Réunion du mardi 18 juillet 2017
commission des finances
Politiques publiques en faveur de l'inclusion bancaire et de la prévention du surendettement - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes
Réunion du mercredi 31 mai 2017
commission des finances
Contrôle budgétaire - Avenir du compte d'affection spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État » - Communication
Évolutions, perspectives et gestion de la dette publique de la France - Communication
Réunion du mercredi 15 février 2017
commission des finances
Compétitivité de la place de Paris - Audition de M. Jean Beunardeau, président de HSBC France, M. Gilles Briatta, secrétaire général de la Société Générale, M. Jean François Cirelli, président de BlackRock France, M. Gérard Mestrallet, président de Paris Europlace, et M. Jean-Jacques Santini, directeur des affaires institutionnelles du groupe BNP Paribas
Réunion du mercredi 8 février 2017
commission des finances
Compétitivité de la place de Paris - Audition de Mme Marie-Anne Barbat Layani, directrice générale de la Fédération bancaires française (FBF), M. Stéphane Boujnah, président du directoire d'Euronext N.V., M. Jean-Louis Laurens, ambassadeur de la gestion d'actifs français à l'international, M. Jean-Frédéric de Leusse, président du directoire d'UBS France, M. René Proglio, directeur général de Morgan Stanley France, Mme Odile Renaud-Basso, directrice générale du Trésor
Réunion du mercredi 1 février 2017
commission des finances
Contrôle budgétaire - Préfecture de police de Paris - Communication
Réunion du mardi 31 janvier 2017
commission des finances
Proposition de loi visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 25 janvier 2017
commission des finances
Contrôle budgétaire - Politique des dividendes de l'État actionnaire - Communication
Réunion du mercredi 18 janvier 2017
commission des finances
Projet de loi de ratification de trois ordonnances relatives à la collectivité de Corse - Examen du rapport pour avis
Réunion du jeudi 15 décembre 2016
commission des finances
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 - Examen des amendements
Réunion du jeudi 24 novembre 2016
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2017 - Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie
Réunion du mercredi 23 novembre 2016
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Justice » - Examen du rapport spécial
Réunion du jeudi 17 novembre 2016
commission des finances
Loi de finances pour 2017 - Mission « Santé » - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 16 novembre 2016
commission des finances
Loi de finances pour 2017 - Mission « Sécurités » - Programmes « Gendarmerie nationale » et « Police nationale », « Sécurité et éducation routières », compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » et Programme « Sécurité civile » - Examen des rapports spéciaux
Réunion du mardi 15 novembre 2016
commission des finances
Loi de finances pour 2017 - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur
Réunion du mardi 15 novembre 2016
commission des lois
Loi de finances pour 2017 - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur
Réunion du mercredi 2 novembre 2016
commission des finances
Loi de finances pour 2017 - Projet d'instauration du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Communication
Réunion du mercredi 12 octobre 2016
commission des finances
Action de l'État en faveur de la compétitivité du transport aérien - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes
Contrôle budgétaire - Financement et efficacité de la sûreté du transport aérien - Communication