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Interventions en commission de Jean-Marc GABOUTY


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2019-2020  Session 2018-2019  Session 2017-2018  Session 2016-2017  Session 2015-2016  Session 2014-2015  

Session 2019-2020

Réunion du mardi 26 mai 2020 (commission des finances)

Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne - Examen des amendements de séance déposés sur les articles délégués au fond au texte de la commission des lois

Réunion du mercredi 20 mai 2020 (commission des finances)

Audition de M. Éric Lombard, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations

Proposition de loi visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 13 mai 2020 (commission des finances)

Projet de loi de règlement et d'approbation des comptes de l'année 2019 - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics (en téléconférence)

Réunion du mardi 5 mai 2020 (commission des finances)

Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et de M. Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales

Réunion du jeudi 23 avril 2020 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020

Réunion du mardi 21 avril 2020 (commission des finances)

Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Examen du rapport

Réunion du mercredi 8 avril 2020 (commission des finances)

Échange de vues sur la mise en oeuvre des mesures prévues par la loi de finances rectificative et le plan d'urgence pour faire face à la crise du Covid-19 (en téléconférence)

Réunion du vendredi 20 mars 2020 (commission des finances)

Projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Examen des amendements de séance

Projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Examen du rapport

Réunion du mercredi 5 février 2020 (commission des finances)

Audition de M. Rémy Rioux, directeur général de l'Agence française de développement

Réunion du mercredi 15 janvier 2020 (commission des finances)

Audition de M. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France

Réunion du mercredi 18 décembre 2019 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2020 - Examen, en nouvelle lecture, du rapport

Réunion du mercredi 4 décembre 2019 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 77 et 78 à 78 nonies) - Examen des amendements de séance

Réunion du mercredi 20 novembre 2019 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 77 et 78 à 78 sexdecies) et compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » (et communication sur le suivi du contrôle budgétaire sur la réforme des « besoins de financement standard » des collectivités italiennes) - Examen du rapport spécial

Réunion du mercredi 13 novembre 2019 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et compte d'affectation spéciale (CAS) « Développement agricole et rural » - Examen du rapport spécial

Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Travail et emploi » (et articles 79 à 82) - Examen du rapport spécial

Réunion du mardi 12 novembre 2019 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Sécurités » - Programmes « Gendarmerie nationale », « Police nationale », « Sécurité et éducation routières » et CAS « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » et « Sécurité civile » - Examen des rapports spéciaux

Réunion du mercredi 23 octobre 2019 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Action extérieure de l'État » - Examen du rapport spécial

Réunion du mardi 22 octobre 2019 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Pouvoirs publics » (et communication sur son contrôle budgétaire sur la sécurité informatique des pouvoirs publics) - Examen du rapport spécial

Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Remboursements et dégrèvements » - Examen du rapport spécial

Réunion du mercredi 16 octobre 2019 (commission des finances)

Proposition de loi visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux et économiques du XXIe siècle - Texte examiné conformément à la procédure de législation en commission (articles 47 ter à 47 quinquies du Règlement) - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 9 octobre 2019 (commission des finances)

Évaluation de la transformation de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI) et de la création du prélèvement forfaitaire unique (PFU) - Communication

Réunion du mercredi 2 octobre 2019 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2020 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 - Audition de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis du Haut Conseil

Réunion du mardi 1 octobre 2019 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2020 - Audition de MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, et Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics