Interventions en commission de Mathieu DARNAUD - Session 2018-2019

Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

  • Réunion du mercredi 25 septembre 2019

    commission des lois

    Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique - Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et de M. Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  • Réunion du jeudi 18 juillet 2019

    commission des lois

    Proposition de loi relative à la Polynésie française - Examen du rapport et du texte de la commission

    Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires - Examen, en deuxième lecture, du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 12 juin 2019

    commission des lois

    Proposition de loi créant un statut de l'élu communal - Suite de l'examen des amendements

  • Réunion du mardi 11 juin 2019

    commission des lois

    Proposition de loi créant un statut de l'élu communal - Examen des amendements

  • Réunion du jeudi 6 juin 2019

    délégation aux collectivités territoriales

    Présentation du rapport d'information de MM. Jean-Marie Bockel et Mathieu Darnaud « Réduire le poids des normes en aval de leur production : interprétation facilitatrice et pouvoir de dérogation aux normes »

    Questions diverses

  • Réunion du mercredi 29 mai 2019

    commission des lois

    Proposition de loi créant un statut de l'élu communal - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 22 mai 2019

    commission des lois

    Audition de MM. Michel Badré et Dominique Gillier, membres du Conseil économique social et environnemental, auteurs du rapport « Fractures et transitions : réconcilier la France »

  • Réunion du mardi 7 mai 2019

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française et commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française

  • Réunion du mardi 30 avril 2019

    commission des lois

    Proposition de loi tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 27 mars 2019

    commission des lois

    Projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du jeudi 21 mars 2019

    délégation aux collectivités territoriales

    Audition de M. Alain Lambert, président du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN), sur la politique de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

  • Réunion du mardi 19 mars 2019

    commission des affaires économiques

    Moyens mis en place pour faire face aux nouveaux actes de violence et de vandalisme commis à Paris - Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, de M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur, et de M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur

  • Réunion du mardi 19 mars 2019

    commission des lois

    Moyens mis en place pour faire face aux nouveaux actes de violence et de vandalisme commis à Paris - Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, de M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur, et de M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur

  • Réunion du jeudi 14 mars 2019

    délégation aux collectivités territoriales

    Audition de M. Nicolas Portier, délégué général de l'Assemblée des Communautés de France (AdCF), portant notamment sur les résultats de l'enquête nationale de l'association relative à la gouvernance politique des communautés

  • Réunion du jeudi 14 février 2019

    délégation aux collectivités territoriales

    Audition de M. Marc Guillaume, Secrétaire général du Gouvernement, sur l'application du principe « 2 normes retirées pour 1 norme créée »

  • Réunion du mercredi 6 février 2019

    commission des lois

    Projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française et projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française - Examen du rapport et des textes de la commission

  • Réunion du mercredi 23 janvier 2019

    commission des lois

    Proposition de loi visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 16 janvier 2019

    commission des lois

    Proposition de loi visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du jeudi 6 décembre 2018

    délégation aux collectivités territoriales

    Audition de M. Serge Morvan, commissaire général à l'égalité des territoires, sur la mise en oeuvre de l'Agence nationale des territoires

  • Réunion du mercredi 5 décembre 2018

    commission des lois

    Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 28 novembre 2018

    délégation aux collectivités territoriales

    Audition de M. Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales

  • Réunion du mercredi 28 novembre 2018

    commission des lois

    Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Sécurités » - Programmes « Police nationale », « Gendarmerie nationale » et « Sécurité et éducation routières » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 14 novembre 2018

    commission des lois

    Projet de loi de finances pour 2019 - Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et de M. Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales

    Proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 7 novembre 2018

    commission des lois

    Mission de contrôle et de suivi des lois de réforme territoriale sur la revitalisation de l'échelon communal - Examen du rapport d'information

  • Réunion du jeudi 11 octobre 2018

    délégation aux collectivités territoriales

    Table ronde inaugurale : rapport d'information sur le rôle des communes dans les intercommunalités