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Interventions en commission de Nathalie DELATTRE


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2018-2019  Session 2017-2018  

Session 2018-2019

Réunion du mercredi 24 juillet 2019 (commission des lois)

Communication sur les prochains travaux de la commission et nomination de rapporteurs

Réunion du mercredi 10 juillet 2019 (commission des lois)

Justice prud'homale - Examen du rapport d'information

Réunion du mercredi 10 juillet 2019 (commission des affaires sociales)

Justice prud'homale - Examen du rapport d'information

Réunion du mardi 18 juin 2019 (commission des lois)

Proposition de résolution visant à clarifier et actualiser le règlement du Sénat - Procédure de législation partielle en commission - Examen d'un amendement au texte de la commission

Réunion du mercredi 12 juin 2019 (commission des lois)

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publique - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 5 juin 2019 (commission des lois)

Proposition de loi visant à instituer un médiateur territorial dans certaines collectivités territoriales - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 29 mai 2019 (commission des lois)

Proposition de loi relative à l'accès effectif et direct des petites et moyennes entreprises à la commande publique - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 15 mai 2019 (commission des lois)

Mission d'information relative à la sécurité des sapeurs-pompiers - Audition de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF)

Réunion du mercredi 6 mars 2019 (commission des lois)

Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes - Procédure de législation en commission (articles 47 ter à 47 quinquies du Règlement) - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du jeudi 21 février 2019 (commission des lois)

Audition de M. Jacques Mézard, candidat proposé par le Président de la République pour siéger au Conseil constitutionnel

Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers - Procédure de législation en commission (articles 47 ter à 47 quinquies du Règlement) - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 20 février 2019 (commission des lois)

Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Examen du rapport d'information

Proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 23 janvier 2019 (commission des lois)

Proposition de loi visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mardi 4 décembre 2018 (commission des lois)

Manifestations à Paris et dans plusieurs villes de France - Audition de MM. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur, et Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur

Réunion du mercredi 28 novembre 2018 (commission des lois)

Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Sécurités » - Programme « Sécurité civile » - Examen du rapport pour avis

Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Sécurités » - Programmes « Police nationale », « Gendarmerie nationale » et « Sécurité et éducation routières » - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 21 novembre 2018 (commission des lois)

Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 7 novembre 2018 (commission des lois)

Mission de contrôle et de suivi des lois de réforme territoriale sur la revitalisation de l'échelon communal - Examen du rapport d'information

Réunion du mercredi 24 octobre 2018 (commission des lois)

Proposition de loi relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des service départementaux d'incendie et de secours - Procédure de législation en commission (articles 47 ter à 47 quinquies du Règlement) - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 17 octobre 2018 (commission des lois)

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement des abus sexuels sur mineurs et des faits de pédocriminalité commis dans une relation d'autorité, au sein de l'Église catholique, en France - Nomination d'un rapporteur et examen du rapport portant avis sur la recevabilité de la proposition de résolution

Réunion du mercredi 10 octobre 2018 (commission des lois)

Audition de Mme Sophie Hatt, ancienne cheffe du groupe de sécurité de la présidence de la République, directrice des services actifs de la police nationale, directrice de la coopération internationale au ministère de l'intérieur

Réunion du jeudi 4 octobre 2018 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude