Réunion du mercredi 25 septembre 2013
MCI Avenir de l'organisation décentralisée de la République
Échange de vues
Réunion du mardi 10 septembre 2013
commission des lois
Interdiction du cumul des mandats - Audition de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur
Réunion du mercredi 24 juillet 2013
commission des finances
Politique française d'aide publique au développement en matière d'énergie et de transport - Contrôle budgétaire - Communication
Réunion du mardi 23 juillet 2013
commission des finances
Consommation - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 17 juillet 2013
commission des finances
Pacte de confiance et de responsabilité entre l'Etat et les collectivités territoriales - Audition de M. André Laignel, président du comité des finances locales (CFL)
Réunion du mardi 16 juillet 2013
commission des finances
Caisse des dépôts et consignations - Résultats de 2012- Audition de MM. Henri Emmanuelli, président de la commission de surveillance, et Jean-Pierre Jouyet, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations
Réunion du mardi 2 juillet 2013
délégation aux collectivités territoriales
Audition de M. Bertrand Faure, professeur à l'Université de Nantes, sur les principes constitutionnels applicables à la décentralisation : bilan de l'application de la révision constitutionnelle du 28 mars 2003
Réunion du jeudi 27 juin 2013
commission des finances
Perspectives des finances publiques - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes
Réunion du jeudi 27 juin 2013
commission des affaires sociales
Perspectives des finances publiques - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes
Réunion du mercredi 26 juin 2013
commission des finances
Séparation et régulation des activités bancaires - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mardi 25 juin 2013
MCI Avenir de l'organisation décentralisée de la République
Audition de M. Philippe Wahl, président du directoire de la Banque postale
Réunion du mercredi 19 juin 2013
commission des finances
Séparation et régulation des activités bancaires - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 18 juin 2013
MCI Avenir de l'organisation décentralisée de la République
Audition de M. Lawrence Cannon, ambassadeur du Canada en France
Réunion du mercredi 12 juin 2013
commission des finances
Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget
Réunion du mardi 11 juin 2013
MCI Avenir de l'organisation décentralisée de la République
Audition de Christophe Mahieu, président-directeur général d'Est Bourgogne Media SA, directeur de la publication des quotidiens Le Bien public et Le Journal de Saône-et-Loire
Réunion du mercredi 5 juin 2013
commission des finances
Contrôle budgétaire - Bilan immobilier de la réforme de la carte judiciaire - Communication
Politique de cession de biens immobiliers sis à l'étranger du ministère des affaires étrangères - Audition de Mme Nathalie Morin, chef du service France Domaine et de M. Yves Saint-Geours, directeur général de l'administration et de la modernisation du ministère des affaires étrangères
Réunion du mercredi 22 mai 2013
commission des finances
Modernisation de l'action publique territoriale - Examen du rapport pour avis
Réunion du jeudi 25 avril 2013
commission des lois
Modernisation de l'action publique territoriale - Audition de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et de Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation
Réunion du mercredi 24 avril 2013
commission des finances
Refondation de l'école de la République - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 10 avril 2013
commission des finances
Conséquences des nouvelles règles de gouvernance budgétaire européennes sur la procédure nationale - Audition de MM. Julien Dubertret, directeur du budget, et Ramon Fernandez, directeur général du Trésor
Réunion du mercredi 3 avril 2013
commission des finances
Mise en oeuvre du programme d'investissements d'avenir - Audition de M. Louis Gallois, commissaire général à l'investissement
Réunion du jeudi 28 mars 2013
délégation aux collectivités territoriales
Contexte et conditions de la création de la future Euro-métropole lyonnaise : compte rendu de la réunion avec M. Jean-Jack Queyranne, président du conseil régional de Rhône-Alpes
Réunion du mercredi 27 mars 2013
commission des finances
Contrôle budgétaire de la répartition du produit de la taxe d'apprentissage - Communication
Réunion du mercredi 13 mars 2013
commission des finances
Financement de la politique du logement - Audition conjointe de MM. Jean-Louis Dumont, président de l'Union sociale pour l'habitat, Philippe Van de Maele, président du directoire de l'Union des entreprises et des salariés pour le logement (UESL), et Mme Catherine Pérenet, directeur des prêts et de l'habitat à la direction des fonds d'épargne de la Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Réunion du mercredi 27 février 2013
commission des finances
Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes
Réunion du mercredi 20 février 2013
commission des finances
Gestion des faillites bancaires - Table ronde
Réunion du mercredi 6 février 2013
commission des finances
Exécution du budget de 2012 - Audition de M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget
Réunion du mardi 5 février 2013
commission des finances
Infrastructures et services de transports - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 23 janvier 2013
commission des finances
Fiscalité numérique neutre et équitable - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 12 décembre 2012
commission des finances
Loi de finances rectificative pour 2012 - Examen du rapport
Réunion du mercredi 5 décembre 2012
commission des finances
Situation du Crédit immobilier de France (CIF) - Communication
Réunion du mercredi 17 octobre 2012
commission des finances
Programmation et gouvernance des finances publiques - Audition de M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget