Interventions en commission de Jacqueline EUSTACHE-BRINIO - Session 2020-2021

Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

  • Réunion du vendredi 23 juillet 2021

    commission des lois

    Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 21 juillet 2021

    commission des lois

    Dysfonctionnements constatés lors des élections départementales et régionales de juin 2021 - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mardi 6 juillet 2021

    commission des lois

    Projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (nouvelle lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du jeudi 24 juin 2021

    MI harcèlement scolaire et le cyberharcèlement

    Méthodes innovantes de lutte contre la violence en milieu scolaire - Audition de MM. Jean-Pierre Bellon, membre du comité d'experts contre le harcèlement au sein du Ministère de l'éducation nationale, et le docteur Nicole Catheline, pédopsychiatre spécialiste des rapports entre enfant et école

  • Réunion du mercredi 23 juin 2021

    MI harcèlement scolaire et le cyberharcèlement

    Audition des responsables des affaires publiques des principaux réseaux sociaux : Instagram, Facebook, Snapchat, et Tiktok

  • Réunion du mercredi 16 juin 2021

    MI harcèlement scolaire et le cyberharcèlement

    Audition d'organisations syndicales représentant les personnels médico-sociaux de l'Éducation nationale

  • Réunion du mercredi 9 juin 2021

    MI harcèlement scolaire et le cyberharcèlement

    Audition des représentants des syndicats de l'enseignement

  • Réunion du jeudi 3 juin 2021

    MI harcèlement scolaire et le cyberharcèlement

    Audition de Mme Nora Tirane Fraisse, fondatrice et représentante de l'association Marion, la main tendue, et de M. Hugo Martinez, président de l'association HUGO !

  • Réunion du mercredi 2 juin 2021

    MI harcèlement scolaire et le cyberharcèlement

    Audition de Me Laurent Bayon, Avocat au Barreau de Paris et ancien conseiller du ministre de l'Éducation Luc Chatel

    Audition de MM. Édouard Geffray, directeur général de l'enseignement scolaire et Christophe Kerrero, recteur de l'Académie de Paris

  • Réunion du mercredi 26 mai 2021

    MI harcèlement scolaire et le cyberharcèlement

    Réunion constitutive

  • Réunion du mardi 25 mai 2021

    commission des lois

    Proposition de relative aux causes de l'irresponsabilité pénale et aux conditions de réalisation de l'expertise en matière pénale - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 12 mai 2021

    commission des lois

    Proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations - Procédure de législation en commission - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

  • Réunion du mercredi 12 mai 2021

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi confortant les principes de la République et de lutte contre le séparatisme

  • Réunion du mardi 6 avril 2021

    commission des lois

    Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 31 mars 2021

    commission des lois

    Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mardi 30 mars 2021

    commission des lois

    Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Examen des amendements au texte de la commission

    Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du jeudi 18 mars 2021

    commission des lois

    Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 17 mars 2021

    commission des lois

    Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Examen du rapport et du texte de la commission

    Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 10 mars 2021

    commission des lois

    Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Audition de M. Hakim El Karoui, chef d'entreprise et essayiste

    Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Audition de MM. Jean-Louis Bianco, président, et Nicolas Cadène, rapporteur général de l'Observatoire de la laïcité

  • Réunion du mercredi 3 mars 2021

    commission des lois

    Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice

    Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur, et Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté

  • Réunion du mardi 2 mars 2021

    commission des lois

    Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Audition de M. Gil Delannoi, chercheur au Centre des recherches politiques à Sciences Po

    Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Audition de M. Patrick Weil, historien et directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique, et Mme Valentine Zuber, historienne et directrice d'études à l'École pratique des hautes études

  • Réunion du mercredi 17 février 2021

    commision de la culture, de l'éducation et de la communication

    Projet de loi confortant les principes de la République - Audition de Mme Dominique Schnapper, sociologue, présidente du Conseil des sages de la laïcité

  • Réunion du mercredi 17 février 2021

    commission des lois

    Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Audition de Bernard Rougier, professeur des universités

    Projet de loi confortant les principes de la République - Audition de Mme Dominique Schnapper, sociologue, présidente du Conseil des sages de la laïcité

  • Réunion du mercredi 10 février 2021

    commission des lois

    Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Audition de M. Olivier Wang-Genh, coprésident de l'Union bouddhiste de France

    Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Audition de S. E. le Métropolite Emmanuel Adamakis, président de l'Assemblée des évêques orthodoxes de France

  • Réunion du mercredi 3 février 2021

    commission des lois

    Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Audition de M. Haïm Korsia, Grand Rabbin de France

    Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Audition de Mgr Éric de Moulins-Beaufort, président de la Conférence des évêques de France, et P. Hugues de Woillemont, secrétaire général et porte-parole

  • Réunion du mercredi 27 janvier 2021

    commission des lois

    Projet de loi confortant les principes de la République - Audition de M. Mohammed Moussaoui, président du Conseil français du culte musulman

    Projet de loi confortant les principes de la République - Audition de MM. François Clavairoly, président, et Jean-Daniel Roque, membre du bureau et conseiller juridique de la Fédération protestante de France

  • Réunion du mardi 19 janvier 2021

    commission des lois

    Proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 13 janvier 2021

    commission des lois

    Proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 25 novembre 2020

    commission des lois

    Mission « Sécurités » - Programmes « Police nationale », « Gendarmerie nationale » et « Sécurité et éducation routières » - Examen du rapport pour avis

    Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du jeudi 22 octobre 2020

    commision de la culture, de l'éducation et de la communication

    Audition, en commun avec la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, de MM. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur, à la suite de l'assassinat de Samuel Paty

  • Réunion du jeudi 22 octobre 2020

    commission des lois

    Audition, en commun avec la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, de MM. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur, à la suite de l'assassinat de Samuel Paty

  • Réunion du mercredi 14 octobre 2020

    commission des lois

    Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République - Examen du rapport et du texte proposé par la commission