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Interventions en commission de Cécile CUKIERMAN
Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.
Session
2021-2022 Session
2020-2021 Session
2019-2020 Session
2018-2019 Session
2017-2018 Session
2016-2017 Session
2015-2016 Session
2014-2015 Session
2013-2014 Session
2012-2013 Session
2011-2012
Session 2021-2022
Réunion du mercredi
14 septembre 2022 (commission des affaires économiques)
Mission conjointe de contrôle sur la sécurisation de la chasse _
Examen du rapport
Réunion du mercredi 14 septembre 2022 (commission des lois)
Mission conjointe de contrôle sur la sécurisation de la chasse -
Examen du rapport
Réunion du mardi 19 juillet 2022 (commission des lois)
Projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et
de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 - Examen du
rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 13 juillet 2022 (commission des lois)
Projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et
de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 - Audition de M.
François Braun, ministre de la santé et de la prévention
Réunion du mercredi 29 juin 2022 (délégation sénatoriale à la
prospective)
Audition de Mme Christel Colin, directrice des statistiques
démographiques et sociales à l'Institut national de la statistique et des
études économiques (Insee) sur les grands enjeux démographiques de la
France
Réunion du mardi 29 mars 2022 (MI Judiciarisation)
Examen du rapport
Réunion du mercredi 23 mars 2022 (délégation sénatoriale à la
prospective)
Audition de M. Gilles de Margerie, commissaire général, Mme Cécile
Jolly, chargée de mission à France Stratégie, et M. Dorian Roucher,
sous-directeur de l'emploi et du marché du travail à la direction de
l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares), sur le
rapport de France Stratégie Les métiers en 2030
Réunion du mercredi 16 février 2022 (commission des lois)
Proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat
démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de
l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19 et
proposition de loi visant à améliorer les conditions sanitaires d'organisation
des élections législatives dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19 -
Examen du rapport et des textes de la commission
Réunion du mardi 15 février 2022 (MI Judiciarisation)
Audition consacrée au droit européen de M. Baptiste Bonnet,
professeur de droit public à l'université Jean Monnet de Saint-Étienne,
université de Lyon, doyen de la faculté de droit, Mmes Laurence
Burgorgue-Larsen, professeure de droit public à l'université Paris I
Panthéon-Sorbonne, Diane Fromage, chercheuse individuelle Marie
Sklodowska-Curie à Sciences Po et Hélène Gaudin, professeure de droit public à
l'université Toulouse I Capitole
Réunion du jeudi 10 février 2022 (Office parlementaire d'évaluation des
choix scientifiques et technologiques)
Audition publique sur les aspects scientifiques et technologiques
de la gestion quantitative de l'eau
Réunion du jeudi 10 février 2022 (délégation sénatoriale à la
prospective)
Audition publique sur les aspects scientifiques et technologiques
de la gestion quantitative de l'eau
Réunion du mercredi 9 février 2022 (commission des lois)
Déroulement de la campagne présidentielle - Audition de M.
Jean-Denis Combrexelle, président du comité de liaison Covid
Organisation des élections présidentielle et législatives - Audition de Mme
Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée
de la citoyenneté
Proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation - Examen
du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 8 février 2022 (MI Judiciarisation)
Audition de M. André Potocki, conseiller honoraire à la Cour de
cassation, ancien juge à la Cour européenne des droits de l'homme, président de
la commission de réflexion sur la « Cour de cassation 2030 »
Audition de M. Bernard Stirn, président de section honoraire au Conseil
d'État, membre de l'Institut
Audition de M. Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil
d'État
Réunion du mercredi 2 février 2022 (commission des affaires
économiques)
Proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône - Procédure
de législation en commission - Examen du rapport et du texte de la
commission
Réunion du mercredi 2 février 2022 (commission des lois)
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre
2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie
française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 1 février 2022 (MI Judiciarisation)
Audition de Mme Cécile Guérin-Bargues, professeur de droit public
à l'Université Paris II Panthéon-Assas, auteur de « Juger les politiques ? La
Cour de justice de la République » et « Immunités parlementaires et régime
représentatif : L'apport du droit constitutionnel comparé (France, Royaume-Uni,
États-Unis) »
Audition de MM. Dominique Pauthe, président, Christian Pers, président de
la commission des requêtes, et Mme Janine Drai, présidente de la commission
d'instruction, de la Cour de justice de la République,
Réunion du mardi 25 janvier 2022 (MI Judiciarisation)
Audition de Mme Angelika Nussberger, professeure de droit
constitutionnel à l'Université de Cologne, ancienne juge à la Cour européenne
des droits de l'homme, et M. Mattias Wendel, professeur de droit public à
l'Université de Leipzig
Réunion du jeudi 13 janvier 2022 (délégation sénatoriale à la
prospective)
Audition de M. Jérôme Fourquet, directeur du département opinion
et stratégies d'entreprise du Groupe IFOP, co-auteur de « La France sous nos
yeux »
Réunion du mardi 11 janvier 2022 (MI Judiciarisation)
Audition de MM. Antoine Garapon, magistrat, docteur en droit,
ancien secrétaire général de l'Institut des hautes études sur la justice, et
Philippe Raynaud, professeur des universités, professeur émérite en sciences
politiques de l'Université Paris II Panthéon-Assas
Réunion du mardi 4 janvier 2022 (MI Judiciarisation)
Audition de M. Jean-Éric Schoettl, ancien secrétaire général du
Conseil constitutionnel
Audition de M. Pierre Steinmetz, ancien membre du Conseil
constitutionnel
Réunion du mercredi 15 décembre 2021 (MI Judiciarisation)
Réunion constitutive
Réunion du mercredi 8 décembre 2021 (commission des lois)
Nouvelle carte nationale d'identité - Audition de Mme Marlène
Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la
citoyenneté
Réunion du mardi 30 novembre 2021 (commission des lois)
Proposition de loi pour un nouveau pacte de citoyenneté avec la
jeunesse par le vote à 16 ans, l'enseignement et l'engagement - Examen du
rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 24 novembre 2021 (commission des lois)
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Administration
générale et territoriale de l'État » - Examen du rapport d'information
Réunion du mardi 16 novembre 2021 (commission des lois)
Projet de loi de finances pour 2022 - Audition de Mme Marlène
Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la
citoyenneté
Réunion du mardi 9 novembre 2021 (délégation sénatoriale à la
prospective)
Examen du rapport d'information sur l'avenir des dettes
publiques
Réunion du mardi 2 novembre 2021 (commission des lois)
Proposition de résolution tendant à a création d'une commission
d'enquête sur l'influence croissante des cabinets de conseil privé sur les
politiques publiques - Désignation d'un rapporteur et examen du rapport portant
avis sur la recevabilité de la proposition de résolution
Réunion du jeudi 21 octobre 2021 (délégation sénatoriale à la
prospective)
Examen de rapport d'information - L'avenir du télétravail
Réunion du jeudi 7 octobre 2021 (délégation sénatoriale à la
prospective)
Audition contradictoire sur l'avenir des dettes publiques
Réunion du mercredi 6 octobre 2021 (commission des lois)
Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des
parlementaires - Examen du rapport et du texte de la commission
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