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Interventions en commission de Françoise GATEL


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2021-2022  Session 2020-2021  Session 2019-2020  Session 2018-2019  Session 2017-2018  Session 2016-2017  Session 2015-2016  Session 2014-2015  

Session 2021-2022

Réunion du mercredi 27 juillet 2022 (commission des lois)

Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie - Examen du rapport d'étape

Réunion du mardi 12 juillet 2022 (délégation aux collectivités territoriales)

Audition de M. Jean-Laurent Cassely, coauteur, avec M. Jérôme Fourquet, de La France sous nos yeux, sur le portrait de la France contemporaine à travers ses territoires : la ruralité, la métropolisation, la péri-urbanité et l'aménagement du territoire

Réunion du jeudi 7 juillet 2022 (délégation aux collectivités territoriales)

Bilan d'étape de la mission conjointe de contrôle sur la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs

Désignation de rapporteurs

Table ronde sur le thème : « Les collectivités territoriales face à la hausse du coût des énergies »

Réunion du jeudi 7 juillet 2022 (délégation aux entreprises)

Bilan d'étape de la mission conjointe de contrôle sur la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs

Réunion du vendredi 24 juin 2022 (délégation aux collectivités territoriales)

Table ronde sur le thème « Vivifier nos villages : regards croisés, regards d'avenir ».

Réunion du mardi 10 mai 2022 (commission des lois)

Bilan annuel de l'application des lois - Communication

Réunion du mercredi 23 février 2022 (délégation aux collectivités territoriales)

Audition de M. Eric Dupond-Moretti, ministre de la justice, garde des sceaux

Examen du rapport de synthèse sur la table ronde relative aux élus locaux face aux décharges sauvages

Réunion du jeudi 17 février 2022 (délégation aux collectivités territoriales)

Audition de Mme Adeline Hazan, magistrate honoraire, ancienne contrôleure générale des lieux de privation des libertés, auteure d'un rapport sur les relations entre le Parquet et les élus locaux

Audition de M. François Sauvadet, président de l'Assemblée des départements de France (ADF)

Examen du rapport sur la démocratie locale

Réunion du mercredi 16 février 2022 (délégation aux collectivités territoriales)

Examen du rapport d'étape « Services déconcentrés et préfectoraux »

Réunion du mercredi 9 février 2022 (commission des lois)

Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - Examen des amendements de séance au texte de la commission mixte paritaire

Réunion du jeudi 3 février 2022 (délégation aux collectivités territoriales)

Table ronde dans le cadre de la mission conjointe de contrôle de la délégation aux collectivités territoriales et de la délégation aux entreprises sur le thème « Revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs »

Réunion du jeudi 3 février 2022 (délégation aux entreprises)

Table ronde dans le cadre de la mission conjointe de contrôle de la délégation aux collectivités territoriales et de la délégation aux entreprises sur le thème « Revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs »

Réunion du lundi 31 janvier 2022 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Réunion du jeudi 20 janvier 2022 (délégation aux collectivités territoriales)

Examen du rapport d'information sur le thème « Numérique, protection des populations et territoires ».

Réunion du jeudi 13 janvier 2022 (délégation aux collectivités territoriales)

Audition de M. David Lisnard, président de l'Association des maires de France.

Désignation de rapporteurs.

Table ronde : Les élus locaux face aux décharges sauvages, avec M. Fabien Kees, maire de Dannemois (Essonne), le général Sylvain Noyau, chef de l'Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et la santé publique (OCLAESP) et M. Philippe Vignon, vice-président de la communauté d'agglomération de Saint-Quentin (Aisne).

Réunion du lundi 10 janvier 2022 (commission des lois)

Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique - Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé

Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du lundi 10 janvier 2022 (commission des affaires sociales)

Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique - Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé

Réunion du mercredi 5 janvier 2022 (commission des lois)

Proposition de loi relative au port du casque à vélo et dans le cadre d'autres moyens de transport - Examen du rapport et du texte de la commission

Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire - Examen du rapport pour avis

Réunion du jeudi 16 décembre 2021 (délégation aux collectivités territoriales)

Table ronde sur la démocratie locale : « Comment les collectivités territoriales redynamisent-elles l'engagement citoyen au niveau local ? », avec la participation de M. Yvan Lubraneski, maire de Les Molières, vice-président de l'Association des maires ruraux de France (AMRF) et président des Maires ruraux de France en Essonne, M. Hervé Charnalet, maire d'Orgeval, et M. Éric Berdoati, maire de Saint-Cloud, représentants de l'Association des maires d'Île-de-France (AMIF), et M. Gilles Mentré, co-fondateur de l'association Electis.

Réunion du jeudi 9 décembre 2021 (délégation aux collectivités territoriales)

Table ronde sur « la parité dans les exécutifs locaux »

Réunion du mercredi 24 novembre 2021 (commission des lois)

Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Transformation et fonction publiques » - Programme « Fonction publique » - Examen du rapport d'information

Réunion du mercredi 17 novembre 2021 (commission des lois)

Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Examen du rapport pour avis

Réunion du mardi 9 novembre 2021 (commission des lois)

Projet de loi de finances pour 2022 - Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et de M. Joël Giraud, secrétaire d'État auprès de la ministre, chargé de la ruralité

Réunion du jeudi 4 novembre 2021 (délégation aux collectivités territoriales)

Table ronde sur « Les élus aujourd'hui »

Table ronde sur la médecine préventive dans la fonction publique territoriale

Réunion du jeudi 28 octobre 2021 (délégation aux entreprises)

Audition de Mme Gwenaëlle Martinet, cheffe de projet France Relance, M. Marc Boget, commandant de la gendarmerie dans le cyberespace, M. Jérôme Notin, directeur général ACYMA et M. Cyril Bras, vice-président de l'Institut pour la cybersécurité et la résilience des territoires

Cybersécurité - Retour d'expérience des collectivités territoriales - Table ronde sur « La cybersécurité des collectivités territoriales » en présence de M. Richard Lizurey, adjoint au maire de Chartres, Mme Marie Nedellec, adjointe au maire de La Rochelle, M. Alexandre Ouzille, premier adjoint au maire de Villers-Saint-Paul

Réunion du mercredi 27 octobre 2021 (commission des lois)

Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du jeudi 21 octobre 2021 (délégation aux collectivités territoriales)

Accueil de dix membres supplémentaires et désignation d'un membre du Bureau

Audition de M. François BAROIN, président de l'Association des maires de France (AMF)

Audition de M. Joël Giraud, secrétaire d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

Désignation de rapporteurs

Questions diverses

Réunion du mardi 12 octobre 2021 (commission des lois)

Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 6 octobre 2021 (délégation aux collectivités territoriales)

Audition de M. Christophe MIRMAND, préfet, président de l'Association du Corps préfectoral et des Hauts Fonctionnaires du ministère de l'Intérieur

Réunion du mercredi 6 octobre 2021 (commission des lois)

Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires - Examen du rapport et du texte de la commission