• Réunion du mercredi 6 juillet 2011

    Mission commune d'information sur la taxe professionnelle

    Constitution du bureau

  • Réunion du mardi 28 juin 2011

    commission des finances

    Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010 - Examen du rapport

  • Réunion du mercredi 15 juin 2011

    commission des finances

    Loi de finances rectificative pour 2011 - Examen du rapport

  • Réunion du mercredi 25 mai 2011

    commission des finances

    Application du principe de subsidiarité en matière de TVA - Examen du rapport et du texte de la commission

    Contrôle budgétaire du fonctionnement de la justice à La Réunion et à Mayotte - Communication

  • Réunion du mardi 24 mai 2011

    commission des finances

    Equilibre des finances publiques - Audition de MM. Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés, et François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

  • Réunion du mardi 24 mai 2011

    commission des lois

    Equilibre des finances publiques - Audition de MM. Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés, et François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

  • Réunion du mardi 24 mai 2011

    commission des affaires sociales

    Equilibre des finances publiques - Audition de MM. Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés, et François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

  • Réunion du mardi 8 mars 2011

    commission des finances

    Prélèvements fiscaux et sociaux en France et en Allemagne - Présentation du rapport de la Cour des comptes

  • Réunion du mercredi 16 février 2011

    commission des affaires européennes

    La situation au Kosovo Audition de M. Jean-François Fitou, ambassadeur de France au Kosovo, de Mme Marie-Thérèse Bruguière et de M. Jean-Claude Frécon, sénateurs

    La situation au Kosovo Audition de M. Jean-François Fitou, ambassadeur de France au Kosovo, de Mme Marie-Thérèse Bruguière et de M. Jean-Claude Frécon, sénateurs

  • Réunion du jeudi 16 décembre 2010

    commission des finances

    Quatrième loi de finances rectificative pour 2010 - Examen des amendements

  • Réunion du jeudi 18 novembre 2010

    commission des finances

    Loi de finances pour 2011 - Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie

  • Réunion du mardi 2 novembre 2010

    commission des finances

    Loi de finances pour 2011 - Mission Conseil et contrôle de l'Etat - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mercredi 6 octobre 2010

    commission des finances

    Contrôle budgétaire des conséquences des délais de traitement du contentieux de l'asile par la Cour nationale du droit d'asile - Communication

    Contrôle budgétaire sur la réorganisation administrative des services centraux du ministère de l'outre-mer - Communication