Réunion du mercredi 23 juillet 2014
commission des lois
Centres de rétention administrative - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 16 juillet 2014
commission des lois
Partenariats public-privé - Examen du rapport d'information
Réunion du mardi 8 juillet 2014
Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel
Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 8 juillet 2014
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'individualisation des peines et à la prévention de la récidive
Réunion du mardi 1 juillet 2014
Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel
Audition de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
Réunion du mercredi 25 juin 2014
commission des lois
Renforcer l'efficacité des procédures pénales - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 18 juin 2014
commission des lois
Renforcer l'efficacité des sanctions pénales - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 17 juin 2014
commission des lois
Renforcer l'efficacité des sanctions pénales - Audition de Mme Christine Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice
Réunion du mercredi 4 juin 2014
commission des lois
Prévention de la récidive et individualisation des peines - Audition de Mme Mireille Delmas-Marty, professeur honoraire au Collège de France
Réunion du mercredi 28 mai 2014
commission des lois
Délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles - Examen des amendements
Réunion du jeudi 17 avril 2014
MCI sur l'accès aux documents administratifs
Débat sur les orientations du rapport
Réunion du mercredi 16 avril 2014
commission des lois
Egalité réelle entre les femmes et les hommes - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 9 avril 2014
commission des lois
Égalité réelle entre les femmes et les hommes - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 19 février 2014
commission des lois
Droit à l'information dans le cadre des procédures pénales - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 12 février 2014
Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel
Audition de Mme Michèle-Laure Rassat, professeur émérite des facultés de droit, spécialiste du droit pénal
Réunion du mercredi 5 février 2014
commission des lois
Création d'un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d'ordre médical - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 15 janvier 2014
commission des lois
Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Examen du rapport et du texte de la commission
Modernisation et simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 8 janvier 2014
commission des lois
Non-cumul des fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen, de député ou de sénateur - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 11 décembre 2013
commission des lois
Haute autorité de la transparence de la vie publique - Audition de M. Jean-Louis Nadal, candidat proposé aux fonctions de Président
Réunion du mercredi 4 décembre 2013
commission des lois
Autoriser le vote par Internet pour les Français établis hors de France pour l'élection des représentants au Parlement européen - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 27 novembre 2013
commission des lois
Loi de finances pour 2014 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État », programme « Vie politique, cultuelle et associative » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 13 novembre 2013
commission des lois
Loi de finances pour 2014 - Mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » programme « Fonction publique » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mardi 12 novembre 2013
commission des lois
Loi de finances pour 2014 - Mission « justice » - Audition de Mme Christiane Taubira, ministre de la justice, garde des sceaux
Réunion du mercredi 30 octobre 2013
commission des lois
Économie sociale et solidaire - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 30 octobre 2013
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique et sur le projet de loi portant application de l'article 11 de la Constitution