• Réunion du mercredi 28 septembre 2011

    commission des finances

    Loi de finances pour 2012 - Audition de M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et de Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

  • Réunion du mercredi 7 septembre 2011

    commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Audition de M. Etienne Guyot, dans le cadre de sa nomination à la présidence du directoire de la Société du Grand Paris

  • Réunion du mardi 12 juillet 2011

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

  • Réunion du mardi 12 juillet 2011

    commission des affaires sociales

    Mise en oeuvre des dispositions relatives à la modernisation des établissements de santé de la loi portant réforme de l'hôpital - Communication

  • Réunion du mardi 5 juillet 2011

    commission des finances

    Débat d'orientation des finances publiques - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mardi 28 juin 2011

    commission des finances

    Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010 - Examen du rapport

  • Réunion du mardi 21 juin 2011

    commission des finances

    Loi de finances rectificative pour 2011 - Examen des amendements

  • Réunion du jeudi 16 juin 2011

    commission des finances

    Audition de M. Jean-Pierre Jouyet, président de l'Autorité des marchés financiers (AMF)

  • Réunion du mercredi 15 juin 2011

    commission des finances

    Loi de finances rectificative pour 2011 - Examen du rapport

    Recommandations de la Commission européenne sur le programme de stabilité actualisé de la France pour la période 2011-2014 - Communication

  • Réunion du jeudi 9 juin 2011

    commission des finances

    Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010 - Audition de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication

  • Réunion du mercredi 8 juin 2011

    commission des finances

    Contrôle budgétaire des participations transférées au Fonds stratégique d'investissement - Communication

    Equilibre des finances publiques - Examen du rapport pour avis

    Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010 - Audition de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé

  • Réunion du mercredi 1 juin 2011

    commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Audition de M. André Santini, président du conseil de surveillance de l'établissement public Société du Grand-Paris

  • Réunion du mercredi 1 juin 2011

    commission des finances

    Audition du sénateur Terry Le Sueur, Premier ministre de Jersey et de John Harris, directeur général de la commission des services financiers de Jersey

    Contrôle budgétaire des délégations de compétences dans le domaine du logement - Communication

    Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010 - Audition de M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  • Réunion du mercredi 25 mai 2011

    commission des finances

    Certification des comptes de l'Etat et exécution budgétaire de 2010 - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes

    Niches fiscales - Communication

  • Réunion du mardi 24 mai 2011

    commission des finances

    Equilibre des finances publiques - Audition de MM. Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés, et François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

  • Réunion du mardi 24 mai 2011

    commission des lois

    Equilibre des finances publiques - Audition de MM. Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés, et François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

  • Réunion du mardi 24 mai 2011

    commission des affaires sociales

    Equilibre des finances publiques - Audition de MM. Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés, et François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

  • Réunion du mercredi 18 mai 2011

    commission des finances

    Fiscalité du commerce électronique - Table ronde

  • Réunion du mercredi 11 mai 2011

    commission des finances

    Loi de finances rectificative pour 2011 - Audition de M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    Prélèvements obligatoires reposant sur les ménages - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes

  • Réunion du mercredi 27 avril 2011

    commission des finances

    Niches fiscales - Table ronde

  • Réunion du mercredi 13 avril 2011

    commission des finances

    Loi de finances rectificative sur la fiscalité du patrimoine - Audition de Mme Marie-Christine Lepetit, directeur de la législation fiscale à la direction générale des finances publiques, et M. Michel Houdebine, chef du service des politiques publiques à la direction générale du Trésor

    Mise en oeuvre des investissements financés par l'emprunt national - Communication

  • Réunion du mercredi 6 avril 2011

    commission des finances

    Financement des entreprises et livret A - Table ronde

  • Réunion du mardi 5 avril 2011

    commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Audition de M. Philippe Deslandes, président de la Commission nationale du débat public

  • Réunion du mercredi 30 mars 2011

    commission des finances

    Loi de finances rectificative sur la fiscalité du patrimoine - Produits d'épargne - Table ronde

  • Réunion du mercredi 23 mars 2011

    commission des finances

    Contrôle budgétaire des conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse de Paris et Lyon - Communication

  • Réunion du mardi 22 mars 2011

    commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mise en chantier des projets des collectivités locales d'Île-de-France - Audition de M. Maurice Leroy, ministre de la ville

  • Réunion du mercredi 9 mars 2011

    commission des finances

    Marché des quotas d'émission de gaz à effet de serre - Table ronde

  • Réunion du mardi 8 mars 2011

    commission des finances

    Prélèvements fiscaux et sociaux en France et en Allemagne - Présentation du rapport de la Cour des comptes

  • Réunion du mercredi 2 mars 2011

    commission des affaires sociales

    Agenda social 2011 - Rencontre et échange avec les présidents et secrétaires généraux des organisations professionnelles

  • Réunion du mercredi 16 février 2011

    commission des finances

    Mise en oeuvre de la taxe poids lourds - Table ronde

  • Réunion du mercredi 9 février 2011

    commission des affaires sociales

    Modification de la loi hôpital, patients, santé et territoires - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 2 février 2011

    commission des finances

    Approbation d'accords entre l'Etat et les collectivités territoriales de Saint-Martin, de Saint-Barthélemy et de Polynésie française - Examen du rapport et du texte de la commission

    Programme de contrôle des rapporteurs spéciaux pour 2011 - Communication

  • Réunion du mercredi 26 janvier 2011

    commission des finances

    Exécution du budget de 2010 et immobilier de l'Etat - Audition de M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    Situation économique et financière de l'Espagne, de l'Estonie et de l'ensemble de la zone euro - Communication

  • Réunion du mercredi 19 janvier 2011

    commission des finances

    Audition de M. François Drouin, candidat à la présidence du conseil d'administration de l'établissement public OSEO

    Crise financière en Europe, mise en oeuvre du mécanisme européen de stabilisation et livret A - Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

  • Réunion du mercredi 12 janvier 2011

    commission des finances

    Simplification et éventuelle réduction du nombre des normes applicables aux collectivités territoriales - Communication et échange de vues

  • Réunion du mardi 7 décembre 2010

    commission des finances

    Loi de finances pour 2011 - Examen des amendements en vue d'une seconde délibération

  • Réunion du samedi 4 décembre 2010

    commission des finances

    Loi de finances pour 2011 - Seconde partie - Examen des amendements extérieurs sur les articles non rattachés

  • Réunion du mardi 30 novembre 2010

    commission des finances

    Loi de finances pour 2011 - Seconde partie - Examen des articles non rattachés

    Projets de conventions élaborées dans le cadre de la mise en oeuvre de l'emprunt national - Communication

  • Réunion du vendredi 19 novembre 2010

    commission des finances

    Loi de finances pour 2011 - Première partie - Examen des amendements

  • Réunion du mercredi 17 novembre 2010

    commission des finances

    Loi de finances pour 2011 - Mission Engagements financiers de l'Etat et compte d'affectation spéciale Participations financières de l'Etat - Examen du rapport spécial - Contrôle budgétaire du financement des primes d'épargne logement - Communication

  • Réunion du mercredi 10 novembre 2010

    commission des finances

    Loi de finances pour 2011 - Examen des articles de la première partie

  • Réunion du mercredi 3 novembre 2010

    commission des finances

    Loi de finances pour 2011 - Examen des principaux éléments de l'équilibre

    Programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mardi 2 novembre 2010

    commission des finances

    Loi de finances pour 2011 - Budget annexe Publications officielles et information administrative - Examen du rapport spécial

    Loi de finances pour 2011 - Mission Conseil et contrôle de l'Etat - Examen du rapport spécial

    Loi de finances pour 2011 - Mission Sport, jeunesse et vie associative - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mercredi 27 octobre 2010

    commission des finances

    Programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 20 octobre 2010

    commission des finances

    Loi de finances pour 2011 - Compte d'affectation spéciale Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat - Examen du rapport spécial

    Loi de finances pour 2011 - Mission Régimes sociaux et de retraite, compte d'affectation spéciale Pensions et article 100 - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mardi 19 octobre 2010

    commission des finances

    Mise en place du revenu de solidarité active et projet de loi de finances pour 2011 - Audition de M. Marc-Philippe Daubresse, ministre de la jeunesse et des solidarités actives

  • Réunion du mardi 19 octobre 2010

    commission des affaires sociales

    Mise en place du revenu de solidarité active - Audition de M. Marc-Philippe Daubresse, ministre de la jeunesse et des solidarités actives