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Interventions en commission de Jacqueline EUSTACHE-BRINIO


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2021-2022  Session 2020-2021  Session 2019-2020  Session 2018-2019  Session 2017-2018  

Session 2021-2022

Réunion du mercredi 13 juillet 2022 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Incidents survenus au Stade de France le 28 mai 2022 - Examen du rapport d'information

Réunion du mercredi 13 juillet 2022 (commission des lois)

Incidents survenus au Stade de France le 28 mai 2022 - Examen du rapport d'information

Réunion du jeudi 9 juin 2022 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Incidents survenus au Stade de France le 28 mai 2022 - Audition de M. Philippe Diallo, vice-président, Mme Florence Hardouin, directrice générale, M. Erwan Le Prévost, directeur des relations institutionnelles et M. Didier Pinteaux, responsable sécurité de la Fédération française de football (FFF)

Incidents survenus au Stade de France le 28 mai 2022 - Audition de M. Steve Rotheram, maire de la métropole de Liverpool

Réunion du jeudi 9 juin 2022 (commission des lois)

Incidents survenus au Stade de France le 28 mai 2022 - Audition de M. Philippe Diallo, vice-président, et Mme Florence Hardouin, directrice générale, et MM. Erwan Le Prévost, directeur des relations institutionnelles, et Didier Pinteaux, responsable sécurité, de la Fédération française de football (FFF)

Incidents survenus au Stade de France le 28 mai 2022 - Audition de M. Steve Rotheram, maire de la métropole de Liverpool

Réunion du mercredi 1 juin 2022 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Incidents au Stade de France le 28 mai 2022 _ Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur, et Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

Réunion du mercredi 1 juin 2022 (commission des lois)

Incidents survenus au Stade de France le 28 mai 2022 - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur, et Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des jeux olympiques et paralympiques

Réunion du mardi 29 mars 2022 (CE Concentration dans les médias)

Examen du projet de rapport

Examen du rapport

Réunion du mercredi 2 février 2022 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire

Réunion du mercredi 26 janvier 2022 (commission des lois)

Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire - Examen
des amendements aux articles délégués

Réunion du mercredi 19 janvier 2022 (CE Concentration dans les médias)

Audition de M. Vincent Bolloré, actionnaire majoritaire du groupe Bolloré, ancien président du conseil de surveillance de Vivendi et du groupe Canal+

Réunion du mercredi 12 janvier 2022 (commission des lois)

Audition de M. Didier Leschi, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

Réunion du mercredi 5 janvier 2022 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 5 janvier 2022 (commission des lois)

Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire - Examen du rapport pour avis

Réunion du mardi 30 novembre 2021 (commission des lois)

Proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne - Examen du rapport et du texte de la commission

Proposition de loi relative à la commémoration de la répression d'Algériens le 17 octobre 1961 et les jours suivants à Paris - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 27 octobre 2021 (commission des lois)

Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 13 octobre 2021 (commission des lois)

Proposition de loi tendant à sécuriser l'intégration des jeunes majeurs étrangers pris en charge par l'aide sociale à l'enfance - Examen des amendements

Proposition de loi visant à réformer l'adoption - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 6 octobre 2021 (commission des lois)

Proposition de loi tendant à sécuriser l'intégration des jeunes majeurs étrangers pris en charge par l'aide sociale à l'enfance - Examen du rapport et du texte de la commission