Réunion du jeudi 30 juin 2011
commission des affaires sociales
Modification de la loi hôpital, patients, santé et territoires - Examen des amendements au texte de la commission en deuxième lecture
Réunion du mardi 3 mai 2011
commission des affaires sociales
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du jeudi 18 novembre 2010
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011
Réunion du mercredi 17 novembre 2010
commission des affaires sociales
Loi de finances pour 2011 - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances et article 87 rattaché - Examen du rapport pour avis
Réunion du vendredi 12 novembre 2010
commission des affaires sociales
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 - Suite de l'examen des amendements
Réunion du mercredi 10 novembre 2010
commission des affaires sociales
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 - Suite de l'examen des amendements
Réunion du mardi 9 novembre 2010
commission des affaires sociales
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 - Suite de l'examen des amendements
Réunion du lundi 8 novembre 2010
commission des affaires sociales
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 - Examen des motions et des amendements
Réunion du mercredi 3 novembre 2010
commission des affaires sociales
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 - Examen du rapport
Réunion du mercredi 27 octobre 2010
commission des affaires sociales
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 - Audition de M. Eric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, et Mmes Nadine Morano, secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidarité, et Nora Berra, secrétaire d'Etat chargée des aînés
Réunion du mercredi 20 octobre 2010
commission des affaires sociales
Réforme des retraites - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission