Interventions en commission de Pierre-Yves COLLOMBAT - Session 2017-2018

Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

  • Réunion du mercredi 19 septembre 2018

    commission des lois

    Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition de M. Alexandre Benalla, ancien chargé de mission à la présidence de la République

  • Réunion du mercredi 12 septembre 2018

    commission des lois

    Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition de M. François-Xavier Lauch, chef de cabinet du Président de la République

    Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition du Général Éric Bio Farina, commandant militaire de la Présidence de la République

    Nature, efficacité et mise en oeuvre des peines - Examen du rapport d'information

  • Réunion du jeudi 26 juillet 2018

    commission des lois

    Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition de M. Alexis Kohler, secrétaire général de la Présidence de la République

  • Réunion du mercredi 25 juillet 2018

    commission des lois

    Audition de M. Éric Morvan, directeur général de la police nationale

    Audition de M. Frédéric Auréal, chef du service de la protection

    Audition de M. Michel Delpuech, préfet de police de Paris

    Audition de Mme Marie-France Monéger-Guyomarc'h, directrice, cheffe de l'inspection générale de la police nationale

    Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition de M. Patrick Strzoda, directeur de cabinet du Président de la République

  • Réunion du mardi 24 juillet 2018

    commission des lois

    Audition de la fédération CFDT, organisation professionnelle de la police nationale

    Audition de la fédération de Force ouvrière (FO), organisation professionnelle de policiers

    Audition de la fédération de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA), organisation professionnelle de policiers

    Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition de M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur

    Proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes - Examen, en nouvelle lecture, des amendements au texte de la commission

  • Réunion du lundi 23 juillet 2018

    commission des lois

    Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Échange de vues, nomination de rapporteurs et demande d'octroi à la commission des lois, pour une durée de six mois, des prérogatives attribuées aux commissions d'enquête

  • Réunion du mardi 10 juillet 2018

    CE mutations Haute fonction publique

    Audition de M. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France

    Audition de Mme Élise Van Beneden, avocate, secrétaire générale adjointe d'ANTICOR

  • Réunion du jeudi 5 juillet 2018

    CE mutations Haute fonction publique

    Audition de M. Jean-Christophe Thiery, président du directoire de Canal +

    Audition de M. Jean-Louis Nadal, président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)

  • Réunion du mercredi 4 juillet 2018

    CE mutations Haute fonction publique

    Audition de M. Bruno Bézard, managing partner du fonds d'investissement Cathay capital private equity

    Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes

    Audition de M. Fabien Tastet, Président de l'association des administrateurs territoriaux de France

  • Réunion du mercredi 4 juillet 2018

    commission des lois

    Proposition de résolution européenne sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil COM (2018) 218 sur la protection des personnes dénonçant les infractions au droit de l'Union (E13046) - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 3 juillet 2018

    CE mutations Haute fonction publique

    Audition de M. Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d'État

    Audition de M. Florent Méreau, avocat, membre du Conseil national des barreaux

    Audition de M. Jean-Ludovic Silicani, conseiller d'État

    Audition de M. Thierry Le Goff, directeur général de l'administration et de la fonction publique

  • Réunion du mercredi 27 juin 2018

    CE mutations Haute fonction publique

    Audition de M. Daniel Keller, président de l'association des anciens élèves de l'École nationale d'administration

    Audition de M. Jean-Luc Videlaine, préfet du Var

    Audition de M. Roland Peylet, président de la commission de déontologie de la fonction publique

    Audition de Mme Adeline Baldacchino, conseillère référendaire de la Cour des comptes

  • Réunion du mercredi 27 juin 2018

    commission des lois

    Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mardi 26 juin 2018

    commission des lois

    Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du jeudi 21 juin 2018

    délégation sénatoriale à la prospective

    Point d'étape sur le rapport « nouvelles mobilités »

  • Réunion du mercredi 20 juin 2018

    CE mutations Haute fonction publique

    Audition de M. James Galbraith, économiste

    Audition de M. Marc-André Feffer, président de Transparency international France

    Audition de M. Patrick Gérard, directeur de l'École nationale d'administration

    Audition de M. Sylvain Laurens, maître de conférences à l'École des hautes études en sciences sociales

    Audition de Mme Marylise Lebranchu, ancien ministre

  • Réunion du mercredi 20 juin 2018

    commission des lois

    Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes - Examen du rapport et du texte de la commission

    Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil COM (2018) 218 sur la protection des personnes dénonçant les infractions au droit de l'Union (E13046) - Communication et présentation d'une proposition de résolution

  • Réunion du mardi 19 juin 2018

    CE mutations Haute fonction publique

    Audition de M. Emmanuel Roux, directeur général du groupe AESIO

  • Réunion du vendredi 15 juin 2018

    CE mutations Haute fonction publique

    Audition de M. Bernard Spitz, président de la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA)

  • Réunion du jeudi 14 juin 2018

    CE mutations Haute fonction publique

    Audition de M. Jérôme Goldenberg, chef de service adjoint à la directrice des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances

    Audition de Mme Marie-Christine Lepetit, chef du service de l'Inspection générale des finances

  • Réunion du mercredi 13 juin 2018

    commission des lois

    Proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mardi 12 juin 2018

    commission des lois

    Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et la vitalité de la démocratie locale - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du lundi 11 juin 2018

    CE mutations Haute fonction publique

    Audition de M. Jean-Pierre Chevènement, ancien ministre

  • Réunion du jeudi 7 juin 2018

    commission des lois

    Proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination - Procédure de législation en commission (articles 47 ter à 47 quinquies du Règlement) - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 6 juin 2018

    commission des lois

    Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale - Examen du rapport et du texte de la commission

    Proposition de résolution relative aux obligations déontologiques et à la prévention des conflits d'intérêts des sénateurs - Examen des amendements au texte de la commission

    Questions diverses

  • Réunion du jeudi 31 mai 2018

    CE mutations Haute fonction publique

    Audition de M. Augustin de Romanet de Beaune, Président-directeur général du groupe ADP

    Audition de M. Thomas Perroud, professeur des universités

  • Réunion du mercredi 30 mai 2018

    CE mutations Haute fonction publique

    Audition de M. Fabrice Melleray, professeur à l'Institut d'Études politiques de Paris

    Audition de M. Laurent Vallée, secrétaire général du groupe Carrefour

  • Réunion du mercredi 30 mai 2018

    commission des lois

    Proposition de résolution relative aux obligations déontologiques et à la prévention des conflits d'intérêts des sénateurs - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 23 mai 2018

    CE mutations Haute fonction publique

    Audition de M. Antoine Vauchez, directeur de recherche au CNRS, auteur de « Sphère publique, intérêts privés. Enquête sur un grand brouillage »

    Audition de M. Hervé Joly, directeur de recherche à l'ENS Lyon

    Audition de M. Marc-Olivier Baruch, directeur de l'EHESS

  • Réunion du mercredi 23 mai 2018

    commission des lois

    Droit local d'Alsace-Moselle - Table ronde

  • Réunion du mardi 22 mai 2018

    CE mutations Haute fonction publique

    Audition de M. Jean Gicquel, professeur des universités

    Audition de M. Stéphane Braconnier, professeur des universités

    Audition de Mme Marie-Anne Cohendet, professeur des universités

  • Réunion du jeudi 17 mai 2018

    CE mutations Haute fonction publique

    Audition commune avec Mme Ghislaine Ottenheimer, rédactrice en chef de Challenges, et MM. Vincent Jauvert, journaliste à l'Obs, auteur de Les Intouchables d'État, bienvenue en Macronie (Robert Laffont, 2018) et Laurent Mauduit, journaliste à Mediapart

  • Réunion du mercredi 16 mai 2018

    commission des lois

    Dématérialisation des documents de travail de la commission - Communication

  • Réunion du mardi 15 mai 2018

    CE mutations Haute fonction publique

    Audition de M. Dominique Chagnollaud de Sabouret, professeur de droit constitutionnel à l'université de Paris Panthéon Assas

    Audition de M. Luc Rouban, sociologue, directeur de recherche au CNRS-Cevipof

    Audition de M. Pierre Delvolvé, professeur émérite de l'université de Paris II, membre de l'Institut

  • Réunion du mercredi 18 avril 2018

    commission des lois

    Projet de loi relatif à la protection des données personnelles - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission

    Proposition de loi portant transposition de la directive (UE) 2016-943 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites - Suite de l'examen des amendements sur le texte de la commission

  • Réunion du mardi 17 avril 2018

    CE mutations Haute fonction publique

    Réunion constitutive

  • Réunion du mardi 17 avril 2018

    commission des lois

    Proposition de loi portant transposition de la directive (UE) 2016-943 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 11 avril 2018

    commission des lois

    Audition de Mme Adeline Hazan, contrôleure générale des lieux de privation de liberté

    Proposition de loi portant transposition de la directive (UE) 2016-943 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites - Examen du rapport et du texte de la commission

    Proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 10 avril 2018

    commission des lois

    Projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 4 avril 2018

    commission des lois

    Projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen - Examen du rapport et du texte de la commission

    Proposition de loi relative à l'élection des conseillers métropolitains - Examen des amendements sur le texte de la commission

  • Réunion du mardi 3 avril 2018

    commision de la culture, de l'éducation et de la communication

    Fausses informations « fake news » - Diffusion d'un message et audition

  • Réunion du mardi 3 avril 2018

    commission des lois

    Fausses informations « fake news » - Diffusion d'un message et audition

  • Réunion du mercredi 14 mars 2018

    CS Etat pour une société de confiance

    Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Modification de l'intitulé du projet de loi

  • Réunion du mercredi 14 mars 2018

    commission des lois

    Projet de loi relatif à la protection des données personnelles (procédure accélérée) - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 13 mars 2018

    CS Etat pour une société de confiance

    Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Examen des amendements de séance au texte de la commission

  • Réunion du jeudi 8 mars 2018

    délégation sénatoriale à la prospective

    Audition de M. Hakim El Karoui, consultant, auteur de La lutte des âges, comment les retraités ont pris le pouvoir

  • Réunion du mercredi 7 mars 2018

    commision de la culture, de l'éducation et de la communication

    Attractivité et compétitivité juridiques du marché de l'art français - Table ronde avec des représentants des professionnels

  • Réunion du mercredi 7 mars 2018

    commission des lois

    Attractivité et compétitivité juridiques du marché de l'art français - Table ronde avec des représentants des professionnels

    Proposition de loi organique visant à améliorer la qualité des études d'impact des projets de loi - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du jeudi 22 février 2018

    CS Etat pour une société de confiance

    Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Examen d'articles selon la procédure de législation partielle en commission

  • Réunion du mercredi 21 février 2018

    CS Etat pour une société de confiance

    Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 21 février 2018

    commission des lois

    Proposition de loi organique visant à améliorer la qualité des études d'impact des projets de loi - Examen du rapport et du texte de la commission

    Proposition de loi visant à renforcer la prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du jeudi 15 février 2018

    délégation sénatoriale à la prospective

    Audition de M. Éric Chareyron, directeur prospective, modes de vie et mobilité dans les territoires du groupe Keolis

  • Réunion du mercredi 14 février 2018

    CS Etat pour une société de confiance

    Audition conjointe des organisations syndicales de la fonction publique

    Audition de M. Thierry Tuot, conseiller d'État

  • Réunion du mercredi 14 février 2018

    commission des lois

    Proposition de loi visant à renforcer la prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 7 février 2018

    commission des lois

    Projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du jeudi 1 février 2018

    délégation sénatoriale à la prospective

    Audition de M. Martin Vanier, géographe, professeur à l'École d'Urbanisme de Paris

  • Réunion du mercredi 31 janvier 2018

    commission des lois

    Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - Examen du rapport et du texte de la commission

    Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations - Examen des amendements au texte de la commission

    Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'État pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'État islamique - Nomination d'un rapporteur et examen du rapport portant avis sur la recevabilité

  • Réunion du mercredi 24 janvier 2018

    GT préfigurant CS Société de confiance

    Réunion constitutive

  • Réunion du mercredi 24 janvier 2018

    commission des lois

    Nomination de rapporteurs

    Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations- Examen, en deuxième lecture, du rapport et du texte de la commission

    Proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 23 janvier 2018

    commission des lois

    Proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du jeudi 18 janvier 2018

    délégation sénatoriale à la prospective

    Audition de M. Louis Chauvel, sociologue, professeur à l'Université du Luxembourg, auteur de « La spirale du déclassement », dans le cadre de la préparation du rapport d'information sur le pacte des générations

  • Réunion du mercredi 17 janvier 2018

    commission des lois

    Proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du lundi 18 décembre 2017

    commission des lois

    Proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 13 décembre 2017

    commission des lois

    Nomination d'un rapporteur pour avis

    Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité - Examen du rapport et du texte de la commission

    Proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations - Examen du rapport et du texte de la commission

    Proposition de résolution visant à pérenniser et adapter la procédure de législation en commission - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du jeudi 7 décembre 2017

    délégation sénatoriale à la prospective

    Audition conjointe de M. Hugues de Jouvenel, président de Futuribles international, M. Mathieu Bodin, directeur de l'Institut des Futurs souhaitables, Mme Marina Rachline, directrice « Waves » de thecamp, et M. Benoît Bailliart, directeur du Lab de thecamp

  • Réunion du mercredi 6 décembre 2017

    commission des lois

    Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Économie » - Programme « Développement des entreprises et régulations » - Examen du rapport pour avis

    Proposition de loi visant à réhabiliter la police de proximité - Examen du rapport et du texte de la commission

    Proposition de résolution visant à pérenniser et adapter la procédure de législation en commission - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 29 novembre 2017

    commission des lois

    Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 22 novembre 2017

    commission des lois

    Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Examen du rapport pour avis

    Proposition de loi relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections - Examen des amendements au texte de la commission

    Proposition de résolution portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement concernant un cadre applicable à la libre circulation des données à caractère non personnel dans l'Union européenne - Communication

  • Réunion du mardi 14 novembre 2017

    commission des lois

    Projet de loi de finances pour 2018 - Audition de M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur, et de Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur

  • Réunion du mercredi 8 novembre 2017

    commission des lois

    Dématérialisation des documents utilisés pour les réunions de commission - Communication

    Proposition de loi tendant à garantir la représentation des communes déléguées au sein des communes nouvelles - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du jeudi 26 octobre 2017

    délégation sénatoriale à la prospective

    Constitution du Bureau de la délégation

  • Réunion du mercredi 25 octobre 2017

    commission des lois

    Audition de Mme Dominique Lottin, candidate proposée par le Président du Sénat aux fonctions de membre du Conseil constitutionnel

    Proposition de loi tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage - Proposition de loi visant à renforcer et rendre plus effectives les sanctions en cas d'installations illégales en réunion sur un terrain public ou privé - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 18 octobre 2017

    commission des lois

    Proposition de loi d'orientation et de programmation pour le redressement de la justice - Proposition de loi organique pour le redressement de la justice - Examen du rapport et des textes de la commission

  • Réunion du mardi 17 octobre 2017

    commission des lois

    Projet de loi ratifiant l'ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 11 octobre 2017

    commission des lois

    Projet de loi de finances pour 2018 - Nomination des rapporteurs pour avis

    Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du jeudi 5 octobre 2017

    commission des lois

    Nomination de rapporteurs