• Réunion du mercredi 15 février 2017

    commission des affaires sociales

    Perturbateurs endocriniens dans les produits phytopharmaceutiques et les biocides - Communication

  • Réunion du mercredi 1 février 2017

    commission des affaires sociales

    Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l'emploi de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 21 décembre 2016

    commission des affaires sociales

    Proposition de loi visant à abroger la loi du 8 août 2016 dite « Loi Travail » - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du lundi 12 décembre 2016

    commission des affaires sociales

    Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne - Examen des amendements sur les articles délégués au fond

  • Réunion du mercredi 23 novembre 2016

    commission des affaires sociales

    Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Égalité des territoires et logement - Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables » - Examen du rapport pour avis

    Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Outre-mer » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du jeudi 13 octobre 2016

    MI Revenu de base

    Examen du rapport

  • Réunion du mardi 4 octobre 2016

    CE Chiffres du chômage

    Examen du rapport