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Interventions en commission de Catherine DEROCHE


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2021-2022  Session 2020-2021  Session 2019-2020  Session 2018-2019  Session 2017-2018  Session 2016-2017  Session 2015-2016  Session 2014-2015  Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  Session 2010-2011  

Session 2021-2022

Réunion du jeudi 28 juillet 2022 (commission des affaires sociales)

Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 27 juillet 2022 (commission des affaires sociales)

Communication de Mme Catherine Deroche, présidente, sur le déplacement de la commission à Mayotte sur l'accès aux soins

Enquête demandée par la commission sur le 100 % santé - Audition de M. François de La Guéronnière, président de section à la Cour des comptes

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 - Désignation de rapporteurs

Projet de loi de finances pour 2023 - Désignation de rapporteurs pour avis

Réunion du lundi 25 juillet 2022 (commission des affaires sociales)

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 20 juillet 2022 (commission des affaires sociales)

Présentation du rapport « charges et produits » _ Audition de M. Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie

Réunion du mardi 19 juillet 2022 (commission des affaires sociales)

Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat - Audition de M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion

Réunion du mercredi 13 juillet 2022 (commission des affaires sociales)

Application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 et situation et perspectives des comptes sociaux _ Examen du rapport d'information de la Mecss

Situation des comptes sociaux _ Audition de M. Yann-Gaël Amghar, directeur de l'Urssaf Caisse nationale

Variole simienne _ Audition du professeur Xavier Lescure, infectiologue à l'hôpital Bichat, de MM. Bruno Coignard, directeur des maladies infectieuses, et François Beck, directeur de la prévention et de la promotion de la santé, de Santé publique France, et du docteur Clément Lazarus, représentant de la Direction générale de la santé

Réunion du mardi 12 juillet 2022 (commission des affaires sociales)

Désignation d'un rapporteur

Mission d'information sur le contrôle des Ehpad _ Examen du rapport d'information

Réunion du mercredi 29 juin 2022 (commission des affaires sociales)

France compétences - Examen du rapport d'information

Lutte contre l'obésité - Rapport d'information

Réunion du mercredi 22 juin 2022 (commission des affaires sociales)

Obésité dans la région européenne de l'OMS - Audition de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) sur le rapport 2022

Réunion du mardi 21 juin 2022 (commission des affaires sociales)

Effets indésirables des vaccins contre la covid-19 et système de pharmacovigilance français _ Présentation du rapport fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Point d'étape sur l'unification du recouvrement _ Examen du rapport d'information de la Mecss

Réunion du mercredi 8 juin 2022 (commission des affaires sociales)

Bilan et perspectives des plans greffes _ Audition commune de l'Agence de la biomédecine et de la direction générale de la santé

Bilan et perspectives des plans greffes _ Audition de sociétés savantes

Réunion du mardi 7 juin 2022 (commission des affaires sociales)

Audition du Dr François Braun, chargé d'une mission sur les soins urgents et non programmés

Bilan et perspectives des plans greffes - Audition d'associations

Réunion du mardi 24 mai 2022 (commission des affaires sociales)

Certification des comptes de la sécurité sociale - Audition de MM. Jean-Pierre Viola, président de section à la sixième chambre, et Jean-Luc Fulachier, conseiller maître, de la Cour des comptes

Mission d'information sur le contrôle des EHPAD - Audition de M. Jean-Claude Brdenk, ancien directeur général délégué en charge de l'exploitation du groupe Orpea

Mission d'information sur le contrôle des Ehpad - Audition de M. Yves Le Masne, ancien directeur général du groupe Orpea

Réunion du mardi 10 mai 2022 (commission des affaires sociales)

Bilan annuel de l'application des lois - Communication

Mission d'information sur le contrôle des EHPAD - Audition de présidents de conseil départemental

Réunion du mercredi 30 mars 2022 (commission des affaires sociales)

Audition de Mme Fabienne Bartoli, candidate proposée pour la direction générale de la Haute Autorité de santé

Mission d'information sur le contrôle des Ehpad - Audition de MM. Philippe Charrier, président directeur général d'Orpea, et Jean-Christophe Romersi, directeur général d'Orpea France

Mission d'information sur le contrôle des Ehpad - Audition de Mme Sophie Boissard, directrice générale de Korian, et de M. Nicolas Mérigot, directeur général France de Korian

Réunion du mardi 29 mars 2022 (CE Hôpital)

Examen du rapport

Réunion du mardi 29 mars 2022 (commission des affaires sociales)

Mission d'information sur le contrôle des Ehpad - Audition de Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie

Réunion du mercredi 16 mars 2022 (commission des affaires sociales)

Audition de directeurs d'agences régionales de santé

Audition de syndicats représentant les corps d'inspection des ARS

Audition des syndicats des secteurs sanitaire et médico-social

Réunion du mardi 15 mars 2022 (commission des affaires sociales)

Mission d'information sur le contrôle des Ehpad - Audition de M. Victor Castanet, journaliste et auteur de l'ouvrage Les Fossoyeurs

Situation et perspectives des comptes sociaux - Audition de M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics

Réunion du jeudi 24 février 2022 (CE Hôpital)

Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé

Réunion du mercredi 23 février 2022 (commission des affaires sociales)

Enquête de la Cour des comptes sur la médicalisation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - Audition de M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes

Mission d'information sur l'adéquation du passe vaccinal à l'évolution de l'épidémie de covid-19 - Audition du professeur Henrik Ullum, directeur, et du docteur Marianne Voldstedlund, responsable de la prévention des maladies infectieuses, du Statens Serum Institut (Danemark)

Mission d'information sur l'adéquation du passe vaccinal à l'évolution de l'épidémie de covid-19 - Examen du rapport

Proposition de loi visant à créer une garantie à l'emploi pour les chômeurs de longue durée, dans des activités utiles à la reconstruction écologique et au développement du lien social - Examen des amendements de séance

Réunion du mardi 22 février 2022 (commission des affaires sociales)

Mission d'information sur l'adéquation du passe vaccinal à l'évolution de l'épidémie de covid-19 - Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé

Proposition de loi relative à l'innovation en santé - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du jeudi 17 février 2022 (CE Hôpital)

Audition de Mme Katia Julienne, directrice générale de l'offre de soins du ministère des solidarités et de la santé

Réunion du jeudi 17 février 2022 (commission des affaires sociales)

Mission d'information sur l'adéquation du passe vaccinal à l'évolution de l'épidémie de covid-19 - Audition de M. Stanislas Niox-Chateau, co-fondateur et président-directeur général de Doctolib

Mission d'information sur l'adéquation du passe vaccinal à l'évolution de l'épidémie de covid-19 - Échange de vues sur le calendrier des travaux

Réunion du mercredi 16 février 2022 (CE Hôpital)

Audition de M. Thomas Fatôme, directeur général de la caisse nationale d'assurance maladie

Réunion du mercredi 16 février 2022 (commission des affaires sociales)

Accueil d'un nouveau commissaire

Proposition de loi relative à l'innovation en santé - Examen du rapport et du texte de la commission

Proposition de loi relative au monde combattant (deuxième lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission

Proposition de loi visant à créer une garantie à l'emploi pour les chômeurs de longue durée, dans des activités utiles à la reconstruction écologique et au développement du lien social - Examen du rapport et du texte de la commission

Proposition de loi visant à maintenir le versement de l'allocation de soutien familial en cas de nouvelle relation amoureuse du parent bénéficiaire - Examen du rapport et du texte de la commission

Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du lundi 14 février 2022 (CE Hôpital)

Organisation de la prise en charge des soins non programmés et des soins urgents - Audition des docteurs Patrick Pelloux, président de l'Association des médecins urgentistes de France (Amuf), Serge Smadja, secrétaire général de SOS Médecins France et président de SOS Médecins Paris, et Olivier Richard, chef de service du Samu des Yvelines

Réunion du jeudi 3 février 2022 (CE Hôpital)

Audition de M. Denis Morin, président de la 6e chambre de la Cour des comptes

Audition de M. Jean-Yves Grall, président du collège des directeurs généraux d'agences régionales de santé

Audition de Mme Dominique Le Guludec, présidente de la Haute Autorité de santé

Réunion du jeudi 3 février 2022 (commission des affaires sociales)

Mission d'information sur l'adéquation du passe vaccinal à l'évolution de l'épidémie de covid-19 - Audition de Mme Geneviève Chêne, directrice générale de Santé publique France

Réunion du mercredi 2 février 2022 (commission des affaires sociales)

Mission d'information sur l'adéquation du passe vaccinal à l'évolution de l'épidémie de covid-19 - Audition du Pr Arnaud Fontanet, épidémiologiste à l'Institut Pasteur et membre du conseil scientifique, de M. Simon Cauchemez, responsable du laboratoire de modélisation mathématique des maladies infectieuses de l'Institut Pasteur et membre du conseil scientifique, et de Mme Vittoria Colliza, directrice de recherche à l'institut Pierre-Louis d'épidémiologie et de santé publique de l'Inserm

Proposition de loi tendant à redonner un caractère universel aux allocations familiales - Examen des amendements au texte de la commission

Rapport « Remédier aux pénuries de médecins dans certaines zones géographiques » - Audition de Mme Dominique Polton, économiste, et de Mme Noémie Vergier, adjointe à la cheffe du bureau des professions de santé à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees)

Réunion du mardi 1 février 2022 (commission des affaires sociales)

Audition du Pr Jean-François Delfraissy, président du conseil scientifique

Mission d'information sur l'adéquation du passe vaccinal à l'évolution de l'épidémie de covid-19 - Audition de M. Jérôme Salomon, directeur général de la santé, et M. Jérôme Marchand-Arvier, directeur de cabinet du ministre des solidarités et de la santé

Proposition de loi organique et proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale (nouvelle lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du jeudi 27 janvier 2022 (CE Hôpital)

Audition de Mme Sophie Guinoiseau, présidente, et du Dr Jean-François Ricono, vice-président de la Fédération nationale des établissements de santé de proximité (FNESP)

Audition de représentants de formes d'exercice regroupé : Dr Pascal Gendry, président d'Avenir des équipes coordonnées (AVECsanté), Dr Claude Leicher, président de la Fédération nationale des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) et Dr Hélène Colombani, présidente de la Fédération nationale des centres de santé

Réunion du mercredi 26 janvier 2022 (CE Hôpital)

Audition de Mme Élisabeth Hubert, présidente de la Fédération nationale des établissements d'hospitalisation à domicile

Réunion du mercredi 26 janvier 2022 (commission des affaires sociales)

Désignation de rapporteurs

Proposition de loi tendant à expérimenter un chèque emploi petites communes pour l'emploi d'agents contractuels et vacataires - Examen du rapport et du texte de la commission

Proposition de loi tendant à redonner un caractère universel aux allocations familiales - Examen du rapport et du texte de la commission

Proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des personnes atteintes du trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité - Examen du rapport et du texte de la commission

Situation des étudiants en médecine - Audition de M. Nicolas Lunel, président de l'Association nationale des étudiants en médecine de France (ANEMF), de M. Patrice Diot, président, et de Mme Bach Nga Pham, vice-présidente, de la Conférence des doyens des facultés de médecine

Réunion du jeudi 20 janvier 2022 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement

Réunion du jeudi 20 janvier 2022 (commission des affaires sociales)

Projet de loi relatif à la protection des enfants - Examen des amendements au texte de la commission mixte paritaire

Réunion du mercredi 19 janvier 2022 (commission des affaires sociales)

Désignation de rapporteurs

Enquête sur les soins à domicile - Audition de M. François de La Guéronnière, conseiller-maître de la cour des comptes, président de section

Mission d'information sur l'adéquation du passe vaccinal à l'évolution de l'épidémie de covid-19 - Demande d'octroi à la commission, pour une durée de six mois, des prérogatives attribuées aux commissions d'enquête

Priorités et résultats de la recherche médicale et état des connaissances scientifiques sur le variant Omicron de la covid-19 - Audition de M. Gilles Bloch, président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) et de M. Yazdan Yazdanpanah, directeur de l'agence interne ANRS Maladies infectieuses émergentes

Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de leurs conditions d'accueil sur le territoire français - Désignation des candidats à la commission mixte paritaire

Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement - Désignation des candidats à la commission mixte paritaire

Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture) - Examen d'une motion et de l'amendement au texte de la commission

Réunion du mardi 18 janvier 2022 (CE Hôpital)

Audition de M. François Crémieux, directeur général de l'Assistance publique - Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Audition des associations d'élus : MM. Frédéric Chéreau, maire de Douai, représentant de l'Association des maires de France, Philippe Gouet, président du conseil départemental de Loir-et-Cher, représentant de l'Assemblée des départements de France et Mme Françoise Tenenbaum, conseillère régionale de Bourgogne-Franche-Comté, représentante de Régions de France

Audition des présidents des conférences de directeurs d'établissements de santé : Mme Marie-Noëlle Gérain-Breuzard, présidente de la conférence des directeurs de CHU, MM. Francis Saint-Hubert, président de la conférence nationale des directeurs de centres hospitaliers et Jacques Léglise, président de la conférence des directeurs d'établissements privés non lucratifs

Réunion du samedi 15 janvier 2022 (commission des lois)

Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du samedi 15 janvier 2022 (commission des affaires sociales)

Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture) - Examen des amendements au texte de la commission sur les articles délégués au fond

Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du jeudi 13 janvier 2022 (CE Hôpital)

Audition d'internes et de jeunes médecins : M. Gaëtan Casanova, président de l'intersyndicale des internes (ISNI), Mme Mathilde Renker, présidente de l'intersyndicale nationale autonome représentative des internes de médecine générale (ISNAR-IMG), Dr Thiên-Nga Chamaraux Tran, vice-présidente en charge de la médecine hospitalière de Jeunes médecins, Dr Agathe Lechevalier, présidente du Regroupement autonome des généralistes jeunes installés et remplaçants (ReAGJIR)

Réunion du mercredi 12 janvier 2022 (commission mixte paritaire)

Commissions mixtes paritaires sur la proposition de loi organique et sur la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale

Réunion du mercredi 12 janvier 2022 (commission des affaires sociales)

Audition de M. Gilbert Cette, président du groupe d'experts sur le Smic

Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de leurs conditions d'accueil sur le territoire français - Examen du rapport et du texte de la commission

Proposition de loi visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 - Examen des amendements au texte de la commission

Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 11 janvier 2022 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la protection des enfants

Réunion du lundi 10 janvier 2022 (commission des lois)

Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique - Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé

Réunion du lundi 10 janvier 2022 (commission des affaires sociales)

Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique - Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé

Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique - Examen du rapport pour avis et des articles délégués au fond

Réunion du mercredi 5 janvier 2022 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes

Réunion du mercredi 5 janvier 2022 (commission des affaires sociales)

Audition de M. Fabrice Lenglart, rapporteur général à la réforme du revenu universel d'activité (RUA)

Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de leurs conditions d'accueil sur le territoire français - Audition de Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 - Examen du rapport et établissement du texte de la commission

Réunion du mardi 4 janvier 2022 (CE Hôpital)

Audition de médecins - Docteur Gérald Kierzek, médecin urgentiste, directeur médical de Doctissimo ; professeurs Michaël Peyromaure, chef du service d'urologie à l'hôpital Cochin (Paris), et Stéphane Velut, neurochirurgien au CHU de Tours

Audition des conférences de présidents des commissions médicales d'établissement - Docteurs Marie-Paule Chariot, présidente de la conférence nationale des présidents de conférences médicales d'établissement de l'hospitalisation privée, Thierry Godeau, président de la conférence des CME des centres hospitaliers, Laurence Luquel, présidente de la conférence nationale des présidents de conférences médicales d'établissement des établissements de santé privés à but non lucratif et professeur François-René Pruvot, président de la conférence des commissions médicales d'établissement des centres hospitaliers universitaires

Audition du professeur Rémi Salomon, président de la commission médicale d'établissement de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris

Réunion du jeudi 16 décembre 2021 (CE Hôpital)

Audition de responsables de services d'urgence- Professeur Louis Soulat, Centre hospitalier universitaire de Rennes, docteur Benoît Doumenc, hôpital Cochin (Paris), docteur Caroline Brémaud, Centre hospitalier de Laval, docteur Tarik Boubia, Centre hospitalier de Clamecy, et docteur François Escat, médecin urgentiste libéral à Muret

Réunion du mercredi 15 décembre 2021 (commission des affaires sociales)

Audition du professeur Emmanuel Rusch, président du comité de contrôle et de liaison covid-19 (CCL)

Covid et santé mentale - Examen du rapport d'information

Désignation de rapporteurs

Projet de loi relatif à la protection des enfants et projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes - Désignation des membres des commissions mixtes paritaires

Réunion du mardi 14 décembre 2021 (commission des affaires sociales)

Projet de loi relatif à la protection des enfants - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du jeudi 9 décembre 2021 (CE Hôpital)

Audition de fédérations d'établissements de santé

Audition de représentants des praticiens et des personnels soignants

Réunion du mercredi 8 décembre 2021 (commission des affaires sociales)

Audition, en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, de Mme Valérie Delahaye-Guillocheau, candidate aux fonctions de présidente de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Désignation de rapporteurs

Hommage à Catherine Fournier

Situation sanitaire - Audition du Pr Jean-François Delfraissy, président du Conseil scientifique covid-19

Réunion du mardi 7 décembre 2021 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle

Réunion du jeudi 2 décembre 2021 (CE Hôpital)

Réunion constitutive

Réunion du mercredi 1 décembre 2021 (commission des affaires sociales)

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer - Examen du rapport et du texte de la commission

Traitements anti-covid et pharmacovigilance sur les vaccins anti-covid - Audition de Mme Christelle Ratignier-Carbonneil, directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Réunion du mardi 30 novembre 2021 (MCI Effets des mesures en matière de confinement)

Perspectives d'évolution de l'épidémie de covid-19 - Audition de Mme Dominique Costagliola, épidémiologiste, directrice de recherche Inserm à l'Institut Pierre Louis d'épidémiologie et de santé publique, de la professeure Karine Lacombe, infectiologue, professeure de maladies infectieuses à la faculté de médecine Sorbonne Université, cheffe de service hospitalier des maladies infectieuses à l'hôpital Saint-Antoine (AP-HP) et du professeur Yazdan Yazdanpanah, directeur de l'ANRS, professeur en maladies infectieuses à la faculté de médecine de l'Université de Paris, chef du service des maladies infectieuses et tropicales de l'hôpital Bichat (AP-HP), membre du Conseil scientifique

Réunion du jeudi 25 novembre 2021 (commission des affaires sociales)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 - Examen du rapport (nouvelle lecture)

Réunion du mardi 23 novembre 2021 (commission des affaires sociales)

Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Travail et emploi » - Audition de Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion

Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Travail et emploi » - Examen du rapport pour avis

Réunion du jeudi 18 novembre 2021 (MCI Effets des mesures en matière de confinement)

Situation dans les outre-mer à la suite de la quatrième vague épidémique - Examen des recommandations

Réunion du mercredi 17 novembre 2021 (commission des affaires sociales)

Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » - Examen du rapport pour avis

Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » - Action « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives » (Mildeca) - Examen du rapport pour avis

Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Santé » - Examen du rapport pour avis

Réunion du mardi 16 novembre 2021 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Réunion du vendredi 12 novembre 2021 (commission des affaires sociales)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 - Suite de l'examen des amendements de séance

Réunion du mercredi 10 novembre 2021 (commission des affaires sociales)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 - Suite de l'examen des amendements de séance

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 et proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle - Désignation des membres de la commission mixte paritaire

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 9 novembre 2021 (commission des affaires sociales)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 - Suite de l'examen des amendements de séance

Réunion du lundi 8 novembre 2021 (commission des affaires sociales)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 - Examen des amendements de séance

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 - Suite de l'examen des amendements de séance

Réunion du mercredi 3 novembre 2021 (commission des affaires sociales)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 - Examen du rapport

Réunion du jeudi 28 octobre 2021 (commission des lois)

Audition de M. Jean-Marc Sauvé, président de la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église (CIASE)

Réunion du jeudi 28 octobre 2021 (commission des affaires sociales)

Audition de M. Jean-Marc Sauvé, président de la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église (CIASE)

Réunion du mercredi 27 octobre 2021 (commission des affaires sociales)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 - Audition de M. Vincent Mazauric, directeur, et Mme Isabelle Sancerni, présidente, de la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 - Audition de Mme Anne Thiebauld, directrice des risques professionnels de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)

Proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle - Examen des amendements de séance

Proposition de loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 26 octobre 2021 (commission des affaires sociales)

Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante - Examen des amendements de séance sur les articles délégués au fond

Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire - Examen du rapport pour avis et des articles délégués au fond

Réunion du mercredi 20 octobre 2021 (commission des affaires sociales)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 - Audition de M. Thomas Fatome, directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)

Projet de loi relatif à la protection des enfants - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du jeudi 14 octobre 2021 (commission des affaires sociales)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 - Audition de MM. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics et Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l'autonomie

Réunion du mercredi 13 octobre 2021 (commission des affaires sociales)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 - Audition de MM. Renaud Villard, directeur et Gérard Rivière, président, de la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 - Audition de Mmes Marie-Anne Montchamp, présidente, et Virginie Magnant, directrice, de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante - Examen du rapport pour avis

Proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2 - Examen des amendements de séance

Proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 6 octobre 2021 (commission des affaires sociales)

Proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2 - Examen du rapport et du texte de la commission

Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (deuxième lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission

Proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements - Examen du rapport et du texte de la commission

Rapport annuel de la Cour sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale - Audition de MM. Pierre Moscovici, Premier président et Denis Morin, Président de la sixième chambre de la Cour des comptes