• Réunion du mercredi 25 juillet 2012

    commission des finances

    Loi de finances rectificative pour 2012 - Examen des amendements

  • Réunion du lundi 23 juillet 2012

    commission des finances

    Loi de finances rectificative pour 2012 - Examen du rapport

  • Réunion du mercredi 11 juillet 2012

    commission des finances

    Débat d'orientation des finances publiques (DOFP) pour 2013 - Examen du rapport d'information

    Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011 - Examen du rapport

  • Réunion du mardi 10 juillet 2012

    commission des finances

    Conclusions du rapport de la mission commune d'information sur le fonctionnement, la méthodologie et la crédibilité des agences de notation - Communication

  • Réunion du mardi 26 juin 2012

    Mission commune d'information sur la taxe professionnelle

    Examen du rapport

  • Réunion du mercredi 13 juin 2012

    commission des finances

    Révision des valeurs locatives - Communication de MM. François Marc et Pierre Jarlier, rapporteurs spéciaux

  • Réunion du mercredi 22 février 2012

    commission des finances

    Bilan de l'expérimentation de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels - Contrôle budgétaire - Communication d'étape de MM. François Marc et Pierre Jarlier

  • Réunion du mercredi 22 février 2012

    MCI Agences de notation

    Organisation des travaux

  • Réunion du mardi 21 février 2012

    commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Nouveau cadre européen de gouvernance économique et budgétaire - Audition de MM. Ramon Fernandez, directeur général de la direction générale du Trésor (DGT) et Pierre Heilbronn, secrétaire général adjoint du secrétariat général aux affaires européennes (SGAE)

  • Réunion du mardi 21 février 2012

    commission des finances

    Nouveau cadre européen de gouvernance économique et budgétaire - Audition de MM. Ramon Fernandez, directeur général de la direction générale du Trésor (DGT) et Pierre Heilbronn, secrétaire général adjoint du secrétariat général aux affaires européennes (SGAE)

  • Réunion du mardi 10 janvier 2012

    commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Audition de M. Bruno Vieillefosse, délégué pour le regroupement des états-majors et des services centraux de la défense (DRESD)

  • Réunion du mardi 10 janvier 2012

    commission des finances

    Audition de M. Bruno Vieillefosse, délégué pour le regroupement des états-majors et des services centraux de la défense (DRESD)

  • Réunion du mercredi 21 décembre 2011

    commission des finances

    Exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement - Examen du rapport

  • Réunion du mardi 20 décembre 2011

    commission des finances

    Loi de finances pour 2012 - Examen des amendements en nouvelle lecture

  • Réunion du jeudi 15 décembre 2011

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2012 - Examen du rapport en nouvelle lecture

  • Réunion du mercredi 7 décembre 2011

    commission des finances

    4e loi de finances rectificative pour 2011 - Examen du rapport

  • Réunion du samedi 3 décembre 2011

    commission des finances

    Loi de finances pour 2012 - Seconde partie - Examen des articles non rattachés

  • Réunion du mercredi 30 novembre 2011

    commission des finances

    Loi de finances pour 2012 - Nouvel examen d'un amendement à l'article 58 rattaché à la mission Relations avec les collectivités territoriales

  • Réunion du mardi 29 novembre 2011

    commission des finances

    Loi de finances pour 2012 - Examen des articles de la seconde partie

    Loi de finances pour 2012 - Mission Relations avec les collectivités territoriales - Examen des amendements sur les articles 53 à 59

  • Réunion du mardi 29 novembre 2011

    Mission commune d'information sur la taxe professionnelle

    Audition de MM. Claude Boulle, président exécutif de l'Union du commerce de centre-ville, président de la commission fiscale du Conseil du commerce de France et François Moutot, directeur général de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat

  • Réunion du mardi 15 novembre 2011

    commission des finances

    Loi de finances pour 2012 - Mission Engagements financiers de l'Etat et comptes spéciaux - Examen du rapport spécial

    Loi de finances pour 2012 - Mission Relations avec les collectivités territoriales - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mardi 15 novembre 2011

    Mission commune d'information sur la taxe professionnelle

    Audition de Mme Marie-Christine Lepetit, directrice de la législation fiscale

  • Réunion du jeudi 10 novembre 2011

    commission des finances

    Loi de finances pour 2012 - Mission Ecologie, développement et aménagement durables, budget annexe, comptes d'affectation spéciale et compte de concours financiers rattachés - Examen du rapport spécial

    Loi de finances pour 2012 - Mission Enseignement scolaire - Examen du rapport spécial

    Loi de finances pour 2012 - Mission Outre-mer - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mercredi 9 novembre 2011

    commission des finances

    Loi de finances pour 2012 - Mission Culture - Examen du rapport spécial

    Loi de finances pour 2012 - Mission Sécurité - Examen du rapport spécial

  • Réunion du jeudi 27 octobre 2011

    commission des finances

    Loi de finances pour 2012 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mercredi 26 octobre 2011

    commission des finances

    Péréquation entre les collectivités territoriales - Audition conjointe de MM. Gilles Carrez, député, président du comité des finances locales, et Eric Jalon, directeur général des collectivités territoriales

  • Réunion du mercredi 26 octobre 2011

    Mission commune d'information sur la taxe professionnelle

    Modification de la composition du bureau et organisation des travaux de la mission

  • Réunion du mercredi 12 octobre 2011

    commission des finances

    Situation des banques françaises et financement de l'économie - Audition de M. Pierre Mariani, administrateur délégué, président du comité de direction de Dexia