• Réunion du mercredi 8 février 2012

    commission des affaires sociales

    Organisation du service dans les entreprises de transport aérien de passagers - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 9 novembre 2011

    commission des affaires sociales

    Droit au repos dominical - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 8 novembre 2011

    commission des affaires sociales

    Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 - Suite de l'examen des amendements

  • Réunion du mercredi 26 octobre 2011

    commission des affaires sociales

    Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 - Audition de M. Dominique Martin, directeur des risques professionnels de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnam)

    Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 - Audition de MM. Pierre Mayeur, directeur, Vincent Poubelle, directeur des statistiques, prospective et recherche, et David Clair, directeur juridique et de la réglementation nationale, de la caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)

  • Réunion du jeudi 6 octobre 2011

    commission des affaires sociales

    Constitution du Bureau