Interventions en commission de Françoise GATEL - Session 2019-2020

Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

  • Réunion du mercredi 22 juillet 2020

    commission des lois

    Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice

  • Réunion du mercredi 8 juillet 2020

    commission des lois

    Contrôle de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 - Examen du rapport d'information

  • Réunion du jeudi 2 juillet 2020

    délégation aux collectivités territoriales

    Examen du rapport d'information de Mme Josiane Costes et M. Charles Guené sur l'ingénierie territoriale et l'Agence nationale de la cohésion des territoires

  • Réunion du jeudi 4 juin 2020

    délégation aux collectivités territoriales

    Audition de M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur : « Quelles marges d'action pour les collectivités territoriales en lien avec l'État ? »

  • Réunion du mardi 2 juin 2020

    commission des lois

    Proposition de loi tendant à sécuriser l'établissement des procurations électorales - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 13 mai 2020

    commission des lois

    Audition commune de MM. André Laignel, premier vice-président de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité, Dominique Bussereau, président de l'Assemblée des départements de France et de Renaud Muselier, président de Régions de France (en téléconférence)

  • Réunion du jeudi 7 mai 2020

    délégation aux collectivités territoriales

    Audition de M. Stéphane Bern, sur « Les collectivités et le patrimoine », dans le cadre de sa mission confiée par le Président de la République

    Présentation du rapport « Les maires face au patrimoine historique architectural : protéger, rénover, valoriser »

  • Réunion du mercredi 6 mai 2020

    commission des lois

    Mesures prises dans le cadre de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 - Audition de M. Jean Castex, coordonnateur national à la stratégie de déconfinement (par téléconférence)

    Mesures prises dans le cadre de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 - Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (par téléconférence)

  • Réunion du jeudi 30 avril 2020

    délégation aux collectivités territoriales

    Table ronde sur le thème « Les élus à l'action dans les foyers épidémiques de Covid-19 », avec Jean Rottner, président de la région Grand Est, Brigitte Klinkert, présidente du conseil départemental du Haut-Rhin, et Stéphane Beaudet, maire d'Évry-Courcouronnes, président de l'Association des maires d'Île-de-France (AMIF)

  • Réunion du mercredi 29 avril 2020

    commission des lois

    Communication des membres de la mission de suivi de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 (en téléconférence)

  • Réunion du jeudi 23 avril 2020

    commission des lois

    Audition de M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics (en téléconférence)

  • Réunion du jeudi 16 avril 2020

    délégation aux collectivités territoriales

    Table ronde « Les collectivités territoriales face à l'épidémie de Covid-19 »

  • Réunion du jeudi 9 avril 2020

    délégation aux collectivités territoriales

    Audition de M. Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales : « L'accompagnement des collectivités territoriales par l'État face à l'épidémie de Covid-19 »

  • Réunion du jeudi 19 mars 2020

    commission des lois

    Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 - Projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 - Désignation d'un rapporteur et examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 26 février 2020

    commission des lois

    Contrôle et suivi de la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme - Examen du rapport d'information

  • Réunion du jeudi 20 février 2020

    délégation aux collectivités territoriales

    Table ronde : « Grand Paris : une gouvernance à l'échelle territoriale ? »

  • Réunion du mercredi 19 février 2020

    commission des lois

    Déplacement en Guyane - Examen du rapport d'information

  • Réunion du jeudi 30 janvier 2020

    délégation aux collectivités territoriales

    Audition de M. Frédéric Rose, préfet, secrétaire général du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation

  • Réunion du mardi 28 janvier 2020

    commission des lois

    Audition de M. Didier Migaud, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

  • Réunion du jeudi 23 janvier 2020

    délégation aux collectivités territoriales

    Table ronde « Patrimoine historique des collectivités territoriales : quels moyens d'action pour les maires ? »

  • Réunion du jeudi 16 janvier 2020

    délégation aux collectivités territoriales

    Table ronde avec une délégation conduite par M. Dominique Bussereau, président de l'Assemblée des départements de France

  • Réunion du mercredi 8 janvier 2020

    commission des lois

    Proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 11 décembre 2019

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique

  • Réunion du mercredi 27 novembre 2019

    commission des lois

    Projet de loi de finances pour 2020 - Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  • Réunion du jeudi 14 novembre 2019

    délégation aux collectivités territoriales

    Audition de M. Éric Morvan, directeur général de la police nationale, dans le cadre du cycle d'auditions sur l'ancrage territorial de la sécurité intérieure

  • Réunion du mercredi 30 octobre 2019

    délégation aux collectivités territoriales

    Audition de M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur la fonction publique territoriale et sur les finances locales

  • Réunion du mercredi 16 octobre 2019

    délégation aux collectivités territoriales

    Table ronde avec l'association France urbaine (métropoles, communautés urbaines, communautés d'agglomération et grandes villes), sur l'actualité et les enjeux des métropoles et des pôles urbains

  • Réunion du jeudi 10 octobre 2019

    commission des lois

    Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique - Examen d'un amendement au texte de la commission

  • Réunion du mardi 8 octobre 2019

    commission des lois

    Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du jeudi 3 octobre 2019

    délégation aux collectivités territoriales

    Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  • Réunion du mercredi 2 octobre 2019

    commission des lois

    Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique - Examen du rapport et du texte de la commission

    Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission