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Interventions en commission de Mathieu DARNAUD


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2020-2021  Session 2019-2020  Session 2018-2019  Session 2017-2018  Session 2016-2017  Session 2015-2016  Session 2014-2015  

Session 2020-2021

Réunion du mercredi 3 mars 2021 (commission des lois)

Proposition de loi relative à la sécurité globale - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 2 mars 2021 (commission des lois)

Proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 17 février 2021 (commission des lois)

Projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du jeudi 28 janvier 2021 (délégation sénatoriale à la prospective)

Audition de M. Olivier Babeau, professeur à l'université de Bordeaux, président de l'Institut Sapiens, sur le thème « Les nouvelles technologies et la crise de la Covid-19 »

Désignation de rapporteurs

Examen du rapport d'information sur les mobilités dans les espaces peu denses à l'horizon 2040

Réunion du jeudi 14 janvier 2021 (délégation sénatoriale à la prospective)

Examen du rapport sur les mobilités dans les espaces peu denses à l'horizon 2040

Réunion du mercredi 13 janvier 2021 (commission des lois)

Proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du jeudi 3 décembre 2020 (délégation sénatoriale aux outre-mer)

Constitution du Bureau de la délégation

Réunion du jeudi 26 novembre 2020 (délégation sénatoriale à la prospective)

Audition de M. Erik Orsenna de l'Académie française

Réunion du mercredi 25 novembre 2020 (commission des lois)

Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 18 novembre 2020 (commission des lois)

Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État » - Examen du rapport pour avis

Réunion du jeudi 12 novembre 2020 (délégation sénatoriale à la prospective)

Audition de MM. Yannick Blanc, président, et François de Jouvenel, délégué général, de Futuribles sur l'utilité et les méthodes de la prospective

Réunion du mardi 3 novembre 2020 (commission des lois)

Projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en oeuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mardi 27 octobre 2020 (commission des lois)

Projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en oeuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du jeudi 22 octobre 2020 (délégation sénatoriale à la prospective)

Constitution du Bureau de la délégation

Réunion du mardi 20 octobre 2020 (commission des lois)

Proposition de loi constitutionnelle et proposition de loi organique pour le plein exercice des libertés locales - Examen des amendements au texte de la commission (en téléconférence)

Réunion du mercredi 14 octobre 2020 (commission des lois)

Proposition de loi constitutionnelle et proposition de loi organique pour le plein exercice des libertés locales - Examen du rapport et des textes proposés par la commission