• Réunion du mercredi 27 septembre 2017

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2018 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Projet de loi de programmation des finances publiques - Audition de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques

    Projet de loi de finances pour 2018 - Projet de loi de programmation des finances publiques - Audition de MM. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, et Benjamin Griveaux, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

  • Réunion du mardi 1 août 2017

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique

  • Réunion du mercredi 19 juillet 2017

    commission des finances

    Article 13 de la Constitution - Audition de M. Robert Ophèle, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président de l'Autorité des marchés financiers (AMF)

    Contrôle budgétaire - Parc immobilier du ministère des armées - Communication

    Débat d'orientation des finances publiques (DOFP) - Examen du rapport d'information

    Projet de décret d'avance, relatif au financement de dépenses urgentes - Communication et adoption de l'avis de la commission

    Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 - Examen du rapport

  • Réunion du mercredi 19 juillet 2017

    commission des affaires sociales

    Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 18 juillet 2017

    commission des finances

    Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social - Examen du rapport pour avis et des amendements déposés sur l'article 9, délégué au fond

  • Réunion du mercredi 12 juillet 2017

    commission des finances

    Rapport du Gouvernement préparatoire au débat d'orientation des finances publiques (DOFP) -Projet de loi de règlement et d'approbation des comptes de l'année 2016 - Projet de décaler d'un an l'entrée en vigueur du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Audition de MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances et Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics

  • Réunion du mercredi 5 juillet 2017

    commission des finances

    Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, préalable au débat d'orientation des finances publiques (DOFP) et sur l'audit des comptes publics demandé par le Premier ministre

  • Réunion du mercredi 5 juillet 2017

    commission des affaires sociales

    Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, préalable au débat d'orientation des finances publiques (DOFP) et sur l'audit des comptes publics demandé par le Premier ministre

  • Réunion du mardi 4 juillet 2017

    commission des finances

    Contrôle budgétaire - Risques financiers liés à la remontée des taux d'intérêt - Communication

    Projet de loi organique et projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique - Examen du rapport pour avis et communication sur la recevabilité financière des amendements

    Projet de loi organique et projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique - Suite de l'examen du rapport pour avis et communication sur la recevabilité financière des amendements

  • Réunion du mardi 4 juillet 2017

    commission des lois

    Projet de loi et projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique - Examen du rapport et des textes de la commission

  • Réunion du mercredi 28 juin 2017

    délégation aux entreprises

    Étude sur l'impact, pour les entreprises, du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Présentation par MM. Nicolas Meurant, avocat, et Julien Pellefigue, économiste, associés au cabinet Taj

  • Réunion du mercredi 28 juin 2017

    commission des finances

    Contrôle budgétaire - Assistance macrofinancière de l'Union européenne aux pays tiers - Communication

    Contrôle budgétaire - Modalités de répartition de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) - Communication

    Contrôle budgétaire - Système d'alerte et d'information des populations (SAIP) - Communication

    Convention multilatérale du 7 juin 2017 pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices - Audition de M. Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE

    Étude sur l'impact, pour les entreprises, du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Présentation par MM. Nicolas Meurant, avocat, et Julien Pellefigue, économiste, associés au cabinet Taj

  • Réunion du mercredi 21 juin 2017

    commission des finances

    Rapport annuel de l'Autorité des marchés financiers (AMF) - Audition de M. Gérard Rameix, président de l'AMF

  • Réunion du mercredi 7 juin 2017

    commission des finances

    Compétitivité des places financières - Communication

  • Réunion du mercredi 31 mai 2017

    commission des finances

    Contrôle budgétaire - Avenir du compte d'affection spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État » - Communication

    Évolutions, perspectives et gestion de la dette publique de la France - Communication

    Résultats de l'exécution de l'exercice 2016 et certification des comptes de l'État pour l'exercice 2016 - Audition de M. Didier Migaud

  • Réunion du mercredi 29 mars 2017

    commission des finances

    Conclusions du groupe de travail sur le recouvrement de l'impôt à l'heure de l'économie numérique

  • Réunion du mercredi 22 février 2017

    commission des finances

    Audition de M. William Coen, secrétaire général du Comité de Bâle, et de M. Edouard Fernandez-Bollo, secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

  • Réunion du mardi 21 février 2017

    commission des finances

    Expérimentation de la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation - Audition de M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget

  • Réunion du mercredi 15 février 2017

    commission des finances

    Compétitivité de la place de Paris - Audition de M. Jean Beunardeau, président de HSBC France, M. Gilles Briatta, secrétaire général de la Société Générale, M. Jean François Cirelli, président de BlackRock France, M. Gérard Mestrallet, président de Paris Europlace, et M. Jean-Jacques Santini, directeur des affaires institutionnelles du groupe BNP Paribas

    Contrôle budgétaire - Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) - Communication

    Contrôle budgétaire - Gestion et utilisation des aides aux collectivités pour l'électrification rurale - Communication

    Contrôle budgétaire - Réforme de l'administration sous préfectorale et les modalités de maintien de la présence de l'État dans les territoires - Communication

  • Réunion du mercredi 1 février 2017

    commission des affaires européennes

    Économie, finances et fiscalité - Audition de M. Mario Monti, président du groupe de haut niveau sur les ressources propres, et de M. Alain Lamassoure, membre du groupe de haut niveau, député européen, en commun avec la commission des finances

  • Réunion du mercredi 1 février 2017

    commission des finances

    Audition de M. Mario Monti, président du groupe de haut niveau sur les ressources propres, et de M. Alain Lamassoure, membre du groupe de haut niveau, député européen

    Contrôle budgétaire - Préfecture de police de Paris - Communication

  • Réunion du mardi 31 janvier 2017

    commission des finances

    Proposition de loi visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 25 janvier 2017

    commission des finances

    Contrôle budgétaire - Politique des dividendes de l'État actionnaire - Communication

    Finalisation de l'accord international de « Bâle III » - Communication

  • Réunion du mercredi 18 janvier 2017

    commission des finances

    « Adapter l'impôt sur les sociétés à une économie ouverte » - Audition de M. Didier Migaud, président du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO)

    Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays - Examen du rapport

    Projet de loi de ratification de trois ordonnances relatives à la collectivité de Corse - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 21 décembre 2016

    commission des finances

    Finalisation de l'accord international de « Bâle III » - Audition de M. François Villeroy de Galhau, Gouverneur de la Banque de France

    Projet de loi de finances rectificative pour 2016 (nouvelle lecture) - Examen du rapport

    Proposition de résolution européenne sur les propositions de directive du Conseil de l'Union européenne COM (2016) 683 concernant une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS) et COM (2016) 685 concernant une assiette commune pour l'impôt sur les sociétés - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du lundi 19 décembre 2016

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2017 (nouvelle lecture) - Examen du rapport

  • Réunion du jeudi 15 décembre 2016

    commission des finances

    Projet de loi de finances rectificative pour 2016 - Examen des amendements

  • Réunion du mercredi 14 décembre 2016

    commission des finances

    Proposition de résolution européenne sur l'approfondissement de la phase I de la réforme de l'Union économique et monétaire - Examen du rapport et du texte de la commission

    Proposition de résolution européenne sur le premier bilan et les perspectives du plan d'investissement pour l'Europe - Examen du rapport et du texte de la commission

    Propositions de directives du Conseil de l'Union européenne COM (2016) 683 concernant une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS) et COM (2016) 685 concernant une assiette commune pour l'impôt sur les sociétés - Communication et présentation d'une proposition de résolution

  • Réunion du mardi 13 décembre 2016

    commission des finances

    Projet de loi de finances rectificative pour 2016 - Examen du rapport

  • Réunion du jeudi 1 décembre 2016

    commission des finances

    Audition de M. Cyrille Dero, directeur fiscal du groupe Danone, M. Daniel Gutmann, avocat associé du cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre, Mme Catherine Henton, directrice fiscale du groupe Sanofi-Aventis, Mme Laurence Jaton, directeur fiscal groupe adjoint d'Engie, M. Bruno Mauchauffée, sous-directeur de la fiscalité directe des entreprises à la direction de la législation fiscale, M. Valère Moutarlier, directeur « Fiscalité directe, coordination fiscale, analyse économique et évaluation » de la commission européenne, et de M. François Soulmagnon, directeur général de l'association française des entreprises privées (AFEP), sur les propositions de directives du Conseil de l'Union européenne COM (2016) 683 concernant une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (Accis) et COM (2016) 685 concernant une assiette commune pour l'impôt sur les sociétés

  • Réunion du mardi 29 novembre 2016

    commission des finances

    Projet de décret d'avance, relatif au financement de dépenses urgentes - Communication et adoption de l'avis de la commission

  • Réunion du jeudi 24 novembre 2016

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2017 - Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie

  • Réunion du mercredi 23 novembre 2016

    Groupe de suivi sur la nouvelle relation euro-britannique

    Audition de M. Gérard Mestrallet, président-directeur général de Paris Europlace

  • Réunion du mercredi 23 novembre 2016

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2017 - Communication de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général, sur les articles non rattachés de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017

    Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État » (et article 52) - Examen du rapport spécial

    Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Conseil et contrôle de l'État » - Examen du rapport spécial

    Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Égalité des territoires et logement » - Examen du rapport spécial

    Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Enseignement scolaire » - Examen du rapport spécial

    Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Justice » - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mardi 22 novembre 2016

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » et compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » (et articles 59 à 62 quater) - Examen du rapport spécial

    Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » et compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » (et articles 59 à 62 quater) - Suite de l'examen du rapport spécial

    Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Travail et emploi » - Programmes « Accès et retour à l'emploi », « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi », « Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail » et « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail » - Compte d'affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage » Examen du rapport spécial

  • Réunion du jeudi 17 novembre 2016

    commission des finances

    Loi de finances pour 2017 - Mission « Politique des territoires » - Communication sur le contrôle budgétaire relatif au dispositif « adultes-relais » - Examen du rapport spécial

    Loi de finances pour 2017 - Mission « Santé » - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mercredi 16 novembre 2016

    commission des finances

    Loi de finances pour 2017 - Examen des articles de la première partie - Tome II du rapport général

    Loi de finances pour 2017 - Mission « Défense » - Examen du rapport spécial

    Loi de finances pour 2017 - Mission « Sécurités » - Programmes « Gendarmerie nationale » et « Police nationale », « Sécurité et éducation routières », compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » et Programme « Sécurité civile » - Examen des rapports spéciaux

  • Réunion du mardi 15 novembre 2016

    commission des finances

    Loi de finances pour 2017 - Mission « Action extérieure de l'État » - Examen du rapport spécial

    Loi de finances pour 2017 - Mission « Culture » - Examen du rapport spécial

    Loi de finances pour 2017 - Missions « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » et « Crédits non répartis » - Compte d'affectation spéciale (CAS) « Gestion du patrimoine immobilier de l'État - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mercredi 9 novembre 2016

    commission des finances

    Loi de finances pour 2017 - Examen des principaux éléments de l'équilibre sur le projet de loi de finances pour 2017 » - Tome I du rapport général - Communication sur l'évolution des prélèvements obligatoires

    Loi de finances pour 2017 - Mission « Investissements d'avenir » (et article 56) - Examen du rapport spécial

    Loi de finances pour 2017 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mardi 8 novembre 2016

    commission des finances

    Efficience des dépenses fiscales relatives au développement durable - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes

    Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 - Examen du rapport pour avis

    Loi de finances pour 2017 - Compte d'affectation spéciale (CAS) « Participations financières de l'État » - Examen du rapport spécial

    Loi de finances pour 2017 - Mission « Régimes sociaux et de retraite » et compte d'affectation spéciale (CAS) « Pensions » - Examen du rapport spécial - Communication sur l'impact de l'accord « parcours professionnels, carrières et rémunérations » (PPCR) relatif à l'avenir de la fonction publique de novembre 2015 sur les régimes de retraite de la fonction publique

  • Réunion du mercredi 2 novembre 2016

    commission des finances

    Loi de finances pour 2017 - Compte d'affectation spéciale (CAS) « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale » (Facé) - Examen du rapport spécial

    Loi de finances pour 2017 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables », budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » (et article 64), comptes d'affectation spéciale « Aides à l'acquisition de véhicules propres », « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » et « Transition énergétique » - Examen des rapports spéciaux

    Loi de finances pour 2017 - Mission « Économie » et compte de concours financier (CCF) « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » - Examen du rapport spécial

    Loi de finances pour 2017 - Projet d'instauration du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Communication

    Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Examen des amendements de séance sur les articles délégués au fond sur le texte de la commission des lois

  • Réunion du mercredi 26 octobre 2016

    commission des finances

    PLF pour 2017 - Mission « Médias, livre et industries culturelles » et compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » - Examen du rapport spécial

    PLF pour 2017 - Projet d'instauration du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Audition de M. Alexandre Derigny, secrétaire général adjoint de la CGT Finances, Mme Hélène Fauvel, secrétaire générale de FO-DGFiP, M. François-Xavier Ferrucci, secrétaire général de Solidaires Finances Publiques, M. Gabriel Grèze, secrétaire général de la CFDT Finances Publiques

  • Réunion du mardi 25 octobre 2016

    commission des finances

    PLF pour 2017 - Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » (et articles 53 à 55) (et communication sur le contrôle budgétaire relatif à l'Institution nationale des Invalides (INI)) - Examen du rapport spécial

    PLF pour 2017 - Mission « Conseil et contrôle de l'État » - Examen du rapport spécial

    Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du jeudi 20 octobre 2016

    commission des finances

    Enseignement français à l'étranger et accès des Français de l'étranger à cet enseignement - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes

  • Réunion du mercredi 19 octobre 2016

    commission des finances

    Projet d'instauration du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Audition de M. Bruno Parent, directeur général des finances publiques (DGFiP)

  • Réunion du mercredi 12 octobre 2016

    commission des finances

    Action de l'État en faveur de la compétitivité du transport aérien - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes

    Contrôle budgétaire - Financement et efficacité de la sûreté du transport aérien - Communication

  • Réunion du mercredi 5 octobre 2016

    commission des finances

    Fonds exceptionnel d'investissement (FEI) - Contrôle budgétaire - Communication

    Projet d'instauration du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Audition de Mme Bénédicte Caron, vice-présidente de la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises (CGPME) chargée des affaires économiques, juridiques et fiscales, et MM. Alain Loehr, directeur associé au sein du cabinet d'avocats Fidal, Geoffroy Roux de Bézieux, vice-président délégué du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF), président de la commission en charge de la fiscalité, et Pierre-Emmanuel Thiard, ancien rapporteur général pour le Conseil des prélèvements obligatoires

    Villa Médicis - Contrôle budgétaire - Communication