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Interventions en commission de Mathieu DARNAUD


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2018-2019  Session 2017-2018  Session 2016-2017  Session 2015-2016  Session 2014-2015  

Session 2016-2017

Réunion du mercredi 19 juillet 2017 (commission des lois)

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 12 juillet 2017 (commission des lois)

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 29 mars 2017 (commission des lois)

Mission de contrôle et de suivi de la mise en oeuvre des dernières lois de réforme territoriale - Suite de l'examen du rapport d'information

Réunion du mercredi 15 mars 2017 (commission des lois)

Mission de contrôle et de suivi de la mise en oeuvre des dernières lois de réforme territoriale - Examen du rapport d'information

Réunion du mercredi 22 février 2017 (commission des lois)

Proposition de loi pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 15 février 2017 (commission des lois)

Proposition de loi pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 14 février 2017 (commission des lois)

Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique - Examen des amendements au texte de la commission mixte paritaire

Réunion du mardi 7 février 2017 (commission des lois)

Projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (nouvelle lecture) - Examen des amendements

Réunion du lundi 6 février 2017 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique

Réunion du mercredi 1 février 2017 (commission des lois)

Projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (nouvelle lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 18 janvier 2017 (commission des lois)

Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mardi 17 janvier 2017 (commission des lois)

Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 11 janvier 2017 (commission des lois)

Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 21 décembre 2016 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain

Réunion du mardi 13 décembre 2016 (commission des lois)

Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique - Audition de Mme Ericka Bareigts, ministre des outre-mer

Réunion du mercredi 30 novembre 2016 (commission des lois)

Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique - Communication et délégation au fond de l'examen d'articles

Proposition de loi tendant à clarifier les conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 9 novembre 2016 (commission des lois)

Statut de Paris et aménagement métropolitain - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Réunion du lundi 7 novembre 2016 (commission des lois)

Statut de Paris et aménagement métropolitain - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 26 octobre 2016 (commission des lois)

Action extérieure des collectivités territoriales et coopération des outre-mer dans leur environnement régional - Examen des amendements au texte de la commission

Statut de Paris et aménagement métropolitain - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 19 octobre 2016 (commission des lois)

Faciliter la recomposition de la carte intercommunale - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 18 octobre 2016 (commission des lois)

Statut de Paris et aménagement métropolitain - Audition de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

Réunion du mercredi 12 octobre 2016 (commission des lois)

Action extérieure des collectivités territoriales et coopération des outre-mer dans leur environnement régional - Examen du rapport et du texte de la commission