• Réunion du mercredi 13 mars 2024

    commission des lois

    Proposition de loi rendant obligatoires les « tests PME » et créant un dispositif « Impact Entreprises » - Examen du rapport et du texte de la commission

    Proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 12 mars 2024

    commission des lois

    Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 6 mars 2024

    commission des lois

    Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

    Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mardi 5 mars 2024

    commission des lois

    Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du jeudi 29 février 2024

    délégation aux collectivités territoriales

    Désignation de rapporteurs

  • Réunion du mercredi 28 février 2024

    commission des lois

    Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 27 février 2024

    commission des lois

    Recrudescence des actes antisémites - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer

  • Réunion du mardi 27 février 2024

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux

  • Réunion du mercredi 14 février 2024

    commission des lois

    Proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires - Désignation d'un rapporteur

  • Réunion du mercredi 7 février 2024

    commission des finances

    Problèmes assurantiels rencontrés par les collectivités territoriales - Audition de MM. Alain Chrétien, maire de Vesoul, vice-président de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF), Thomas Fromentin, président de la communauté d'agglomération Pays Foix-Varilhes et administrateur d'Intercommunalités de France, et Éric Schahl, conseiller régional d'Ile-de-France, représentant de Régions de France

  • Réunion du mercredi 24 janvier 2024

    commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Mission d'information « Engager et réussir la transition environnementale de sa collectivité » - Échange sur les travaux

  • Réunion du jeudi 14 décembre 2023

    délégation aux collectivités territoriales

    Examen du rapport relatif au statut de l'élu local portant sur la sortie du mandat local

    Examen du rapport relatif au statut de l'élu local portant sur les conditions de facilitation du mandat local et sur l'amélioration des conditions de son exercice

  • Réunion du mercredi 13 décembre 2023

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie

  • Réunion du mardi 5 décembre 2023

    commision de la culture, de l'éducation et de la communication

    Mission conjointe de contrôle sur le signalement et le traitement des pressions, menaces et agressions dont les enseignants sont victimes - Audition de M. Jean-Michel Blanquer, ancien ministre de l'éducation nationale

  • Réunion du mardi 5 décembre 2023

    commission des lois

    Mission conjointe de contrôle sur le signalement et le traitement des pressions, menaces et agressions dont les enseignants sont victimes - Audition de M. Jean-Michel Blanquer, ancien ministre de l'éducation nationale

  • Réunion du mardi 28 novembre 2023

    commission des lois

    Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Transformation et fonction publiques » - Programme « Fonction publique » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du lundi 20 novembre 2023

    délégation sénatoriale aux outre-mer

    Rencontre avec les maires des outre-mer

  • Réunion du jeudi 16 novembre 2023

    délégation aux collectivités territoriales

    Examen du rapport relatif au volet indemnitaire du statut de l'élu local

    Examen du rapport d'information relatif aux enjeux et perspectives de l'intercommunalité en Polynésie française

  • Réunion du mercredi 15 novembre 2023

    commission des lois

    Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Sécurités » - Programme « Sécurité civile » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du jeudi 26 octobre 2023

    délégation aux collectivités territoriales

    Réunion plénière relative à la désignation de rapporteurs

  • Réunion du mercredi 18 octobre 2023

    délégation aux collectivités territoriales

    Réunion constitutive

  • Réunion du mardi 17 octobre 2023

    commision de la culture, de l'éducation et de la communication

    Mission conjointe de contrôle sur le signalement et le traitement des pressions, menaces et agressions dont les enseignants sont victimes - Audition de Mme Mickaëlle Paty

  • Réunion du mardi 17 octobre 2023

    commission des lois

    Mission conjointe de contrôle sur le signalement et le traitement des pressions, menaces et agressions dont les enseignants sont victimes - Audition de Mme Mickaëlle Paty

  • Réunion du jeudi 5 octobre 2023

    commission des lois

    Proposition de loi renforçant la sécurité des élus et la protection des maires - Examen du rapport et du texte de la commission