles - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 5 novembre 2014

    commission des finances

    Audition de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, préalable au G20 de Brisbane sur la croissance et la régulation financière

    Loi de finances pour 2015 - Mission « Action extérieure de l'Etat » - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mercredi 22 octobre 2014

    commission des finances

    Audition de Mme Stéphane Pallez, candidate aux fonctions de président-directeur général de La Française des jeux

    Loi de finances pour 2015 - Mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » (et articles 45 et 46) - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mercredi 15 octobre 2014

    commission des finances

    Diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Examen des amendements au texte de la commission