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Interventions en commission de Vincent DELAHAYE


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2018-2019  Session 2017-2018  Session 2016-2017  Session 2015-2016  Session 2014-2015  Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  

Session 2018-2019

Réunion du mercredi 3 juillet 2019 (commission des finances)

Audition de Mme Stéphane Pallez, candidate proposée par le Président de la République aux fonctions de présidente-directrice générale de La Française des jeux

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 - Examen du rapport

Réunion du mercredi 15 mai 2019 (commission des finances)

Rapport relatif aux résultats et à la gestion budgétaire de l'exercice 2018 et sur la certification des comptes de l'État - exercice 2018 - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes

Réunion du mercredi 6 février 2019 (commission des finances)

Audition de M. Martin Vial, commissaire aux participations de l'État, directeur général de l'Agence des participations de l'État

Réunion du mercredi 16 janvier 2019 (CS transformation entreprises)

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 12 décembre 2018 (commission des finances)

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du lundi 3 décembre 2018 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2019 - Missions « Outre-mer » (et à l'article 77 quinquies), « Aide publique au développement » (et à l'article 72) et le compte d'affectation spéciale « Prêts à des États étrangers », « Action extérieure de l'État » (et à l'article 71 ter), et « Recherche et enseignement supérieur » (et aux articles 78 et 78 bis) - Examen des amendements de séance

Réunion du vendredi 23 novembre 2018 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2019 - Examen des amendements de séance sur la première partie

Réunion du mercredi 21 novembre 2018 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 79 à 81 ter) et compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » - Examen du rapport spécial

Réunion du jeudi 8 novembre 2018 (commission des finances)

Conférence interparlementaire sur la stabilité, la coordination économique, la gouvernance au sein de l'Union européenne, prévue à l'article 13 du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) - Compte rendu

Réunion du mercredi 7 novembre 2018 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Action extérieure de l'État » - Examen du rapport spécial

Réunion du mardi 6 novembre 2018 (commission des finances)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 - Examen du rapport pour avis

Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Santé » - Examen du rapport spécial

Réunion du mercredi 31 octobre 2018 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Enseignement scolaire » - Examen du rapport spécial

Réunion du mercredi 24 octobre 2018 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Remboursements et dégrèvements » (et communication sur le contrôle budgétaire sur la typologie des bénéficiaires du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE)) - Examen du rapport spécial

Réunion du mercredi 17 octobre 2018 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et information administrative » - Examen du rapport spécial

Réunion du jeudi 4 octobre 2018 (CE mutations Haute fonction publique)

Examen du projet de rapport