• Réunion du mercredi 10 juin 2015

    commission des lois

    Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 27 mai 2015

    commission des lois

    Nouvelle organisation territoriale de la République - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du jeudi 7 mai 2015

    commission des lois

    Réformer les méthodes de travail du Sénat dans le respect du pluralisme, du droit d'amendement et de la spécificité sénatoriale pour un Sénat plus présent, plus moderne et plus efficace - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 4 mars 2015

    commission des affaires sociales

    Adaptation de la société au vieillissement - Examen du rapport et du texte de la commission

    Adaptation de la société au vieillissement - Suite de l'examen des amendements

  • Réunion du mardi 3 mars 2015

    commission des lois

    Adaptation de la société au vieillissement - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 18 février 2015

    commission des affaires sociales

    Adaptation de la société au vieillissement - Audition de Mmes Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, et Laurence Rossignol, secrétaire d'Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

  • Réunion du mardi 3 février 2015

    commission des lois

    Permettre l'application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 14 janvier 2015

    commission des lois

    Nouvelle organisation territoriale de la République - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission