• Réunion du mercredi 20 mars 2024

    commission des finances

    Crédits exceptionnels à la culture et aux industries créatives : des moyens considérables, une logique de guichet, un contrôle insatisfaisant 2017-2023 - Audition de M. Bruno Bonnell, secrétaire général pour l'investissement, Mmes Florence Philbert, directrice générale des médias et des industries culturelles, et Sophie Zeller, cheffe de service, adjointe au directeur général de la création artistique, pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes

  • Réunion du mercredi 13 mars 2024

    commission des finances

    Audition de M. Antoine Deruennes, directeur général de l'Agence France Trésor (AFT)

  • Réunion du mercredi 6 mars 2024

    commission des finances

    Audition de MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et Thomas Cazenave, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

  • Réunion du mercredi 28 février 2024

    commission des finances

    Proposition de loi relative au financement des entreprises de l'industrie de défense française - Examen du rapport et du texte de commission

  • Réunion du mercredi 24 janvier 2024

    commission des finances

    « Trajectoire des finances publiques et croissance économique en France et en Europe : bilan et perspectives » - Audition de MM. Jérôme Creel, directeur du département des études de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), François Ecalle, président de l'association « Finances publiques et économie » (FIPECO) et Luc Tholoniat, directeur en charge de l'« Économie des États membres II » à la direction générale des affaires économiques et financières (DG ECFIN) de la Commission européenne

  • Réunion du mercredi 17 janvier 2024

    commission des finances

    Audition de M. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France

    Proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement, adoptée par l'Assemblée nationale (deuxième lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du jeudi 14 décembre 2023

    délégation aux collectivités territoriales

    Examen du rapport relatif au statut de l'élu local portant sur la sortie du mandat local

    Examen du rapport relatif au statut de l'élu local portant sur les conditions de facilitation du mandat local et sur l'amélioration des conditions de son exercice

  • Réunion du jeudi 23 novembre 2023

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2024 - Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie

  • Réunion du mercredi 15 novembre 2023

    commission des finances

    Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 - Examen du rapport

  • Réunion du mardi 14 novembre 2023

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Action extérieure de l'État » (et article 50 A) - Examen du rapport spécial

    Projet de loi de finances pour 2024 - Missions « Gestion des finances publiques », « Transformation et fonction publiques », « Crédits non répartis » et compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État » - Examen du rapport spécial

  • Réunion du jeudi 9 novembre 2023

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Économie » et compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mercredi 8 novembre 2023

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2024 - Compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » - Examen du rapport spécial

    Projet de loi de finances pour 2024 - Examen des principaux éléments de l'équilibre - Tome I du rapport général

    Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Engagements financiers de l'État » et comptes de concours financiers « Accords monétaires internationaux » et « Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics » - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mardi 31 octobre 2023

    commission des finances

    Audition de M. Patrice Vergriete, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Sécurités » et compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation » - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mercredi 25 octobre 2023

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Investir pour la France de 2030 » - Examen du rapport spécial

    Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Remboursements et dégrèvements » - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mercredi 18 octobre 2023

    commission des finances

    Perspectives de l'économie française et ses conséquences sur les finances publiques - Audition de M. Patrick Artus, conseiller économique de Natixis, Mme Sandrine Duchêne, directrice des risques, du contrôle permanent et de la conformité au Crédit mutuel alliance fédérale et membre du Haut Conseil des finances publiques, et M. Éric Heyer, directeur du département Analyse et prévision de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE)

  • Réunion du mardi 17 octobre 2023

    commission des finances

    Contrôle budgétaire - Service militaire volontaire - Communication