• Réunion du mercredi 9 septembre 2009

    commission des finances

    Suppression de la taxe professionnelle et réforme des finances locales - Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, et de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales

  • Réunion du mardi 21 juillet 2009

    commission des finances

    Réforme des finances locales et de la taxe professionnelle - Communications

  • Réunion du mardi 23 juin 2009

    commission des finances

    Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 - Audition de M. Brice Hortefeux, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

  • Réunion du mercredi 17 juin 2009

    commission des finances

    Consolidation du capital des petites et moyennes entreprises - Examen du rapport

  • Réunion du mercredi 3 juin 2009

    commission des finances

    Accès au crédit des petites et moyennes entreprises - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 20 mai 2009

    commission des finances

    Réforme des finances locales et de la taxe professionnelle - Audition de M. François Calvarin, président directeur général du groupe Souriau, membre du Conseil des prélèvements obligatoires

    Réforme des finances locales et de la taxe professionnelle - Audition de M. Michel Taly, avocat associé au cabinet Arsene Taxand, ancien directeur du service de la législation fiscale

  • Réunion du mercredi 13 mai 2009

    commission des finances

    Réforme de la taxe professionnelle - Communication

    Réforme des finances locales et de la taxe professionnelle - Audition de M. Jean-Thomas Lesueur, délégué général de l'institut Thomas More, de M. Stanislas Boutmy, directeur général, et de Mme Céline Moyon, consultante, de l'agence Public Evaluation System

    Réforme des finances locales et de la taxe professionnelle - Echange de vues

  • Réunion du jeudi 7 mai 2009

    commission des finances

    Contrôle de l'utilisation des aides publiques aux entreprises, aux banques et aux établissements financiers - Examen des amendements

  • Réunion du mardi 5 mai 2009

    commission des finances

    Suivi de la fusion de l'ANPE et des Assédic - Audition de M. Christian Charpy, directeur général de Pôle Emploi

  • Réunion du mardi 5 mai 2009

    commission des affaires sociales

    Suivi de la fusion de l'ANPE et des Assédic - Audition de M. Christian Charpy, directeur général de Pôle Emploi

  • Réunion du jeudi 30 avril 2009

    commission des finances

    Contrôle de l'utilisation des aides publiques aux entreprises, aux banques et aux établissements financiers - Examen du rapport

  • Réunion du mercredi 29 avril 2009

    commission des finances

    Audition de MM. Michel Bouvard, président de la commission de surveillance, Augustin de Romanet, directeur général, de la Caisse des dépôts et consignations, et Gilles Michel, directeur général du Fonds stratégique d'investissement