Allez au contenu, Allez à la navigation

Retour

Interventions en commission de Jacqueline EUSTACHE-BRINIO


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2022-2023  Session 2021-2022  Session 2020-2021  Session 2019-2020  Session 2018-2019  Session 2017-2018  

Session 2022-2023

Réunion du mercredi 15 mars 2023 (commission des lois)

Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 28 février 2023 (commission des lois)

Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration - Audition de MM. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer, et Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion

Réunion du mercredi 15 février 2023 (commission des lois)

Proposition de loi visant à renforcer la voix des élus au sein du service public de l'assainissement francilien - Procédure de législation en commission - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 8 février 2023 (commission des lois)

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à ouvrir le tiers-financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique - Procédure de législation en commission - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 18 janvier 2023 (commission des lois)

Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 9 novembre 2022 (commission des lois)

Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport pour avis

Réunion du mardi 25 octobre 2022 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Sécurité des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur et des Outre-mer

Réunion du mardi 25 octobre 2022 (commission des lois)

Sécurité des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer

Réunion du mercredi 5 octobre 2022 (commission des lois)

Les « revenantes » du djihad - Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice

Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur - Examen du rapport et du texte de la commission