Interventions en commission de Pierre FROGIER - Session 2014-2015

Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Réunion du mercredi 24 juin 2015

commission des lois

Consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté - Examen du rapport et du texte de la commission

Modernisation du droit de l'outre-mer - Examen des amendements au texte de la commission

délégation sénatoriale aux outre-mer

Réunion constitutive de la Délégation sénatoriale à l'Outre-mer

commission des lois

Îles Wallis et Futuna - Examen du rapport d'information

Nouvelle-Calédonie - Examen du rapport d'information