Réunion du mercredi 10 avril 2024
commission des finances
Proposition de loi d'abrogation de la réforme des retraites portant l'âge légal de départ à 64 ans - Examen de la recevabilité financière
Réunion du mardi 12 mars 2024
commission des finances
Délivrance des titres d'identité et de circulation - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes
Réunion du mercredi 6 mars 2024
commission des finances
Audition de MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et Thomas Cazenave, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Moldavie pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales - Examen du rapport et élaboration du texte de la commission
Réunion du mardi 5 décembre 2023
commission des finances
Proposition de loi organique n°33 (2023-2024) visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 22 novembre 2023
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2024 - Missions précédemment examinées et réservées - « Action extérieure de l'État » (et article 50 A) - « Sport, jeunesse et vie associative » - Vote
Réunion du mercredi 15 novembre 2023
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Défense » - Examen du rapport spécial
Réunion du mardi 14 novembre 2023
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Action extérieure de l'État » (et article 50 A) - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Médias, livre et industries culturelles » et compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » (et articles 64 et 65) - Examen du rapport spécial
Réunion du mardi 31 octobre 2023
commission des finances
Audition de M. Patrice Vergriete, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Réunion du mercredi 25 octobre 2023
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 11 octobre 2023
commission des finances
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (nouvelle lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission