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Interventions en commission de Cécile CUKIERMAN


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2021-2022  Session 2020-2021  Session 2019-2020  Session 2018-2019  Session 2017-2018  Session 2016-2017  Session 2015-2016  Session 2014-2015  Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  

Session 2021-2022

Réunion du mardi 29 mars 2022 (MI Judiciarisation)

Examen du rapport

Réunion du mercredi 23 mars 2022 (délégation sénatoriale à la prospective)

Audition de M. Gilles de Margerie, commissaire général, Mme Cécile Jolly, chargée de mission à France Stratégie, et M. Dorian Roucher, sous-directeur de l'emploi et du marché du travail à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares), sur le rapport de France Stratégie Les métiers en 2030

Réunion du mercredi 16 février 2022 (commission des lois)

Proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19 et proposition de loi visant à améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19 - Examen du rapport et des textes de la commission

Réunion du mardi 15 février 2022 (MI Judiciarisation)

Audition consacrée au droit européen de M. Baptiste Bonnet, professeur de droit public à l'université Jean Monnet de Saint-Étienne, université de Lyon, doyen de la faculté de droit, Mmes Laurence Burgorgue-Larsen, professeure de droit public à l'université Paris I Panthéon-Sorbonne, Diane Fromage, chercheuse individuelle Marie Sklodowska-Curie à Sciences Po et Hélène Gaudin, professeure de droit public à l'université Toulouse I Capitole

Réunion du jeudi 10 février 2022 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques)

Audition publique sur les aspects scientifiques et technologiques de la gestion quantitative de l'eau

Réunion du jeudi 10 février 2022 (délégation sénatoriale à la prospective)

Audition publique sur les aspects scientifiques et technologiques de la gestion quantitative de l'eau

Réunion du mercredi 9 février 2022 (commission des lois)

Déroulement de la campagne présidentielle - Audition de M. Jean-Denis Combrexelle, président du comité de liaison Covid

Organisation des élections présidentielle et législatives - Audition de Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté

Proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 8 février 2022 (MI Judiciarisation)

Audition de M. André Potocki, conseiller honoraire à la Cour de cassation, ancien juge à la Cour européenne des droits de l'homme, président de la commission de réflexion sur la « Cour de cassation 2030 »

Audition de M. Bernard Stirn, président de section honoraire au Conseil d'État, membre de l'Institut

Audition de M. Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d'État

Réunion du mercredi 2 février 2022 (commission des affaires économiques)

Proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône - Procédure de législation en commission - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 2 février 2022 (commission des lois)

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 1 février 2022 (MI Judiciarisation)

Audition de Mme Cécile Guérin-Bargues, professeur de droit public à l'Université Paris II Panthéon-Assas, auteur de « Juger les politiques ? La Cour de justice de la République » et « Immunités parlementaires et régime représentatif : L'apport du droit constitutionnel comparé (France, Royaume-Uni, États-Unis) »

Audition de MM. Dominique Pauthe, président, Christian Pers, président de la commission des requêtes, et Mme Janine Drai, présidente de la commission d'instruction, de la Cour de justice de la République,

Réunion du mardi 25 janvier 2022 (MI Judiciarisation)

Audition de Mme Angelika Nussberger, professeure de droit constitutionnel à l'Université de Cologne, ancienne juge à la Cour européenne des droits de l'homme, et M. Mattias Wendel, professeur de droit public à l'Université de Leipzig

Réunion du jeudi 13 janvier 2022 (délégation sénatoriale à la prospective)

Audition de M. Jérôme Fourquet, directeur du département opinion et stratégies d'entreprise du Groupe IFOP, co-auteur de « La France sous nos yeux »

Réunion du mardi 11 janvier 2022 (MI Judiciarisation)

Audition de MM. Antoine Garapon, magistrat, docteur en droit, ancien secrétaire général de l'Institut des hautes études sur la justice, et Philippe Raynaud, professeur des universités, professeur émérite en sciences politiques de l'Université Paris II Panthéon-Assas

Réunion du mardi 4 janvier 2022 (MI Judiciarisation)

Audition de M. Jean-Éric Schoettl, ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel

Audition de M. Pierre Steinmetz, ancien membre du Conseil constitutionnel

Réunion du mercredi 15 décembre 2021 (MI Judiciarisation)

Réunion constitutive

Réunion du mercredi 8 décembre 2021 (commission des lois)

Nouvelle carte nationale d'identité - Audition de Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté

Réunion du mardi 30 novembre 2021 (commission des lois)

Proposition de loi pour un nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse par le vote à 16 ans, l'enseignement et l'engagement - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 24 novembre 2021 (commission des lois)

Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État » - Examen du rapport d'information

Réunion du mardi 16 novembre 2021 (commission des lois)

Projet de loi de finances pour 2022 - Audition de Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté

Réunion du mardi 9 novembre 2021 (délégation sénatoriale à la prospective)

Examen du rapport d'information sur l'avenir des dettes publiques

Réunion du mardi 2 novembre 2021 (commission des lois)

Proposition de résolution tendant à a création d'une commission d'enquête sur l'influence croissante des cabinets de conseil privé sur les politiques publiques - Désignation d'un rapporteur et examen du rapport portant avis sur la recevabilité de la proposition de résolution

Réunion du jeudi 21 octobre 2021 (délégation sénatoriale à la prospective)

Examen de rapport d'information - L'avenir du télétravail

Réunion du jeudi 7 octobre 2021 (délégation sénatoriale à la prospective)

Audition contradictoire sur l'avenir des dettes publiques

Réunion du mercredi 6 octobre 2021 (commission des lois)

Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires - Examen du rapport et du texte de la commission