Réunion du mercredi 29 septembre 2021
commission des lois
Proposition de loi tendant à permettre l'examen par le Parlement de la ratification de l'ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'État - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Réunion du mercredi 22 septembre 2021
commission des lois
Audition de M. Serge Lasvignes, candidat présenté par le Président de la République aux fonctions de président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
Réunion du mercredi 8 septembre 2021
commission des lois
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du dimanche 25 juillet 2021
commission des lois
Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire - Examen des amendements au texte de la commission mixte paritaire
Réunion du dimanche 25 juillet 2021
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire
Réunion du vendredi 23 juillet 2021
commission des lois
Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 21 juillet 2021
commission des lois
Proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du lundi 5 juillet 2021
commission des lois
Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (deuxième lecture) - Examen des amendements
Réunion du mercredi 30 juin 2021
commission des lois
Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (deuxième lecture) - Examen du rapport
Réunion du jeudi 10 juin 2021
délégation aux collectivités territoriales
Examen du rapport d'information sur la gouvernance des métropoles
Réunion du mercredi 2 juin 2021
commission des lois
Proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Réunion du mardi 1 juin 2021
commission des lois
Proposition de résolution visant à améliorer le suivi des ordonnances, rénover le droit de pétition, renforcer les pouvoirs de contrôle du Sénat, mieux utiliser le temps de séance publique et renforcer la parité - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 26 mai 2021
commission des lois
Proposition de résolution visant à améliorer le suivi des ordonnances, rénover le droit de pétition, renforcer les pouvoirs de contrôle du Sénat, mieux utiliser le temps de séance publique et renforcer la parité - Examen du rapport et du texte de la commission
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
Réforme de la haute fonction publique - Audition de Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques
Réunion du mardi 25 mai 2021
commission des lois
Proposition de loi renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention - Examen des amendements au texte de la commission
Proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit - Procédure de législation en commission - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
Proposition de relative aux causes de l'irresponsabilité pénale et aux conditions de réalisation de l'expertise en matière pénale - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mardi 11 mai 2021
commission des lois
Projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire - Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Réunion du lundi 10 mai 2021
commission des lois
Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement - Examen des amendements de séance
Réunion du jeudi 6 mai 2021
délégation aux collectivités territoriales
Communication de Mme Françoise Gatel, présidente, sur les résultats de la consultation nationale des élus locaux sur l'efficacité de l'action publique et la décentralisation
Réunion du mercredi 5 mai 2021
commission des lois
Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du jeudi 15 avril 2021
délégation aux collectivités territoriales
Audition de Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publique
Réunion du mercredi 7 avril 2021
commission des lois
Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement - Audition de représentants de l'association des citoyens de la Convention citoyenne pour le climat « Les 150 »
Proposition de loi relative à la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 31 mars 2021
commission des lois
Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 30 mars 2021
commission des lois
Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 10 mars 2021
commission des lois
Expertise psychiatrique et psychologique en matière pénale - Examen du rapport d'information
Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Audition de M. Hakim El Karoui, chef d'entreprise et essayiste
Réunion du mercredi 10 mars 2021
commission des affaires sociales
Expertise psychiatrique et psychologique en matière pénale - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 3 mars 2021
commission des lois
Proposition de loi relative à la sécurité globale - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du jeudi 28 janvier 2021
délégation aux collectivités territoriales
Examen du rapport d'information sur l'ancrage territorial de la sécurité intérieure, de M. Rémy Pointereau et Mme Corinne Féret
Réunion du mardi 26 janvier 2021
commission des lois
Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 13 janvier 2021
commission des lois
Audition de représentants de la profession d'avocat, à la suite du rapport de M. Dominique Perben
Proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 24 novembre 2020
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Transformation et fonction publiques » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mardi 13 octobre 2020
commission des lois
Audition de Mme Dominique Simonnot, candidate proposée par le Président de la République aux fonctions de Contrôleur général des lieux de privation de liberté, en application des articles 13 et 65 de la Constitution ainsi que de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution