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Interventions en commission de Louis-Jean de NICOLAY


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2018-2019  Session 2017-2018  Session 2016-2017  Session 2015-2016  Session 2014-2015  

Session 2018-2019

Réunion du mercredi 10 avril 2019 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement - Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution - Examen des amendements de séance

Questions diverses

Réunion du mercredi 3 avril 2019 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

Commission mixte paritaire sur la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

Réunion du mardi 2 avril 2019 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement - Projet de loi organique modifiant la loi organique du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution - Audition de Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

Réunion du mercredi 13 mars 2019 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Audition conjointe de Mme Isabelle Autissier, Présidente de WWF-France et de M. Gilles Boeuf, Président du conseil scientifique de l'Agence française pour la biodiversité

Réunion du mercredi 20 février 2019 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 13 février 2019 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Projet de loi d'orientation des mobilités - Audition de Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports

Proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 6 février 2019 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Grand Paris et projet de loi d'orientation des mobilités - Audition de Mme Valérie Pécresse, Présidente de la Région Île-de-France

Réunion du mercredi 23 janvier 2019 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Projet de pacte finance-climat européen - Audition conjointe de MM. Jean Jouzel et Pierre Larrouturou

Réunion du mercredi 5 décembre 2018 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Aménagement numérique du territoire - Audition de M. Julien Denormandie, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement

Réunion du mercredi 28 novembre 2018 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Projet de loi de finances pour 2019 - Mesures fiscales non rattachées relatives à l'environnement et à l'énergie - Examen des amendements du rapporteur pour avis

Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Cohésion des territoires » - Examen du rapport pour avis

Réunion du mardi 20 novembre 2018 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Cohésion des territoires » (et articles 74 à 74 quinquies) - Programmes « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », « Aide à l'accès au logement », « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat », « Politique de la ville », « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » et « Interventions territoriales de l'État » - Examen des rapports spéciaux

Réunion du mercredi 14 novembre 2018 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Audition de Mme Marie-France Bellin, candidate pressentie pour exercer les fonctions de Président du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)

Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Écologie, développement et mobilité durable » - Crédits « Transports ferroviaires, collectifs et fluviaux », « Transport routiers », « Transports maritimes » et « Transports aériens » - Examen du rapport pour avis

Réunion du mardi 13 novembre 2018 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Projet de loi de finances pour 2019 - Audition de Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports

Réunion du mercredi 7 novembre 2018 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Projet de loi de finances pour 2019 - Audition de M. François de Rugy, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

Réunion du mercredi 31 octobre 2018 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires - Examen du rapport et du texte de la commission

Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires - Proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires - Projet de loi de finances pour 2019 - Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Réunion du mercredi 3 octobre 2018 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Audition de M. Jean-Marc Lacave, Président-directeur général de Météo France