• Réunion du mercredi 12 juillet 2017

    commission des lois

    Projet de loi et projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique - Suite de l'examen des amendements aux textes de la commission

  • Réunion du mardi 4 avril 2017

    commission des lois

    Mission sur le redressement de la justice - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mercredi 22 février 2017

    commission des lois

    Audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits, sur son rapport annuel d'activité pour 2016

    Proposition de loi pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 15 février 2017

    commission des lois

    Proposition de loi pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 25 janvier 2017

    commission des lois

    Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 23 novembre 2016

    commission des lois

    Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Justice » - Programme « Administration pénitentiaire » - Examen du rapport pour avis

    Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Justice » - Programme « Protection judiciaire de la jeunesse » - Examen du rapport pour avis

    Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Justice » - Programmes « Justice judiciaire », « Accès au droit et à la justice », « Conduite et pilotage de la politique de la justice » et « Conseil supérieur de la magistrature » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mardi 22 novembre 2016

    commission des lois

    Projet de loi de finances pour 2017 - Audition de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice

  • Réunion du mercredi 26 octobre 2016

    commission des lois

    Statut de Paris et aménagement métropolitain - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 19 octobre 2016

    commission des lois

    Faciliter la recomposition de la carte intercommunale - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 12 octobre 2016

    commission des lois

    Permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d'une commune nouvelle - Examen, en deuxième lecture, du rapport et du texte de la commission