• Réunion du mercredi 2 août 2017

    commission des lois

    Articles 56 et 13 de la Constitution - Audition de M. Michel Mercier, candidat proposé par le Président du Sénat pour siéger au Conseil constitutionnel

  • Réunion du jeudi 20 juillet 2017

    délégation aux collectivités territoriales

    Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'Intérieur, sur le bilan et les perspectives de la Conférence nationale des Territoires réunie le 17 juillet 2017

  • Réunion du mercredi 19 juillet 2017

    commission des lois

    Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 12 juillet 2017

    commission des lois

    Mission d'information « Désendoctrinement, désembrigadement et réinsertion des djihadistes en France et en Europe » - Examen du rapport

    Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense - Examen du rapport et du texte de la commission

    Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 15 février 2017

    commission des lois

    Proposition de loi pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 1 février 2017

    commission des lois

    Projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (nouvelle lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 25 janvier 2017

    commission des lois

    Projet de loi de ratification de trois ordonnances relatives à la collectivité de Corse - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 18 janvier 2017

    commission des lois

    Projet de loi de ratification de trois ordonnances relatives à la collectivité de Corse - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 23 novembre 2016

    commission des lois

    Projet de loi de finances pour 2017- Mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 9 novembre 2016

    commission des lois

    Statut de Paris et aménagement métropolitain - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 26 octobre 2016

    commission des lois

    Statut de Paris et aménagement métropolitain - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 25 octobre 2016

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté

  • Réunion du vendredi 21 octobre 2016

    délégation sénatoriale à la prospective

    Troisième table ronde : « Faut-il réformer les politiques dites de la ville ? Mixité sociale et mixité fonctionnelle »

  • Réunion du mercredi 19 octobre 2016

    commission des affaires économiques

    Garantir la mixité sociale aux abords des gares du Grand Paris Express - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 18 octobre 2016

    commission des lois

    Statut de Paris et aménagement métropolitain - Audition de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales