Réunion du mercredi 10 avril 2024
commission des lois
Application de la loi du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions - Examen du rapport d'information
Réunion du mardi 9 avril 2024
commission des lois
Émeutes survenues à compter du 27 juin 2023 - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 27 mars 2024
commission des lois
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes - Examen du rapport et du texte de la commission (nouvelle lecture)
Réunion du mercredi 28 février 2024
commission des lois
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 7 février 2024
commission des lois
Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Réunion du mercredi 31 janvier 2024
commission des lois
Proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales - Examen, en deuxième lecture, du rapport et du texte proposé par la commission
Réunion du mercredi 24 janvier 2024
commission des lois
Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales - Procédure de législation en commission - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 17 janvier 2024
commission des lois
Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales - Procédure de législation en commission - Examen du rapport et du texte de la commission
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
- Intervention 14
- Intervention 15
- Intervention 16
- Intervention 17
- Intervention 18
- Intervention 19
- Intervention 20
- Intervention 21
- Intervention 22
- Intervention 23
- Intervention 24
- Intervention 25
- Intervention 26
- Intervention 27
- Intervention 28
- Intervention 29
- Intervention 30
- Intervention 31
- Intervention 32
- Intervention 33
- Intervention 34
- Intervention 35
- Intervention 36
- Intervention 37
- Intervention 38
- Intervention 39
- Intervention 40
- Intervention 41
- Intervention 42
- Intervention 43
- Intervention 44
- Intervention 45
- Intervention 46
- Intervention 47
Réunion du mardi 19 décembre 2023
commission des lois
Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 13 décembre 2023
commission des lois
Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les moyens mobilisés et mobilisables par l'État pour assurer la prise en compte et le respect par le groupe TotalEnergies des obligations climatiques et des orientations de la politique étrangère de la France - Examen du rapport portant avis sur la recevabilité de la proposition de résolution
Réunion du mercredi 6 décembre 2023
commission des lois
Proposition de loi relative aux droits de l'enfant à entretenir régulièrement des relations personnelles avec ses parents en cas de séparation de ces derniers - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 29 novembre 2023
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Justice » - Programme « Administration pénitentiaire » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mardi 28 novembre 2023
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2024 - Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Réunion du mardi 21 novembre 2023
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2024 - Audition de M. Philippe Vigier, ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et information administrative » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 15 novembre 2023
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Sécurités » - Programme « Sécurité civile » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 8 novembre 2023
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Proposition de loi visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du jeudi 5 octobre 2023
commission des lois
Proposition de loi renforçant la sécurité des élus et la protection des maires - Examen du rapport et du texte de la commission