Réunion du mardi 28 septembre 2010
commission des affaires sociales
Réforme des retraites - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du jeudi 16 septembre 2010
commission des affaires sociales
Réforme des retraites - Audition de MM. Eric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, et Georges Tron, secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique
Réforme des retraites - Audition de Mme Danièle Karniewicz, secrétaire nationale de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) et présidente du conseil d'administration de la caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)
Réunion du mercredi 15 septembre 2010
commission des affaires sociales
Réforme des retraites - Audition de M. Eric Aubin, membre de la direction confédérale, en charge des retraites, Mme Mijo Isabey, conseillère confédérale, MM. Gilles Oberrieder, en charge du dossier retraite à l'union générale des fédérations de fonctionnaires, et Gérard Rodriguez, conseiller confédéral, de la confédération générale du travail (CGT)
Réunion du mardi 14 septembre 2010
délégation aux collectivités territoriales
Débat sur l'attractivité des collectivités territoriales françaises et les perspectives relatives à l'intercommunalité
Réunion du mardi 14 septembre 2010
commission des affaires sociales
Réforme des retraites - Audition de MM. Jean Lardin, président, et Pierre Burban, secrétaire général, de l'union professionnelle artisanale (UPA)
Réunion du mercredi 1 septembre 2010
commission des affaires sociales
Gestion de la dette sociale - Audition de M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Gestion de la dette sociale - Audition de M. Patrice Ract-Madoux, président du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades)
Gestion de la dette sociale - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 7 juillet 2010
commission des affaires sociales
Mission d'information sur le mal-être au travail - Présentation du rapport d'information
Réunion du mardi 6 juillet 2010
commission des affaires sociales
Situation des finances sociales - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 30 juin 2010
commission des affaires sociales
Situation des finances sociales - Audition de M. Frédéric Van Roekeghem, directeur général de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnam) et de l'union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam)
Situation des finances sociales - Audition de MM. Pierre Burban, président du conseil d'administration, Pierre Ricordeau, directeur, Alain Gubian, directeur financier, et Benjamin Ferras, directeur de cabinet, de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)
Réunion du mercredi 23 juin 2010
commission des affaires sociales
Maisons départementales des personnes handicapées et politique du handicap - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mardi 22 juin 2010
délégation aux collectivités territoriales
Compensation des transferts de compétences - Examen du rapport d'information
Réunion du mardi 15 juin 2010
délégation aux collectivités territoriales
Ingénierie publique - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 9 juin 2010
commission des affaires sociales
Maisons départementales des personnes handicapées et politique du handicap - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 8 juin 2010
commission des affaires sociales
Très petites entreprises et démocratie sociale - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mardi 1 juin 2010
délégation aux collectivités territoriales
Le statut de l'élu local - Débat d'orientation
Réunion du jeudi 27 mai 2010
commission des affaires sociales
Très petites entreprises et démocratie sociale - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 19 mai 2010
commission des affaires sociales
Création des maisons d'assistants maternels - Examen du rapport - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission en deuxième lecture
Réunion du mardi 18 mai 2010
commission des affaires sociales
Dialogue social et fonction publique - Examen du rapport pour avis
Réunion du mardi 11 mai 2010
délégation aux collectivités territoriales
Modes de scrutin envisageables pour l'élection des conseillers territoriaux - Débat
Réunion du mardi 27 avril 2010
délégation aux collectivités territoriales
Problématique générale de la mutualisation - Présentation du rapport d'information
Réunion du mardi 23 février 2010
délégation aux collectivités territoriales
Péréquation - Présentation du rapport
Réunion du jeudi 18 février 2010
mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale
Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de MM. Antoine d'Autume et Jean-Olivier Hairault, professeurs à l'université de Paris I Panthéon-Sorbonne, auteurs du rapport du conseil d'analyse économique sur les seniors et l'emploi en France
Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de Mmes Martine Durand, chef statisticien et directeur, direction des statistiques, et Monika Queisser, chef de division, division des politiques sociales, de l'organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
Réunion du mercredi 17 février 2010
commission des affaires sociales
Politique de lutte contre le VIH-Sida et association Sidaction - Présentation d'une étude et d'un rapport de la Cour des comptes
Réunion du mardi 16 février 2010
mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale
Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de M. Raoul Briet, président du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites (FRR)
Réunion du mercredi 3 février 2010
commission des affaires sociales
Indemnités journalières - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission
Réunion du jeudi 28 janvier 2010
commission des affaires sociales
Retraites - Présentation du rapport du conseil d'orientation des retraites par MM. Raphaël Hadas-Lebel, président, Yves Guégano, secrétaire général et Mme Selma Mahfouz, secrétaire générale adjointe
Réunion du mercredi 27 janvier 2010
commission des affaires sociales
Jeux d'argent et de hasard en ligne - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 20 janvier 2010
commission des affaires sociales
Laboratoires pharmaceutiques fournisseurs des vaccins antigrippaux H1N1 - Table ronde
Réunion du mercredi 2 décembre 2009
commission des lois
Réforme des collectivités territoriales - Débat d'orientation
Réunion du mardi 1 décembre 2009
délégation aux collectivités territoriales
Audition de M. Christian Descheemaeker, président de la septième chambre de la Cour des comptes, président de la formation interjuridictions, de M. André Barbé, conseiller maître, et de Mme Sylvie Esparre, conseillère référendaire
Réunion du mercredi 25 novembre 2009
commission des affaires sociales
Loi de finances pour 2010 - Audition de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme
Loi de finances pour 2010 - Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2010 - Mission « Travail et emploi » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 18 novembre 2009
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010
Réunion du mercredi 18 novembre 2009
commission des affaires sociales
Projet de loi de finances pour 2010 - Action « Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Mildt) » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mardi 17 novembre 2009
délégation aux collectivités territoriales
Audition de M. Dominique Hoorens, directeur des études économiques et financières de l'union sociale pour l'habitat, et de M. Philippe Valletoux, membre du conseil économique, social et environnemental
Réunion du vendredi 13 novembre 2009
commission des affaires sociales
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Commission mixte paritaire - Désignation des candidats
Réunion du mardi 3 novembre 2009
commission des affaires sociales
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Examen du rapport
Réunion du mercredi 28 octobre 2009
commission des affaires sociales
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Audition de M. Frédéric Van Roekeghem, directeur général de l'union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) et de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnam)
Réunion du mardi 27 octobre 2009
délégation aux collectivités territoriales
Audition de M. Éric Jalon, directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur
Réunion du mardi 20 octobre 2009
délégation aux collectivités territoriales
Échange de vues sur les travaux de la Délégation
Réunion du mardi 20 octobre 2009
commission des affaires sociales
Prélèvements obligatoires - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 14 octobre 2009
commission des affaires sociales
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Audition de MM. Pierre Burban, président du conseil d'administration, Pierre Ricordeau, directeur, Alain Gubian, directeur financier, et Benjamin Ferras, directeur de cabinet, de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)
Réunion du mercredi 7 octobre 2009
délégation aux collectivités territoriales
Constitution du Bureau