Interventions en commission de Philippe DALLIER - Session 2011-2012

Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

  • Réunion du lundi 23 juillet 2012

    commission des finances

    Loi de finances rectificative pour 2012 - Examen du rapport

    Projet de loi de finances rectificative - Examen des amendements extérieurs

  • Réunion du mercredi 11 juillet 2012

    commission des finances

    Débat d'orientation des finances publiques (DOFP) pour 2013 - Examen du rapport d'information

    Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011 - Examen du rapport

  • Réunion du mardi 10 juillet 2012

    commission des finances

    Audition de M. Jean-Pierre Jouyet, candidat proposé par M. le Président de la République en tant que directeur général de la Caisse des dépôts et consignations

  • Réunion du mercredi 4 juillet 2012

    commission des finances

    Déplacement d'une délégation du Bureau de la commission en Égypte, Libye et Tunisie - Compte-rendu

  • Réunion du mardi 3 juillet 2012

    commission des finances

    Audition de MM. Pierre Mariani, président du comité de direction de Dexia, Hervé de Villeroché, chef du service du financement de l'économie à la direction générale du Trésor (DGT), et Olivier Bourges, directeur général adjoint de l'Agence des participations de l'Etat (APE), sur la situation du groupe Dexia

  • Réunion du mardi 26 juin 2012

    Mission commune d'information sur la taxe professionnelle

    Examen du rapport

  • Réunion du mercredi 13 juin 2012

    commission des finances

    Révision des valeurs locatives - Communication de MM. François Marc et Pierre Jarlier, rapporteurs spéciaux

  • Réunion du jeudi 10 mai 2012

    Mission commune d'information sur la taxe professionnelle

    Audition de M. Bernard Gaudillère, adjoint au maire de Paris, chargé du budget, des finances et du suivi des sociétés d'économie mixte

  • Réunion du mardi 21 février 2012

    commission des finances

    Loi de finances rectificative pour 2012 - Ratification de la décision du Conseil européen modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) - Ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité - Examen des rapports

  • Réunion du mardi 31 janvier 2012

    délégation aux collectivités territoriales

    Le statut de l'élu - Présentation du rapport d'information

  • Réunion du mercredi 25 janvier 2012

    commission des finances

    Exécution du budget de 2011 et perspectives pour 2012 - Audition de Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

  • Réunion du mardi 24 janvier 2012

    commission des finances

    Centre national pour le développement du sport (CNDS) - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes

  • Réunion du mardi 17 janvier 2012

    Mission commune d'information sur la taxe professionnelle

    Audition de M. Eric Jalon, directeur général des collectivités locales

  • Réunion du mercredi 11 janvier 2012

    commission des finances

    Audition de MM. Jean-Paul Bailly, président du conseil de surveillance, et Philippe Wahl, président du directoire, de la Banque postale

  • Réunion du mardi 10 janvier 2012

    commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Audition de M. Bruno Vieillefosse, délégué pour le regroupement des états-majors et des services centraux de la défense (DRESD)

  • Réunion du mardi 10 janvier 2012

    commission des finances

    Audition de M. Bruno Vieillefosse, délégué pour le regroupement des états-majors et des services centraux de la défense (DRESD)

  • Réunion du mardi 20 décembre 2011

    commission des finances

    Loi de finances pour 2012 - Examen des amendements en nouvelle lecture

  • Réunion du jeudi 15 décembre 2011

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2012 - Examen du rapport en nouvelle lecture

  • Réunion du mardi 13 décembre 2011

    commission des finances

    4e loi de finances rectificative pour 2011 - Examen des amendements

  • Réunion du mercredi 7 décembre 2011

    délégation aux collectivités territoriales

    Constitution du Bureau

  • Réunion du mercredi 7 décembre 2011

    commission des finances

    4e loi de finances rectificative pour 2011 - Examen du rapport

  • Réunion du mercredi 30 novembre 2011

    commission des finances

    Loi de finances pour 2012 - Nouvel examen d'un amendement à l'article 58 rattaché à la mission Relations avec les collectivités territoriales

  • Réunion du mardi 29 novembre 2011

    commission des finances

    Décret d'avance relatif au financement de dépenses urgentes - Communication

    Loi de finances pour 2012 - Articles rattachés à la mission Relations avec les collectivités territoriales relatifs à la péréquation - Echange de vues

    Loi de finances pour 2012 - Examen des articles de la seconde partie

    Loi de finances pour 2012 - Mission Relations avec les collectivités territoriales - Examen des amendements sur les articles 53 à 59

  • Réunion du vendredi 18 novembre 2011

    commission des finances

    Loi de finances pour 2012 - Examen des amendements sur la première partie

  • Réunion du mercredi 16 novembre 2011

    commission des finances

    Loi de finances pour 2012 - Mission Recherche et enseignement supérieur - Examen du rapport spécial

    Loi de finances pour 2012 - Missions Gestion des finances publiques et des ressources humaines et Provisions et compte d'affectation spéciale Gestion du patrimoine immobilier de l'État - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mardi 15 novembre 2011

    commission des finances

    Loi de finances pour 2012 - Mission Relations avec les collectivités territoriales - Examen du rapport spécial

  • Réunion du jeudi 10 novembre 2011

    commission des finances

    Loi de finances pour 2012 - Mission Ecologie, développement et aménagement durables, budget annexe, comptes d'affectation spéciale et compte de concours financiers rattachés - Examen du rapport spécial

    Loi de finances pour 2012 - Mission Enseignement scolaire - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mercredi 9 novembre 2011

    commission des finances

    Loi de finances pour 2012 - Examen des articles de la première partie

    Plan de retour à l'équilibre des finances publiques - Audition de Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

  • Réunion du mercredi 2 novembre 2011

    commission des finances

    Loi de finances pour 2012 - Examen des principaux éléments de l'équilibre

  • Réunion du jeudi 27 octobre 2011

    commission des finances

    Loi de finances pour 2012 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mercredi 26 octobre 2011

    commission des finances

    Débat sur les prélèvements obligatoires - Communication

    Péréquation entre les collectivités territoriales - Audition conjointe de MM. Gilles Carrez, député, président du comité des finances locales, et Eric Jalon, directeur général des collectivités territoriales

  • Réunion du mercredi 26 octobre 2011

    Mission commune d'information sur la taxe professionnelle

    Modification de la composition du bureau et organisation des travaux de la mission

  • Réunion du mardi 25 octobre 2011

    commission des finances

    Bilan de la fusion de la direction générale de la comptabilité publique (DGCP) et de la direction générale des impôts (DGI) - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes

  • Réunion du mardi 18 octobre 2011

    commission des finances

    Troisième loi de finances rectificative pour 2011 - Examen du rapport

  • Réunion du mercredi 12 octobre 2011

    commission des finances

    Situation des banques françaises et financement de l'économie - Audition de M. Pierre Mariani, administrateur délégué, président du comité de direction de Dexia