• Réunion du mercredi 27 mars 2019

    CS transformation entreprises

    Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 6 novembre 2018

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Économie » et CCF « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » (et article 85) - Examen du rapport spécial