• Réunion du mercredi 26 septembre 2018

    commission des lois

    Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition de M. Michel Besnard, préfet, ancien chef du groupe de sécurité de la Présidence de la République (GSPR)

  • Réunion du mercredi 12 septembre 2018

    commission des lois

    Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition de M. François-Xavier Lauch, chef de cabinet du Président de la République

  • Réunion du mercredi 25 juillet 2018

    commission des lois

    Audition de M. Michel Delpuech, préfet de police de Paris

    Audition de Mme Marie-France Monéger-Guyomarc'h, directrice, cheffe de l'inspection générale de la police nationale

  • Réunion du mardi 24 juillet 2018

    CS Etat pour une société de confiance

    Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (Nouvelle lecture) - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mardi 24 juillet 2018

    commission des lois

    Audition de la fédération CFDT, organisation professionnelle de la police nationale

    Audition de la fédération de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA), organisation professionnelle de policiers

    Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition de M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur

  • Réunion du mercredi 11 juillet 2018

    CS Etat pour une société de confiance

    Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (nouvelle lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 3 juillet 2018

    commission des lois

    Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude - Examen des amendements sur les articles délégués au fond (art. 1er, 8 et 9) du texte de la commission des finances

  • Réunion du mercredi 27 juin 2018

    commission des finances

    Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 27 juin 2018

    CE état des forces de sécurité intérieure

    Examen du projet de rapport

  • Réunion du mardi 26 juin 2018

    commission des lois

    Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 20 juin 2018

    commission des finances

    Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude - Audition commune de Mme Manon Aubry, responsable de plaidoyer justice fiscale et inégalités à Oxfam France, de MM. Lionel Bretonnet, administrateur d'Anticor, et Jacques FABRE, membre du bureau de Transparency international France, et de Mme Lison Rehbinder, chargée de plaidoyer financement du développement au Comité catholique contre la faim et pour le développement - Terre solidaire

  • Réunion du mercredi 6 juin 2018

    commission des finances

    Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude - Audition de M. Bruno Parent, directeur général des finances publiques, et de Mme Maïté Gabet, cheffe du service du contrôle fiscal

  • Réunion du mercredi 11 avril 2018

    commission des lois

    Proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 10 avril 2018

    CE état des forces de sécurité intérieure

    Audition de M. Pascal Lalle, directeur central de la sécurité publique

  • Réunion du mercredi 4 avril 2018

    commission des lois

    Proposition de loi relative à l'élection des conseillers métropolitains - Examen des amendements sur le texte de la commission

  • Réunion du mercredi 28 mars 2018

    commission des lois

    Proposition de loi relative à l'élection des conseillers métropolitains - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 13 mars 2018

    CS Etat pour une société de confiance

    Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Examen des amendements de séance au texte de la commission

    Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Suite de l'examen des amendements de séance au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 7 mars 2018

    CE état des forces de sécurité intérieure

    Audition d'associations nationales professionnelles de militaires

    Audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits

  • Réunion du mercredi 14 février 2018

    commission des lois

    Proposition de loi visant à renforcer la prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 13 février 2018

    CE état des forces de sécurité intérieure

    Audition de M. Alain Bauer, professeur de criminologie appliquée au Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), à New-York et à Shanghai

  • Réunion du mardi 6 février 2018

    CE état des forces de sécurité intérieure

    Audition de M. Jean-Marie Godard, journaliste, auteur de l'ouvrage : « Paroles de flics »

  • Réunion du mardi 30 janvier 2018

    CE état des forces de sécurité intérieure

    Réunion constitutive

  • Réunion du mercredi 29 novembre 2017

    commission des lois

    Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Justice » - Programme « Administration pénitentiaire » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mardi 28 novembre 2017

    commission des lois

    Projet de loi de finances pour 2018 - Audition de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice

  • Réunion du mercredi 8 novembre 2017

    commission des lois

    Proposition de loi tendant à garantir la représentation des communes déléguées au sein des communes nouvelles - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 18 octobre 2017

    commission des lois

    Proposition de loi d'orientation et de programmation pour le redressement de la justice - Proposition de loi organique pour le redressement de la justice - Examen du rapport et des textes de la commission

  • Réunion du mercredi 11 octobre 2017

    commission des lois

    Projet de loi de finances pour 2018 - Nomination des rapporteurs pour avis