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Interventions en commission de Cécile CUKIERMAN


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

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Session 2013-2014

Réunion du mercredi 23 juillet 2014 (commission des lois)

Centres de rétention administrative - Examen du rapport d'information

Réunion du mercredi 16 juillet 2014 (commission des lois)

Partenariats public-privé - Examen du rapport d'information

Réunion du mardi 8 juillet 2014 (Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel)

Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 8 juillet 2014 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'individualisation des peines et à la prévention de la récidive

Réunion du mardi 1 juillet 2014 (Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel)

Audition de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports

Réunion du mercredi 25 juin 2014 (commission des lois)

Renforcer l'efficacité des procédures pénales - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 18 juin 2014 (commission des lois)

Renforcer l'efficacité des sanctions pénales - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 17 juin 2014 (commission des lois)

Renforcer l'efficacité des sanctions pénales - Audition de Mme Christine Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice

Réunion du mercredi 4 juin 2014 (commission des lois)

Prévention de la récidive et individualisation des peines - Audition de Mme Mireille Delmas-Marty, professeur honoraire au Collège de France

Réunion du mercredi 28 mai 2014 (commission des lois)

Délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles - Examen des amendements

Réunion du jeudi 17 avril 2014 (MCI sur l'accès aux documents administratifs)

Débat sur les orientations du rapport

Réunion du mercredi 16 avril 2014 (commission des lois)

Egalité réelle entre les femmes et les hommes - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 9 avril 2014 (commission des lois)

Égalité réelle entre les femmes et les hommes - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 19 février 2014 (commission des lois)

Droit à l'information dans le cadre des procédures pénales - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 12 février 2014 (Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel)

Audition de Mme Michèle-Laure Rassat, professeur émérite des facultés de droit, spécialiste du droit pénal

Réunion du mercredi 5 février 2014 (commission des lois)

Création d'un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d'ordre médical - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 15 janvier 2014 (commission des lois)

Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Examen du rapport et du texte de la commission

Modernisation et simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 8 janvier 2014 (commission des lois)

Non-cumul des fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen, de député ou de sénateur - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 11 décembre 2013 (commission des lois)

Haute autorité de la transparence de la vie publique - Audition de M. Jean-Louis Nadal, candidat proposé aux fonctions de Président

Réunion du mercredi 4 décembre 2013 (commission des lois)

Autoriser le vote par Internet pour les Français établis hors de France pour l'élection des représentants au Parlement européen - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 27 novembre 2013 (commission des lois)

Loi de finances pour 2014 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État », programme « Vie politique, cultuelle et associative » - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 13 novembre 2013 (commission des lois)

Loi de finances pour 2014 - Mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » programme « Fonction publique » - Examen du rapport pour avis

Réunion du mardi 12 novembre 2013 (commission des lois)

Loi de finances pour 2014 - Mission « justice » - Audition de Mme Christiane Taubira, ministre de la justice, garde des sceaux

Réunion du mercredi 30 octobre 2013 (commission des lois)

Économie sociale et solidaire - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 30 octobre 2013 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique et sur le projet de loi portant application de l'article 11 de la Constitution