• Réunion du mercredi 19 juillet 2017

    commission des lois

    Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 12 juillet 2017

    commission des lois

    Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 29 mars 2017

    commission des lois

    Mission de contrôle et de suivi de la mise en oeuvre des dernières lois de réforme territoriale - Suite de l'examen du rapport d'information

  • Réunion du mercredi 15 mars 2017

    commission des lois

    Mission de contrôle et de suivi de la mise en oeuvre des dernières lois de réforme territoriale - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mercredi 22 février 2017

    commission des lois

    Proposition de loi pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 15 février 2017

    commission des lois

    Proposition de loi pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 14 février 2017

    commission des lois

    Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique - Examen des amendements au texte de la commission mixte paritaire

  • Réunion du mardi 7 février 2017

    commission des lois

    Projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (nouvelle lecture) - Examen des amendements

  • Réunion du lundi 6 février 2017

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique

  • Réunion du mercredi 1 février 2017

    commission des lois

    Projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (nouvelle lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 18 janvier 2017

    commission des lois

    Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mardi 17 janvier 2017

    commission des lois

    Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 11 janvier 2017

    commission des lois

    Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 21 décembre 2016

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain

  • Réunion du mardi 13 décembre 2016

    commission des lois

    Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique - Audition de Mme Ericka Bareigts, ministre des outre-mer

  • Réunion du mercredi 30 novembre 2016

    commission des lois

    Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique - Communication et délégation au fond de l'examen d'articles

    Proposition de loi tendant à clarifier les conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 9 novembre 2016

    commission des lois

    Statut de Paris et aménagement métropolitain - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du lundi 7 novembre 2016

    commission des lois

    Statut de Paris et aménagement métropolitain - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 26 octobre 2016

    commission des lois

    Action extérieure des collectivités territoriales et coopération des outre-mer dans leur environnement régional - Examen des amendements au texte de la commission

    Statut de Paris et aménagement métropolitain - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 19 octobre 2016

    commission des lois

    Faciliter la recomposition de la carte intercommunale - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 18 octobre 2016

    commission des lois

    Statut de Paris et aménagement métropolitain - Audition de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

  • Réunion du mercredi 12 octobre 2016

    commission des lois

    Action extérieure des collectivités territoriales et coopération des outre-mer dans leur environnement régional - Examen du rapport et du texte de la commission