Interventions en commission de Albéric de MONTGOLFIER - Session 2019-2020

Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

  • Réunion du mercredi 30 septembre 2020

    commission des finances

    Contrôle budgétaire - Ambassadeurs thématiques - Communication

    Contrôle budgétaire - Mesures d'urgence dans le domaine de la recherche en réponse à la crise sanitaire - Communication

    Projet de loi de finances pour 2021 - Audition de MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance et Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics

  • Réunion du mardi 29 septembre 2020

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2021 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 - Audition de M. Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis du Haut Conseil relatif au projet de loi de finances pour 2021 et au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

  • Réunion du jeudi 10 septembre 2020

    commission des finances

    Audition de MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, et Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur le plan de relance

  • Réunion du mardi 28 juillet 2020

    commission des finances

    Audition de M. Éric Doligé, préalable à sa nomination par le Président du Sénat pour siéger au Haut Conseil des finances publiques (HCFP), en application de l'article 11 de la loi organique n° 2012-1403 du 17 décembre 2012 relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques

  • Réunion du mardi 28 juillet 2020

    commission des affaires sociales

    Audition de M. Éric Doligé, préalable à sa nomination par le Président du Sénat pour siéger au Haut Conseil des finances publiques (HCFP), en application de l'article 11 de la loi organique n° 2012-1403 du 17 décembre 2012 relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques

  • Réunion du mercredi 22 juillet 2020

    commission des finances

    Contrôle budgétaire - Fonds européen d'ajustement à la mondialisation - Communication

    Contrôle budgétaire - Moyens du contrôle fiscal - Communication

    Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 - Examen du rapport en nouvelle lecture

  • Réunion du mardi 21 juillet 2020

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020

  • Réunion du vendredi 17 juillet 2020

    commission des finances

    Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Examen des amendements de séance

  • Réunion du mercredi 15 juillet 2020

    commission des finances

    Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 20 mars 2018 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune - Examen du rapport et du texte de la commission

    Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Examen du rapport

  • Réunion du jeudi 9 juillet 2020

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019

  • Réunion du mercredi 8 juillet 2020

    commission des finances

    Recevabilité financière des initiatives parlementaires - Communication

  • Réunion du mercredi 1 juillet 2020

    commission des finances

    Audition en application de l'article L. 612-5 du code monétaire et financier de M. Jean-Paul Faugère, candidat proposé aux fonctions de vice-président de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), puis vote sur la proposition de nomination

    Situation et perspectives des finances publiques - Audition de M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes

  • Réunion du mercredi 24 juin 2020

    commission des finances

    Projet de loi organique et projet de loi ordinaire relatifs à la dette sociale et à l'autonomie - Examen du rapport pour avis

    Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 17 juin 2020

    commission des finances

    Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 - Examen du rapport

  • Réunion du mardi 16 juin 2020

    commission des finances

    Proposition de résolution européenne relative à la proposition révisée de cadre financier pluriannuel 2021-2027 et à la proposition de mise en place d'un instrument de relance pour faire face aux conséquences de la pandémie de Covid-19 - Examen du rapport et du texte de la commission

    Stratégie à mettre en oeuvre pour relancer l'économie - Communication

  • Réunion du jeudi 11 juin 2020

    commission des affaires européennes

    Institutions européennes - Débat préalable au Conseil européen du 19 juin 2020 - Audition de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes

  • Réunion du jeudi 11 juin 2020

    commission des finances

    Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Audition de MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, et Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

  • Réunion du mercredi 10 juin 2020

    commission des finances

    Avis du Haut Conseil relatif au troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Audition de M. Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques

  • Réunion du mercredi 3 juin 2020

    commission des finances

    Audition de Mme Isabelle Falque-Pierrotin, candidate aux fonctions de présidente de l'Autorité nationale des jeux (ANJ)

  • Réunion du mercredi 27 mai 2020

    commission des finances

    Proposition de loi portant création d'un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou d'événements politiques majeurs - Examen du rapport et du texte de la commission

    Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 26 mai 2020

    commission des finances

    Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne - Examen des amendements de séance déposés sur les articles délégués au fond au texte de la commission des lois

  • Réunion du mercredi 20 mai 2020

    commission des affaires économiques

    Audition de M. Éric Lombard, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations

  • Réunion du mercredi 20 mai 2020

    commission des finances

    Audition de M. Éric Lombard, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations

    Proposition de loi visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 19 mai 2020

    commission des finances

    Projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de Covid-19 - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 13 mai 2020

    commission des finances

    Projet de loi de règlement et d'approbation des comptes de l'année 2019 - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics (en téléconférence)

  • Réunion du jeudi 7 mai 2020

    commission des finances

    Audition de M. Jérôme Fournel, directeur général des finances publiques (DGFiP)

  • Réunion du mardi 5 mai 2020

    commission des finances

    Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et de M. Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales

  • Réunion du mercredi 29 avril 2020

    commission des finances

    Audition de Mme Maya Atig, directrice générale de la Fédération bancaire française (FBF), M. Nicolas Dufourcq, directeur général de la société anonyme Bpifrance (en téléconférence)

    Bilan annuel de l'application des lois au 31 mars 2020 - Communication de M. Vincent Éblé, président (en téléconférence)

  • Réunion du mardi 28 avril 2020

    commission des finances

    Audition de Mme Florence Lustman, présidente de la Fédération Française de l'Assurance (FFA) (en téléconférence)

  • Réunion du jeudi 23 avril 2020

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020

  • Réunion du mardi 21 avril 2020

    commission des finances

    Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Examen des amendements de séance

    Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Examen du rapport

  • Réunion du mercredi 15 avril 2020

    commission des finances

    Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, et Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020

    Audition de MM. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France et Frédéric Visnovsky, secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et médiateur national du crédit (en téléconférence)

  • Réunion du mardi 14 avril 2020

    commission des finances

    Audition de Mme Agnès Bénassy-Quéré, professeur d'économie à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, de MM. Denis Ferrand, directeur général de Rexecode et Xavier Timbeau, directeur principal de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), sur les incidences du Coronavirus Covid-19 sur l'économie française (en téléconférence)

  • Réunion du mercredi 8 avril 2020

    commission des finances

    Échange de vues sur la mise en oeuvre des mesures prévues par la loi de finances rectificative et le plan d'urgence pour faire face à la crise du Covid-19 (en téléconférence)

  • Réunion du vendredi 20 mars 2020

    commission des finances

    Projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Examen des amendements de séance

    Projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Examen du rapport

  • Réunion du mercredi 4 mars 2020

    commission des finances

    Audition de M. Rémy Weber, président du directoire de La Banque Postale

    Proposition de loi relative aux Français établis hors de France - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 26 février 2020

    commission des finances

    Contrôle budgétaire - Financement de la vie politique et rôle de la commission nationale de contrôle des comptes de campagne et des financements politiques - Communication

  • Réunion du mercredi 5 février 2020

    commission des finances

    Audition de M. Rémy Rioux, directeur général de l'Agence française de développement

    Proposition de résolution européenne sur le cadre financier pluriannuel 2021-2027 - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 28 janvier 2020

    commission des finances

    Résultats de l'exercice 2019 - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics

  • Réunion du mercredi 15 janvier 2020

    commission des finances

    Audition de M. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France

  • Réunion du mercredi 18 décembre 2019

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2020 - Examen, en nouvelle lecture, du rapport

    Projet de loi de finances pour 2020 - Suite de l'examen du rapport en nouvelle lecture

  • Réunion du lundi 9 décembre 2019

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2020 - Examen des amendements de coordination à l'article liminaire et l'article d'équilibre

  • Réunion du jeudi 5 décembre 2019

    commission des finances

    Projet de loi de finances - Examen des amendements de séance sur les articles non rattachés aux missions

  • Réunion du mardi 3 décembre 2019

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2020 - Examen des articles de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 non rattachés aux crédits des missions - Tome III du rapport général

    Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Cohésion des territoires » (et articles 73, 74 et 75) et mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et le compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural » - Examen des amendements de séance

  • Réunion du lundi 2 décembre 2019

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Économie » (et l'article 76 sexies) et le compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » (et l'article 85), mission « Engagements financiers de l'État » et les comptes spéciaux « Participations financières de l'État » et « Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics », mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », mission « Régimes sociaux et de retraite » et le compte d'affectation spéciale « Pensions » et mission « Défense » - Examen des amendements de séance

  • Réunion du mardi 26 novembre 2019

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2020 - Examen de l'amendement sur l'article d'équilibre

    Projet de loi de finances pour 2020 - Examen du sous-amendement à l'amendement I-1268

  • Réunion du lundi 25 novembre 2019

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2020 - Examen des amendements de séance déposés par le Gouvernement

  • Réunion du vendredi 22 novembre 2019

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2020 - Première partie - Examen des amendements de séance

  • Réunion du jeudi 21 novembre 2019

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2020 - Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie

    Projet de loi de finances pour 2020 - Examen des amendements de séance à l'article liminaire et à l'article 36

  • Réunion du mercredi 20 novembre 2019

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2020 - Examen de l'article 20, précédemment réservé, et position de la commission sur la première partie - Tome II du rapport général

    Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Cohésion des territoires » (et articles 73, 74 et 75) - Programmes « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », « Aide à l'accès au logement », « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » et « Politique de la ville » - Programmes « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » et « Interventions territoriales de l'État » - Examen des rapports spéciaux

    Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » (et articles 76, 76 bis,76 ter, 76 quater et 76 quinquies) et comptes d'affectation spéciale « Transition énergétique » et « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale » (FACÉ) - Compte d'affectation spéciale « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » - Budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » - Examen des rapports spéciaux

  • Réunion du mardi 19 novembre 2019

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » et communication relative au contrôle budgétaire sur la prise en compte de la performance dans le financement des universités, et articles 76 sexdecies et 76 septdecies - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mardi 19 novembre 2019

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2019

  • Réunion du lundi 18 novembre 2019

    commission des finances

    Projet de loi de finances rectificative pour 2019 - Examen des amendements de séance

  • Réunion du jeudi 14 novembre 2019

    commission des finances

    Projet de loi de finances rectificative pour 2019 - Examen du rapport

  • Réunion du mercredi 13 novembre 2019

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2020 - Examen des articles de la première partie - Tome II du rapport général

    Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et compte d'affectation spéciale (CAS) « Développement agricole et rural » - Examen du rapport spécial

    Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Aide publique au développement » et compte de concours financiers (CCF) « Prêts à des États étrangers » - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mardi 12 novembre 2019

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État » - Examen du rapport spécial

    Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Sécurités » - Programmes « Gendarmerie nationale », « Police nationale », « Sécurité et éducation routières » et CAS « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » et « Sécurité civile » - Examen des rapports spéciaux

  • Réunion du mercredi 6 novembre 2019

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2020 - Examen des principaux éléments de l'équilibre - Tome I du rapport général

    Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Économie » et compte de concours financiers (CCF) « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » - Examen du rapport spécial

    Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Investissements d'avenir » - Examen du rapport spécial

    Projet de loi de finances pour 2020 - Missions « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », « Crédits non répartis », « Action et transformation publiques » et compte d'affectation spéciale (CAS) « Gestion du patrimoine immobilier de l'État » - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mardi 5 novembre 2019

    commission des finances

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 - Examen du rapport pour avis

    Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Santé » - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mercredi 30 octobre 2019

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Défense » - Examen du rapport spécial

    Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et information administrative » (et communication sur son contrôle budgétaire sur le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)) - Examen du rapport spécial

    Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Outre-mer » - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mardi 29 octobre 2019

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Enseignement scolaire » - Examen du rapport spécial

    Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Justice » - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mercredi 16 octobre 2019

    commission des finances

    Contrôle budgétaire - Suites données aux rapports sur la modernisation de la navigation aérienne et sur la compétitivité du transport aérien - Communication

    Proposition de loi visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux et économiques du XXIe siècle - Texte examiné conformément à la procédure de législation en commission (articles 47 ter à 47 quinquies du Règlement) - Examen du rapport et du texte de la commission

    Rapport relatif à la fiscalité environnementale au défi de l'urgence climatique - Audition de M. Didier Migaud, président du Conseil des prélèvements obligatoires

  • Réunion du mardi 15 octobre 2019

    commission des finances

    Green Budgeting - Audition de M. Dorian Roucher, inspecteur des finances, de Mmes Sylvie Alexandre, ingénieure générale des ponts, des eaux et forêts, et Florence Tordjman, inspectrice générale de l'administration et du développement durable

  • Réunion du jeudi 10 octobre 2019

    commission des affaires européennes

    Institutions européennes - Débat préalable au Conseil européen des 17 et 18 octobre, en présence de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes

  • Réunion du mercredi 9 octobre 2019

    commission des finances

    Évaluation de la transformation de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI) et de la création du prélèvement forfaitaire unique (PFU) - Communication

  • Réunion du mercredi 2 octobre 2019

    commission des finances

    Audition de M. Jérôme Fournel, directeur général des finances publiques

    Projet de loi de finances pour 2020 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 - Audition de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis du Haut Conseil

  • Réunion du mardi 1 octobre 2019

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2020 - Audition de MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, et Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics