Interventions en commission de Jacky DEROMEDI - Session 2015-2016

Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Réunion du mercredi 28 septembre 2016

commission des lois

Simplification du régime des associations et des fondations - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 5 juillet 2016

commission des lois

Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte - Suite de l'examen des amendements sur les textes de la commission

Intervention 1

Réunion du mercredi 22 juin 2016

commission des lois

Modifier le mode de scrutin pour l'élection du Conseil général de Mayotte - Examen du rapport et du texte de la commission

Intervention 1

Réunion du mercredi 18 mai 2016

commission des lois

Audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits

Réunion du jeudi 24 mars 2016

délégation aux droits des femmes

L'islam en France, laïcité et égalité entre hommes et femmes - Audition de Mme Dounia Bouzar, docteure en anthropologie, directrice générale du Centre de prévention contre les dérives sectaires liées à l'islam, ancienne personnalité qualifiée du Conseil français du culte musulman