• Réunion du mercredi 13 juillet 2022

    commision de la culture, de l'éducation et de la communication

    Incidents survenus au Stade de France le 28 mai 2022 - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mercredi 13 juillet 2022

    commission des lois

    Incidents survenus au Stade de France le 28 mai 2022 - Examen du rapport d'information

  • Réunion du jeudi 9 juin 2022

    commision de la culture, de l'éducation et de la communication

    Incidents survenus au Stade de France le 28 mai 2022 - Audition de M. Philippe Diallo, vice-président, Mme Florence Hardouin, directrice générale, M. Erwan Le Prévost, directeur des relations institutionnelles et M. Didier Pinteaux, responsable sécurité de la Fédération française de football (FFF)

    Incidents survenus au Stade de France le 28 mai 2022 - Audition de M. Steve Rotheram, maire de la métropole de Liverpool

  • Réunion du jeudi 9 juin 2022

    commission des lois

    Incidents survenus au Stade de France le 28 mai 2022 - Audition de M. Philippe Diallo, vice-président, et Mme Florence Hardouin, directrice générale, et MM. Erwan Le Prévost, directeur des relations institutionnelles, et Didier Pinteaux, responsable sécurité, de la Fédération française de football (FFF)

    Incidents survenus au Stade de France le 28 mai 2022 - Audition de M. Steve Rotheram, maire de la métropole de Liverpool

  • Réunion du mercredi 1 juin 2022

    commision de la culture, de l'éducation et de la communication

    Incidents au Stade de France le 28 mai 2022 _ Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur, et Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

  • Réunion du mercredi 1 juin 2022

    commission des lois

    Incidents survenus au Stade de France le 28 mai 2022 - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur, et Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des jeux olympiques et paralympiques

  • Réunion du mardi 29 mars 2022

    CE Concentration dans les médias

    Examen du projet de rapport

    Examen du rapport

  • Réunion du mercredi 2 février 2022

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire

  • Réunion du mercredi 26 janvier 2022

    commission des lois

    Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire - Examen des amendements aux articles délégués

  • Réunion du mercredi 19 janvier 2022

    CE Concentration dans les médias

    Audition de M. Vincent Bolloré, actionnaire majoritaire du groupe Bolloré, ancien président du conseil de surveillance de Vivendi et du groupe Canal+

  • Réunion du mercredi 12 janvier 2022

    commission des lois

    Audition de M. Didier Leschi, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

  • Réunion du mercredi 5 janvier 2022

    commision de la culture, de l'éducation et de la communication

    Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 5 janvier 2022

    commission des lois

    Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mardi 30 novembre 2021

    commission des lois

    Proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne - Examen du rapport et du texte de la commission

    Proposition de loi relative à la commémoration de la répression d'Algériens le 17 octobre 1961 et les jours suivants à Paris - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 27 octobre 2021

    commission des lois

    Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 13 octobre 2021

    commission des lois

    Proposition de loi tendant à sécuriser l'intégration des jeunes majeurs étrangers pris en charge par l'aide sociale à l'enfance - Examen des amendements

    Proposition de loi visant à réformer l'adoption - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 6 octobre 2021

    commission des lois

    Proposition de loi tendant à sécuriser l'intégration des jeunes majeurs étrangers pris en charge par l'aide sociale à l'enfance - Examen du rapport et du texte de la commission