Réunion du mercredi 13 mars 2024
commission des lois
Proposition de loi rendant obligatoires les « tests PME » et créant un dispositif « Impact Entreprises » - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 12 mars 2024
commission des lois
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 6 mars 2024
commission des lois
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mardi 5 mars 2024
commission des lois
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local - Examen des amendements au texte de la commission
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
- Intervention 14
- Intervention 15
- Intervention 16
- Intervention 17
- Intervention 18
- Intervention 19
- Intervention 20
- Intervention 21
- Intervention 22
- Intervention 23
- Intervention 24
- Intervention 25
- Intervention 26
- Intervention 27
- Intervention 28
- Intervention 29
Réunion du jeudi 29 février 2024
délégation aux collectivités territoriales
Désignation de rapporteurs
Réunion du mercredi 28 février 2024
commission des lois
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local - Examen du rapport et du texte de la commission
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
- Intervention 14
- Intervention 15
- Intervention 16
- Intervention 17
- Intervention 18
- Intervention 19
- Intervention 20
- Intervention 21
- Intervention 22
- Intervention 23
- Intervention 24
- Intervention 25
- Intervention 26
- Intervention 27
- Intervention 28
- Intervention 29
Réunion du mardi 27 février 2024
commission des lois
Recrudescence des actes antisémites - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer
Réunion du mardi 27 février 2024
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux
Réunion du mercredi 14 février 2024
commission des lois
Proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires - Désignation d'un rapporteur
Réunion du mercredi 7 février 2024
commission des finances
Problèmes assurantiels rencontrés par les collectivités territoriales - Audition de MM. Alain Chrétien, maire de Vesoul, vice-président de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF), Thomas Fromentin, président de la communauté d'agglomération Pays Foix-Varilhes et administrateur d'Intercommunalités de France, et Éric Schahl, conseiller régional d'Ile-de-France, représentant de Régions de France
Réunion du mercredi 24 janvier 2024
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Mission d'information « Engager et réussir la transition environnementale de sa collectivité » - Échange sur les travaux
Réunion du jeudi 14 décembre 2023
délégation aux collectivités territoriales
Examen du rapport relatif au statut de l'élu local portant sur la sortie du mandat local
Examen du rapport relatif au statut de l'élu local portant sur les conditions de facilitation du mandat local et sur l'amélioration des conditions de son exercice
Réunion du mercredi 13 décembre 2023
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie
Réunion du mardi 5 décembre 2023
commision de la culture, de l'éducation et de la communication
Mission conjointe de contrôle sur le signalement et le traitement des pressions, menaces et agressions dont les enseignants sont victimes - Audition de M. Jean-Michel Blanquer, ancien ministre de l'éducation nationale
Réunion du mardi 5 décembre 2023
commission des lois
Mission conjointe de contrôle sur le signalement et le traitement des pressions, menaces et agressions dont les enseignants sont victimes - Audition de M. Jean-Michel Blanquer, ancien ministre de l'éducation nationale
Réunion du mardi 28 novembre 2023
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Transformation et fonction publiques » - Programme « Fonction publique » - Examen du rapport pour avis
Réunion du lundi 20 novembre 2023
délégation sénatoriale aux outre-mer
Rencontre avec les maires des outre-mer
Réunion du jeudi 16 novembre 2023
délégation aux collectivités territoriales
Examen du rapport relatif au volet indemnitaire du statut de l'élu local
Examen du rapport d'information relatif aux enjeux et perspectives de l'intercommunalité en Polynésie française
Réunion du mercredi 15 novembre 2023
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Sécurités » - Programme « Sécurité civile » - Examen du rapport pour avis
Réunion du jeudi 26 octobre 2023
délégation aux collectivités territoriales
Réunion plénière relative à la désignation de rapporteurs
Réunion du mercredi 18 octobre 2023
délégation aux collectivités territoriales
Réunion constitutive
Réunion du mardi 17 octobre 2023
commision de la culture, de l'éducation et de la communication
Mission conjointe de contrôle sur le signalement et le traitement des pressions, menaces et agressions dont les enseignants sont victimes - Audition de Mme Mickaëlle Paty
Réunion du mardi 17 octobre 2023
commission des lois
Mission conjointe de contrôle sur le signalement et le traitement des pressions, menaces et agressions dont les enseignants sont victimes - Audition de Mme Mickaëlle Paty
Réunion du jeudi 5 octobre 2023
commission des lois
Proposition de loi renforçant la sécurité des élus et la protection des maires - Examen du rapport et du texte de la commission